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L_autorisation_de_retour

 
L'autorisation de retour

 

L’autorisation de séjourner à nouveau plus de 3 mois en Belgique peut être accordée à un étranger qui l’a quittée depuis plus d’1 an. 

 

A quelles conditions ?

Démontrez que :

(a) vous avez un passeport valable ou un titre de voyage en tenant lieu,
(b) vous aviez une carte de séjour B ou C encore valable au moment de votre départ,
(c) vous n’avez pas quitté la Belgique depuis plus de 5 ans, et
(d) vous êtes dans l’une des situations particulières suivantes :

 

Situation 1

(a) Vous avez moins de 21 ans,
(b) vous séjourniez en Belgique de manière régulière et ininterrompue depuis au moins 5 ans au moment de votre départ, et
(c) vous avez été retenu à l’étranger contre votre volonté.

Notez qu'une période de détention suite à une condamnation pénale n’est pas considérée comme une raison de force majeure empêchant le retour.

 

Situation 2

(a) Vous avez au moins 21 ans, et
(b) vous séjourniez en Belgique de manière régulière et ininterrompue depuis au moins 15 ans au moment de votre départ, et
(c) vous avez des moyens de subsistance suffisants pour ne pas devenir une charge pour les pouvoirs publics.

 

Situation 3

(a) Vous êtes né en Belgique, et
(b) vous séjourniez en Belgique de manière régulière et ininterrompue depuis au moins 10 ans au moment de votre départ.

 

Situation 4

(a) Vous avez moins de 30 ans,
(b) vous aviez rejoint  vos parents ou votre conjoint (votre partenaire) en Belgique, et
(c) vous séjourniez en Belgique de manière régulière et ininterrompue depuis au moins 10 ans au moment de votre départ,

 

 

Où introduire ma demande d’autorisation de retour?

 

En règle générale, vous introduisez votre demande d’autorisation de retour (visa D) auprès du consulat belge compétent pour le pays où vous résidez habituellement.

Vous vous y présentez en personne.

Pour en savoir plus sur la compétence territoriale des consulats belges, cliquez ici: http://diplomatie.belgium.be/fr/Ambassades_et_consulats  

 

Qui traite ma demande d’autorisation de retour?

 

La décision est prise par l’Office des Etrangers. 

 

Quel visa vais-je recevoir?

 

Vous recevez un visa D (visa national de long séjour).

Le visa D a les mêmes effets qu’une carte de séjour en ce qui concerne la libre circulation sur le territoire SCHENGEN.

Vous êtes par conséquent autorisé à vous rendre dans un autre Etat SCHENGEN pour une durée totale n’excédant pas 3 mois sur une période de 6 mois, à compter de la date de votre première entrée sur le territoire SCHENGEN.

Cependant, en cas de contrôle, vous devez être capable de démontrer que vous respectez les conditions d’entrée sur le territoire SCHENGEN et ne pas faire l’objet d’un signalement par l’Etat SCHENGEN sur le territoire duquel vous vous rendez.

Si vous ne remplissez pas les conditions d’entrée, vous pourrez néanmoins être autorisé à transiter vers l’Etat SCHENGEN qui a délivré le visa D.

 

Ma demande est rejetée. Que faire?

 

Cette décision relève de la compétence exclusive de l’Office des Etrangers. Elle vous est notifiée par le consulat.

Vous pouvez introduire un recours.

Les informations relatives aux voies de recours sont données sur le formulaire de refus.

Par respect pour votre vie privée, ni le consulat, ni le SPF Affaires étrangères, ni le call center de l’Office des Etrangers ne communiquent les motifs du refus à des tiers, fussent-ils votre hôte ou votre garant. Ces motifs peuvent par contre être communiqués à votre avocat, s'il en fait la demande par écrit à l’Office des Etrangers. 

 

J'attends mon visa. Où m'informer?

 

Adressez-vous en priorité au consulat, en respectant les modalités pratiques renseignées sur son web site (heures d'ouverture, contacts etc.).

Si votre demande a été transmise à l’Office des Etrangers pour décision, commencez par consulter la rubrique Où en est ma demande de visa?  Introduisez la référence de votre demande de visa et la localisation du consulat compétent et vous obtiendrez une information sur son statut.

En dernier recours, contactez le call center de l’Office des Etrangers par téléphone (+ 32 2 793 80 00) ou par courriel (helpdesk.dvzoe@bz.fgov.be)  

 

L’inscription à l’administration communale

 

Vous vous présentez à l’administration communale du lieu où vous résidez dans les 8 jours qui suivent votre entrée en Belgique.

Vous demandez votre inscription au registre des étrangers et la délivrance d’une carte de séjour (carte A).

Cette carte de séjour est inscrite sur la liste des titres de séjour délivrés par les Etats SCHENGEN permettant l’entrée sans visa (Contrôle frontière – Suivre : Visa – Exceptions à l’obligation de visa – Liste des documents qui donnent droit à l’entrée sans visa).

En règle générale, vous demandez son renouvellement entre le 45ème et le 30ème jour précédant la date de fin de validité.