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Brexit

Brexit

(Mis à jour: 28/11/2019)


 

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a communiqué sa décision de quitter l'Union européenne et ne fera,  dès lors, plus partie de l'Union européenne.

Les négociations sur les conditions du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sont toujours en cours. L'accord sur le retrait a déjà été négocié mais n'a pas encore été ratifié.

Le 28 octobre 2019, la décision suivante du Conseil européen prise en accord avec le Royaume-Uni a été adoptée :

  • le délai de retrait de l'UE est prorogé jusqu'au 31 janvier 2020 ;
  • l'accord de retrait peut entrer en vigueur à une date antérieure, dans le cas où les parties achèveraient leurs procédures de ratification respectives avant le 31 janvier 2020. En conséquence, le retrait devrait intervenir le premier jour du mois suivant l'achèvement des procédures de ratification.

    Par conséquent, les informations suivantes sont provisoires et peuvent encore faire l'objet de modifications à la suite des négociations. Telle est la raison pour laquelle l'Office des Etrangers n'est pas encore en mesure de répondre aux questions concernant des dossiers individuels.
  • Impact si le Royaume-Uni se retire de l'UE avec accord sur le retrait : Deal
  • Impact si le Royaume-Uni se retire de l'UE sans accord sur le retrait : No deal

 

!!! UK's Settled Status Scheme : pas d'exemption de visa pour voyager dans les autres Etats membres !!!

Nous avons été informés de difficultés auxquelles sont confrontés les membres de famille non-UE de citoyens de l'Union, titulaires d'un document de séjour délivré en application du UK's Settled Status scheme, lorsqu'ils se rendent dans un autre Etat membre.

Nous souhaiterions vous informer que les documents de séjour délivrés en application du UK's Settled Status scheme ne dispensent pas de l'obligation de visa, contrairement aux cartes de séjour délivrées sur base du Immigration (European Economic Area) Regulations 2016 exécutant la Directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (type of permit: family member – EU residence).

Par conséquent, les membres de famille non-UE d'un citoyen de l'Union qui sont soumis à l'obligation de visa et qui sont titulaires uniquement d'un document de séjour délivré en application du UK's Settled Status sont tenus de demander un visa d'entrée lorsqu'ils se rendent dans un autre Etat membre.