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VISA - Consultation de l’Office des étrangers


En règle générale, le poste diplomatique ou consulaire peut délivrer le visa quand l'examen de la demande de visa est positif.

Toutefois, dans certaines circonstances, le poste doit obligatoirement transmettre la demande de visa à l'Office des étrangers, qui accorde ou refuse le visa. 

Une décision de refuser un visa est toujours prise par l'Office des étrangers. 

Les circonstances dans lesquelles un poste doit transmettre une demande à l'Office sont les suivantes :

  • Le demandeur n'a pas de document de voyage reconnu par la Belgique, ou pas de document de voyage valable, ou  il présente un document de voyage pour réfugié ou apatride ;
  • Le demandeur est signalé dans le SIS (Système d'Information Schengen) aux fins de non admission dans l'espace Schengen, ou dans la banque de données centrale du département ;
  • Un autre État membre s'oppose à la délivrance d'un visa uniforme (c'est-à-dire valable pour tout le territoire Schengen) ;
  • Le demandeur est soupçonné d'appartenir à une organisation radicale, ou de diffuser des idées/des informations incitant  à la haine ;
  • Le demandeur voyage pour des raisons médicales ou humanitaires, pour se marier ou déclarer une cohabitation légale en Belgique, ou dans le cadre d'un projet ou d'une procédure d'adoption ;
  • Le demandeur ne respecte pas les conditions d'entrée, ou les garanties de retour sont insuffisantes (risque migratoire) ;
  • Une autre demande [visa C ou D] est en cours d'examen auprès d'un poste belge, ou Schengen ;
  • La dernière demande de visa examinée par l'Office a été refusée parce que le demandeur avait présenté des documents faux ou falsifiés, parce que les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour n'étaient pas fiables, parce que sa volonté de quitter Schengen avant l'expiration du visa n'était pas établie, ou parce que le demandeur était signalé ;
  • Le demandeur est mineur et voyage seul, sans autorisation parentale, ou voyage accompagné d'un de ses parents, sans l'autorisation du parent qui n'accompagne pas.

En règle générale, le délai d'examen d'une demandede visa  est plus long quand elle est transmise à l'Office.