Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
 
Le chercheur auprès d’un organisme de recherche agréé

 

Chercheurs, organismes de recherche agréés et convention d’accueil
L’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique
Où introduire la demande d’autorisation de séjour?
Les membres de la famille
Les textes utiles

 

 

Chercheurs, organismes de recherche agréés et convention d’accueil

 

> Le chercheur

Cette page d’adresse aux chercheurs ressortissants de pays tiers à l’Espace économique européen, titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur donnant accès aux programmes de doctorat dans le pays d’obtention de ce diplôme et sélectionnés par un organisme de recherche agréé en Belgique pour mener un projet de recherche pour lequel les qualifications susmentionnées sont requises.

Ne sont pas visés:

a)     les chercheurs détachés par un organisme de recherche établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne, auprès d’un organisme de recherche établi en Belgique;

b)     les chercheurs qui viennent effectuer des recherches, en qualité d’étudiant, en vue de l’obtention d’un doctorat ;

Les chercheurs qui ne répondent pas aux critères fixés par l’article 61/10 de la loi du 15 décembre 1980 restent soumis à la réglementation sur l’occupation des travailleurs étrangers. Reportez vous à la page consacrée aux travailleurs salariés

 

> Les organismes de recherche agréés

Un organisme de recherche est un organisme public ou privé, qui effectue des travaux de recherche, c.à.d., des travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour concevoir de nouvelles applications.

La liste des organismes de recherche agréés par la Politique scientifique fédérale belge est publiée sur le site http://www.belspo.be/ (Coopération internationale et coordination ►Visa scientifique)

 

> La convention d’accueil

Une convention d'accueil est une convention conclue entre un organisme de recherche agréé en Belgique et un chercheur par laquelle le chercheur s'engage à mener à bien un projet de recherche et l'organisme de recherche à accueillir le chercheur.

Un modèle de convention d’accueil est publié sur le site de la Politique scientifique fédérale belge http://www.belspo.be/ Coopération internationale et coordination ►Visa scientifique).

 

L’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique

Si vous souhaitez séjourner plus de 3 mois en Belgique, vous devez au préalable en recevoir l’autorisation du ministre compétent pour l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ou de son délégué (Office des étrangers).

 

Où introduire la demande d’autorisation de séjour?

A. Vous êtes à l’étranger

Cliquez ici pour en savoir plus sur la procédure à suivre

B. Vous êtes en Belgique

Cliquez ici pour en savoir plus sur la procédure à suivre

 

Les membres de la famille

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, les conditions à remplir et les documents justificatifs à produire, reportez-vous à la rubrique «Le regroupement familial».

 

Textes utiles

  • Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (articles 61/10 et suivants) 
  • Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers