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SÉJOUR - Déclaration d’arrivée


Obligation de se présenter à l'administration communale

Sauf si vous êtes dispensé, vous devez vous présenter à l'administration communale du lieu où vous résidez dans les 3 jours qui suivent votre arrivée en Belgique. Vous y recevez une déclaration d'arrivée qui indique la date à laquelle vous devez quitter l'espace Schengen (Annexe 3 à l'arrêté royal du 08/10/1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers). Cette déclaration d'arrivée n'est pas un titre de séjour. 

Un enfant qui a moins de 15 ans doit être signalé à l'administration communale par son père ou sa mère ou par la personne ou l'institution sous la garde de laquelle il se trouve.

Sont dispensés de l'obligation de se présenter:

  • l'étranger qui loge dans une maison d'hébergement soumise à la législation relative au contrôle des voyageurs,
  • l'étranger admis en traitement dans un hôpital ou un établissement hospitalier analogue au cours d'un voyage en Belgique, et
  • l'étranger arrêté et détenu dans un établissement pénitentiaire ou de défense sociale.

Si vous êtes dispensé, rappelez-vous qu'un court séjour ne peut pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours. Si vous voyagez régulièrement, vous devez compter le nombre de jours déjà passés dans l'espace Schengen durant la période de 180 jours précédant chaque jour de ce nouveau séjour. Pour vous aider à calculer le nombre de jours de séjour encore autorisés, servez-vous du calculateur électronique.
Encodez vos données en suivant des consignes:

  • la date d'entrée est considérée comme le premier jour de séjour dans l'espace Schengen;
  • la date de sortie est considérée comme le dernier jour de séjour;
  • les périodes de séjour autorisées sous couvert d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour (visa D) ne sont pas prises en considération pour le calcul de la durée du séjour dans l'espace Schengen. 

Notez que le résultat obtenu n'est juridiquement pas contraignant.

Amende administrative

L'Office des étrangers peut infliger une amende administrative de 200 EUR à l'étranger qui prolonge son séjour sans autorisation.