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VISA - Consultation de l’Office des étrangers


En règle générale, l'ambassade / le consulat peut délivrer le visa demandé quand l'examen d'une demande est positif. Toutefois, dans certaines circonstances, le poste ne peut pas prendre la décision et doit transmettre votre demande à l'Office des étrangers pour décision (accord ou refus). La décision de refuser un visa est toujours prise par l'Office des étrangers. 

Les circonstances dans lesquelles un poste doit transmettre une demande à l'Office des étrangers sont les suivantes:

  • Le demandeur ne démontre pas qu'il respecte les conditions d'entrée;
  • Le poste estime qu'il y a un risque d'immigration illégale ou un risque sécuritaire;
  • Le demandeur n'a pas quitté l'espace Schengen avant l'échéance de son visa lors d'un précédent séjour;
  • Le demandeur a été refoulé aux frontières extérieures de l'espace Schengen lors d'un précédent voyage et son visa a été annulé ou abrogé;
  • Le demandeur a fait l'objet d'un rapatriement lors d'un précédent séjour dans l'espace Schengen;
  • Un État Schengen s'est opposé à la délivrance du visa demandé;
  • L'Office des étrangers ou un autre État Schengen a refusé de délivrer le visa lors d'une précédente demande;
  • Le demandeur présente un document de voyage non reconnu par la Belgique;
  • Le demandeur ne présente pas de document de voyage ou pas de document de voyage valable;
  • Le demandeur présente un document de voyage pour réfugié ou apatride;
  • Le demandeur ne réside pas légalement dans la juridiction du poste dans lequel il introduit sa demande;
  • Le demandeur est mineur et voyage seul ou en compagnie d'un de ses parents qui ne peut pas présenter l'autorisation de voyager donnée par l'autre parent;
  • Le demandeur fait l'objet d'un projet d'adoption ou d'une procédure d'adoption ;
  • Le demandeur voyage pour se marier ou pour déclarer une déclaration de cohabitation légale en Belgique ;
  • Le demandeur voyage pour des raisons médicales; 
  • Le demandeur voyage dans le cadre d'une activité religieuse;
  • Le demandeur voyage dans le cadre d'un commerce de véhicules d'occasion;
  • Le demandeur invoque des raisons humanitaires. 

En règle générale, le délai d'examen de votre demande est plus long quand elle est transmise à l'Office des étrangers. Par conséquent, si vous êtes dans une de ces situations, n'attendez pas le dernier moment pour introduire votre demande.