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Le droit de séjourner - de 3 mois


Tout citoyen de l'Union a le droit de séjourner en Belgique pour une période de trois mois au maximum, quel que soit l’objet de son séjour (tourisme, visite familiale, raison professionnelle*,…), et après un minimum de formalités.

 

Vérifiez d’abord :

(a) si vous avez un des documents vous donnant le droit d’entrer en Belgique,
(b) votre situation

 

Faites ensuite les formalités demandées :

 

Votre situation Formalités demandées Vous n’avez pas de carte d’identité nationale ou de passeport national
→ en cas de contrôle ou lors de la déclaration d’arrivée, présentez :
Documents remis par la Belgique 
Vous séjournez à l’hôtel, dans une auberge de jeunesse, dans un camping ou dans toute autre maison soumise à la réglementation sur le contrôle des voyageurs
Vous ne devez rien faire Un document établissant que vous êtes bénéficiaire du droit de circuler et de séjourner librement (par exemple : un document d’identité périmé)
 Aucun document
Vous séjournez dans un établissement privé Présentez-vous à l’administration communale du lieu où vous séjournez dans les dix jours suivants votre arrivée et signalez votre présence Un document établissant que vous êtes bénéficiaire du droit de circuler et de séjourner librement (par exemple : un document d’identité périmé)
Vous recevez une déclaration de présence (annexe 3ter)
Vous êtes mineur d’âge Emportez une autorisation parentale légalisée

 

 

Texte de référence

Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, article 41bis