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Le programme "Vacances - Travail"
 

Qu’est-ce que le programme « vacances-travail »
À qui s’adresse ce programme « vacance-travail » ?
Où introduire la demande d’autorisation de séjour (visa D) ?
Quels documents justificatifs produire?
Le traitement de la demande d’autorisation de séjour
Les formalités relatives au séjour

 

Qu’est-ce que le programme « vacances-travail »

La Belgique a signé un accord relatif au programme « vacances - travail » avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada,  Taiwan et la République de Corée (entrée en vigueur le 01/07/2016).

Les États signataires souhaitent renforcer leurs relations de coopération et promouvoir une meilleure compréhension mutuelle en permettant à leurs jeunes ressortissants d'apprécier la culture et le mode de vie de l'autre pays grâce à des séjours de vacances au cours desquels ils auront la possibilité d'exercer un travail pour compléter leurs moyens financiers. L'objectif principal des participants doit rester les vacances, l'aspect «travail» restant accessoire. D'ailleurs, les accords prévoient des restrictions sur la durée d'une occupation, d'une formation ou d'un programme d'études.

Si les jeunes étrangers bénéficiaires du programme « vacances - travail » sont dispensés de l’obligation d’obtenir un permis de travail pour exercer une activité de travailleur salarié en Belgique, les dispositions en vigueur en matière de conditions de travail et de rémunération, de sécurité et d’hygiène leur sont applicables. Ils sont également tenus, ainsi que leurs employeurs, de se conformer aux prescriptions en vigueur en matière de sécurité sociale.

L’autorisation de séjour provisoire accordée par la Belgique est de douze mois. Les accords prévoient explicitement que les jeunes bénéficiaires de ce programme ne pourront prolonger leur séjour au-delà du terme ni changer le statut de leur activité durant ce séjour.

 

À qui s’adresse ce programme « vacance-travail » ?

Les conditions imposées par les Parties signataires à leurs jeunes ressortissants sont quasiment identiques. Ils doivent :

  • établir que leur objectif principal est de voyager et de passer des vacances, l’exercice éventuel d’un travail n’intervenant qu’à titre accessoire;
  • être âgés de 18 à 30 ans révolus lors de l’introduction de leur demande;
  • être titulaires d’un passeport en cours de validité;
  • être en possession d’un billet de retour valable ou de ressources suffisantes pour acheter un tel billet;
  • disposer des ressources financières nécessaires pour subvenir à leurs besoins pendant la durée de leur séjour dans l’autre pays;
  • ne pas avoir bénéficié antérieurement de ce régime;
  • ne pas être atteints d’une maladie ou d’une infirmité pouvant mettre en danger la santé, l’ordre ou la sécurité publics;
  • produire un document officiel attestant leur honorabilité.
  • avoir souscrit à une assurance (Les exigences des Parties signataires divergeant sur ce point, le lecteur est renvoyé au texte des accords).

 

Où introduire la demande d’autorisation de séjour (visa D) ?

En règle générale, la demande d’autorisation de séjour est introduite en personne auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu de résidence ou de séjour du demandeur.

 

Quels documents justificatifs produire?

  • le formulaire de demande de visa;
  • un document de voyage en cours de validité dont la durée de validité est supérieure d’au moins 1 an à la date à laquelle le visa D est apposé ;
  • un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent ou encore un certificat constatant l'absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun, établi dans les 6 mois précédant le dépôt de la demande d’autorisation de séjour ;
  • un certificat médical attestant qu’il n’est pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique ;
  • la preuve de ressources financières nécessaires pour subvenir à ses besoins pendant la durée de son séjour.  La Belgique exige que chaque participant démontre qu'il a au moins 2.500 EUR à sa disposition (p.ex. de l'argent liquide, une carte de crédit valable encore un an au minimum);
  • une copie du billet d’avion pour le retour ou la preuve qu’il dispose de ressources suffisantes pour s’en procurer un (p.ex. une carte de crédit) ;
  • l’original et une copie de l’assurance accident de travail, soins de santé, hospitalisation et rapatriement (renvoi au texte des accords).

 

RECOMMANDATION
Pour toute information pratique ou complémentaire, consultez le site des postes diplomatiques ou consuaires  belges compétents pour les pays signataires.

 

Le traitement de la demande d’autorisation de séjour

Le poste diplomatique ou consulaire belge vérifie si le demandeur peut être candidat à l’octroi d’une autorisation de séjour dans le cadre de accord relatif au programme « vacances - travail » signé par le gouvernement de son pays avec la Belgique.  Il peut fixer un entretien avec le demandeur afin de déterminer si l’objectif principal du séjour est bien le voyage, l’aspect travail devant rester accessoire par rapport à l’aspect vacances.

Si les conditions sont réunies et que l’intention du demandeur est bien de privilégier les vacances, il délivre un visa D valable 1 an.

 

Les formalités relatives au séjour

Le jeune autorisé à séjourner plus de trois mois en Belgique dans le cadre d’un accord relatif au programme « vacances – travail » doit se présenter à l’administration communale du lieu de résidence dans les 8 jours suivant son entrée en Belgique. S'il réside effectivement dans la commune, il est inscrit au registre des étrangers et reçoit un titre de séjour (carte A). Ce titre de séjour lui permet de circuler dans l’Espace Schengen, d'en sortir et d'y rentrer muni d’un document de voyage valable.