Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Brexit

Brexit

(Mis à jour: 31/01/2020)

Après de longues négociations, l'accord de retrait qui détermine les conditions du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été définitivement approuvé des deux côtés de la Manche. Le Royaume-Uni quitte l'Union européenne, le 31 janvier 2020 à minuit.

L'accord de retrait prévoit une phase de transition jusqu'au 31 décembre 2020. Durant cette période, le cadre réglementaire européen sera en grande partie toujours d'application et les ressortissants britanniques ainsi que  les membres de leur famille conserveront leur droit à la libre circulation et au séjour. Ils ne devront rien faire pour continuer à bénéficier de ces droits.

L'objectif de l'accord de retrait est aussi de préserver, après la phase transitoire, autant que possible, les droits acquis des Britanniques et des membres de leur famille qui résident déjà dans l'Union européenne à la date butoir de la phase transitoire. Ce sera certainement le cas en Belgique concernant le séjour, qui relève de  la compétence de l'Office des Étrangers.

Aux alentours de la fin de l'année 2020, tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille seront individuellement invités à introduire une demande auprès de  la commune pour une nouvelle carte de séjour en tant que   bénéficiaires de l'accord de retrait, conformément à ce qui est  prévu dans l'accord.  Dans l'intervalle, l'ancienne carte de séjour reste valable.

Vous trouverez plus d'informations sur l'impact du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne avec accord de retrait sur notre FAQ.

Attention : les informations suivantes sont provisoires. Certaines mesures doivent encore être prises pour exécuter l'accord de retrait après la phase transitoire. Telle est la raison pour laquelle l'Office des Étrangers n'est pas encore en mesure de répondre aux questions concernant des dossiers individuels.