Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Brexit

 
Brexit

 

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a communiqué sa décision de quitter l'Union européenne et ne fera,  dès lors, plus partie de l'Union européenne.

Les négociations sur les conditions du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sont toujours en cours. L'accord sur le retrait a déjà été négocié mais n'a pas encore été ratifié.

Le 22 mars 2019, la décision suivante du Conseil européen prise en accord avec le Royaume-Uni a été adoptée :

  • dans le cas où l'accord de retrait est approuvé par la chambre des communes le 29 mars au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 22 mai 2019 ;
  • dans le cas où l'accord de retrait n'est pas approuvé par la chambre des communes le 29 mars 2019 au plus tard, le délai prévu à l'article 50, paragraphe 3, du TUE est prorogé jusqu'au 12 avril 2019. En pareil cas, le Royaume-Uni indiquera avant le 12 avril 2019 une voie à suivre, en vue de son examen par le Conseil européen.

    Par conséquent, les informations suivantes sont provisoires et peuvent encore faire l'objet de modifications à la suite des négociations. Telle est la raison pour laquelle l'Office des Etrangers n'est pas encore en mesure de répondre aux questions concernant des dossiers individuels.

 

  • Impact si le Royaume-Uni se retire de l’UE avec accord sur le retrait : Deal
  • Impact si le Royaume-Uni se retire de l’UE sans accord sur le retrait : No deal​