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Je suis étudiant. Que dois-je faire ?

 

Situation 1

Vous avez une attestation d’inscription dans un établissement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics, et
vous avez souscrit une assurance soins de santé, et
vous déclarez pouvoir subvenir à vos besoins durant vos études :

  • l’administration communale vous enregistre immédiatement et vous remet une attestation d’enregistrement en papier (annexe 8). Si vous voulez une carte électronique (carte E), comptez trois semaines de fabrication.


Situation 2

Vous n’avez pas :

- d’attestation d’inscription dans un établissement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics, et/ou
- d’assurance soins de santé

  • l’administration communale vous remet une copie de votre demande d’enregistrement. Vous ne recevez pas de document de séjour.

Vous avez trois mois pour présenter ces documents.

a) Vous présentez les documents manquants dans ce délai:

  • l’administration communale vous enregistre immédiatement et vous remet une attestation d’enregistrement en papier (annexe 8). Si vous voulez une carte électronique (carte E), comptez trois semaines de fabrication.

b) Vous ne présentez pas les documents manquants dans ce délai :

  • l’administration communale refuse votre demande d’enregistrement et vous donne un nouveau délai d’un mois pour apporter les document demandés. Passé ce nouveau délai, si vous n’avez pas apporté ces documents, vous recevrez l’ordre de quitter le territoire.

c) Vous présentez les documents manquants dans ce délai, mais ils sont insuffisants

  • l’administration communale transmet votre demande d’enregistrement à l’Office des Étrangers, qui prend la décision.


Annexe19 Demande d’attestation d’enregistrement ou de carte d’identité d’étranger en qualité de ressortissant suisse

 

Situation 3

Vous êtes ressortissant d’un pays limitrophe (Allemagne, France, Luxembourg ou Pays-Bas), et
vous rentrez dans votre pays chaque jour ou chaque week-end :

→ vous déclarez votre présence à l’administration communale en qualité d’étudiant frontalier.

L’administration communale vous remet une attestation couvrant provisoirement votre séjour (annexe 33).