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SÉJOUR - Ordre de quitter le territoire


Motifs
Délai accordé pour quitter le territoire

 

Motifs

La durée de votre séjour dans l'espace Schengen ne peut pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours. Si vous êtes soumis à l'obligation de visa, tenez également compte des informations indiquées sur votre visa dans les rubriques « Durée de validité » et « Durée du séjour » (Voir Court séjour et Lecture de la vignette-visa).

L'Office des étrangers vous donnera l'ordre de quitter le territoire si vous êtes dans une des situations suivantes:

  • vous séjournez en Belgique sans être porteur d'un passeport valable, revêtu d'un visa si vous n'êtes pas dispensé (voir article 2 de la loi du 15/12/1980);
  • vous séjournez en Belgique au-delà de la durée autorisée ou vous ne pouvez pas apporter la preuve que vous n'avez pas dépassé la durée autorisée;
  • vous êtes signalé aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour dans le système d'information Schengen (SIS);
  • vous avez été renvoyé ou expulsé de Belgique depuis moins de 10 ans et cette  décision n'est ni suspendue ni rapportée;
  • vous faites l'objet d'une interdiction d'entrée qui n'est ni suspendue ni levée.

L'Office des étrangers peut également vous donner l'ordre de quitter le territoire dans les situations suivantes:

  • par votre comportement, vous êtes considéré comme pouvant compromettre l'ordre public ou la sécurité nationale;
  • vous êtes considéré comme pouvant compromettre les relations internationales de la Belgique ou d'un autre État Schengen;
  • vous n'avez pas de moyens de subsistance suffisants;
  • vous êtes atteint d'une des maladies ou infirmités énumérées à l'annexe de la loi du 15/12/1980;
  • vous exercez une activité professionnelle indépendante ou en subordination sans y être autorisé (permis de travail, carte professionnelle ou preuve de dispense);
  • en application des conventions ou des accords internationaux liant la Belgique, vous êtes remis aux autorités belges en vue de votre éloignement du territoire des États contractants;
  • en application des conventions ou des accords internationaux liant la Belgique, vous devez être remis par les autorités belges aux autorités des États contractants;

Délai accordé pour quitter le territoire

Le délai dans lequel vous devez quitter le territoire est indiqué sur l'ordre. En règle générale, vous avez 7 jours à compter de la notification de l'ordre par l'administration communale.

Si un départ volontaire dans le délai indiqué n'est pas possible, vous pouvez en demander la prolongation par lettre motivée adressée à l'administration communale ou à l'Office des étrangers. Vous devez impérativement joindre la preuve que le retour volontaire ne peut pas se faire dans le délai indiqué. Si l'Office des étrangers accepte de prolonger le délai accordé pour quitter volontairement le territoire, il vous en informe par écrit.

Si vous ne quittez pas le territoire volontairement dans le délai indiqué sur l'ordre, vous risquez un éloignement forcé.