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Absence et retour

 

Situation 1

 

Vous quittez la Belgique avant d’avoir obtenu le droit d’y séjourner de manière permanente :

  

 Durée de l’absence Formalités  Conséquences sur l’obtention du séjour permanent
Vous quittez la Belgique moins de trois mois (durée de l’absence : moins de 3 mois)
Vous restez inscrit dans les registres communaux.
Aucune formalité
Aucune conséquence
Vous quittez la Belgique plus de trois mois mais moins de douze mois (durée de l’absence : entre 3 et 12 mois) Vous restez inscrit dans les registres communaux.

Recommandation :Avertissez l’administration communale de votre absence afin d’éviter les désagréments d’une radiation et d’une réinscription.
1. Entre 3 et 6 mois
Aucune conséquence

2. Entre 6 et 12 mois* Aucune conséquence si votre absence est motivée par des raisons professionnelles, médicales ou par le suivi d’une grossesse ou d’un accouchement
Vous quittez la Belgique plus de douze mois (durée de l’absence : 12 mois et plus) Vous devrez à nouveau établir que vous avez le droit de séjourner plus de trois mois en Belgique.
Vous quittez la Belgique pour faire votre service  militaire Vous restez inscrit dans les registres communaux, quelle que soit la durée de votre absence :
- si vous avez averti l’administration communale de votre absence, et
- si vous rentrez dans les soixante (60) jours suivants la fin de votre service militaire.
Aucune conséquence, quelle que soit la durée de l’absence

*Exemple :
Vous avez été enregistré dans les registres communaux le 15 mars 2010. Vous avez quitté la Belgique le 15 septembre 2012 pour des raisons professionnelles et y revenez dix mois plus tard. Vous pourrez passer au séjour permanent à compter du 15 mars 2013, soit trois ans après votre enregistrement dans les registres communaux.

*Exemple :
Vous avez été enregistré dans les registres communaux le 15 mars 2010. Vous avez quitté la Belgique le 15 septembre 2012 pour poursuivre vos études à l’étranger et y revenez dix mois plus tard. Vous ne pourrez passer au séjour permanent que trois/cinq ans plus tard.

 

Situation 2

 

Vous quittez la Belgique après avoir obtenu le droit d’y séjourner de manière permanente :

 Durée de l’absence Formalités  Conséquences sur l’obtention du séjour permanent
Vous quittez la Belgique moins de deux ans (durée de l’absence : moins de 2 ans) Recommandation :

Avertissez l’administration communale de votre absence afin d’éviter les désagréments d’une radiation et d’une réinscription.
Aucune conséquence
Vous quittez la Belgique plus de deux ans (durée de l’absence : plus de 2 ans)   Vous devrez à nouveau établir que vous avez le droit de séjourner plus de trois mois en Belgique.

 

 

Texte de référence

Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, article 42 quinquies et sexies