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Comité des droits de l’enfant


​En date du 27 septembre 2018, le Comité des droits de l’enfant a émis des constatations à l’égard de la Belgique dans un dossier concernant la délivrance d’une autorisation de séjour provisoire à un enfant recueilli au Maroc dans le cadre d’une kafala,  pour venir vivre avec ses tuteurs en Belgique.

Le Comité estime  que la Belgique a violé les articles 3 (prise en compte l’intérêt de l’enfant de manière concrète), 10 (obligation de traiter la demande de réunification familiale dans un esprit positif, avec humanité et diligence ) et 12 (droit de l’enfant à être entendu) de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Le Comité considère notamment que l’article 10 de la Convention n’oblige pas l’Etat partie à reconnaitre le droit au regroupement familial aux enfants pris en charge dans le cadre d’une kafala, mais qu’il doit prendre en considération les liens existants qui se sont développés sur base de la kafala entre l’enfant et son (ses) tuteur (s), lorsqu’il évalue  l’intérêt supérieur de l’enfant lors de l’examen d’une demande d’autorisation de séjour.