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Brexit

Brexit

(Mis à jour: 24/11/2020)

Nouveau !


Les dernières démarches sont actuellement entreprises pour mettre en œuvre l'accord de retrait en Belgique, qui régit la situation des Britanniques qui vivaient et travaillaient déjà en Belgique avant le 31 décembre 2020 et des membres de leur famille. Le processus législatif n'étant pas encore achevé, nous n'avons encore rien pu communiquer sur la procédure.

Nous pouvons déjà confirmer qu'une période de demande est prévue jusqu’au 31 décembre 2021. Cette période de demande vaut pour l’introduction d’une demande pour une carte de séjour pour bénéficiaires de l’accord de retrait (carte M) par un Britannique ou un membres de sa famille. Cette période de demande vaut aussi pour l’introduction d’une demande pour une carte pour petit trafic frontalier (travail frontalier) pour bénéficiaires de l’accord de retrait. Pendant cette période de demande, tous les droits (de séjour) des Britanniques et des membres de leur famille qui résidaient ou travaillaient en Belgique avant la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020, seront protégés. Vous disposez donc encore d'un délai suffisant pour introduire votre demande de séjour en tant que bénéficiaire de l'accord de retrait ou de statut de travailleur frontalier en tant que bénéficiaire de l'accord de retrait. Bien entendu, nous vous recommandons de le faire le plus tôt possible, dès que la procédure sera lancée, et de ne pas attendre la fin de cette période de demande.

Pendant cette période de demande, vous pouvez continuer à utiliser vos documents (de séjour) actuels (annexe 8/E/E+/F/F+ carte). Dès que vous aurez introduit votre demande, vous recevrez également une attestation de la commune qui protègent vos droits (de séjour) pendant le traitement de votre demande.

Ce site web sera mis à jour très prochainement et de plus amples informations seront disponibles concernant la procédure à suivre pour introduire une demande de carte de séjour pour les bénéficiaires de l'accord de retrait (carte M) ou une demande de carte pour petit trafic frontalier pour les bénéficiaires de l'accord de retrait (carte N) en tant que travailleur frontalier. Comme déjà communiqué, vous serez aussi informés individuellement par lettre de la procédure à suivre.

 

Après de longues négociations, l'accord sur le retrait qui détermine les conditions du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été définitivement approuvé des deux côtés de la Manche. Le Royaume-Uni quittait l'Union européenne, le 31 janvier 2020 à minuit.

L'accord sur le retrait prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. Durant cette période, le cadre réglementaire européen sera en grande partie toujours d'application et les ressortissants britanniques ainsi que les membres de leur famille conserveront leur droit à la libre circulation et au séjour. Ils ne devront rien faire pour continuer à bénéficier de ces droits.

L'objectif de l'accord sur le retrait est aussi de préserver, après la période de transition, autant que possible, les droits acquis des Britanniques et des membres de leur famille qui résident déjà dans l'Union européenne à la date butoir de la période de transition. Ce sera certainement le cas en Belgique concernant le séjour, qui relève de  la compétence de l'Office des Étrangers.

Aux alentours de la fin de l'année 2020, tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille en Belgique seront informés individuellement par lettre de la procédure à suivre pour introduire une demande auprès de la commune pour une nouvelle carte de séjour en tant que bénéficiaires de l'accord sur le retrait, conformément à ce qui est prévu dans l'accord.  Dans l'intervalle, l'ancienne carte de séjour reste valable.

Vous trouverez plus d'informations sur l'impact du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sur notre FAQ.

Attention : les informations suivantes sont provisoires. Certaines mesures doivent encore être prises pour exécuter l'accord de retrait après la période de transition. Telle est la raison pour laquelle l'Office des Étrangers n'est pas encore en mesure de répondre aux questions concernant des dossiers individuels.