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Le chercheur auprès d’un organisme de recherche agréé - Visa

 

Procédure à suivre lorsque vous vous trouvez à l’étranger et souhaitez séjourner plus de 3 mois en Belgique pour y exercer une activité professionnelle

 

Où introduire la demande de visa?
Les documents justificatifs à déposer lors de la demande de visa
Le traitement de la demande de visa
La délivrance du visa
Le refus de délivrer le visa
S'informer sur le statut d’une demande de visa
L’inscription à l’administration communale

 

Où introduire la demande de visa?

Vous introduisez votre demande d’autorisation de séjour (visa D), en personne, auprès du consulat belge compétent pour le lieu de votre résidence ou de votre séjour à l’étranger.

Il est possible que vous deviez préalablement prendre rendez-vous pour introduire votre demande de visa. Il est possible aussi que le consulat coopère avec un prestataire de services externe auquel sont confiées diverses tâches (information, prise de rendez-vous, réception des dossiers etc.). Dans ce cas, des frais de service supplémentaires sont perçus.

S’il n’y a pas de consulat belge dans le pays où vous résidez, contactez le consulat belge compétent pour ce pays. Ce poste se situe généralement dans un pays limitrophe.

Pour en savoir plus sur la compétence territoriale des consulats belges, cliquez ici http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Ambassades_et_consulats/ 

 

Les documents justificatifs à déposer lors de la demande de visa

> un formulaire de demande de visa complété et signé (double exemplaire)
> un document de voyage dans lequel un visa peut être apposé et dont la durée de validité est supérieure à 12 mois (p.ex. un passeport)
> une convention d’accueil signée avec un organisme de recherche agréé en Belgique
> un certificat médical attestant que le demandeur n’est pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique
> un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun

Vous déposez les documents originaux, ainsi qu’une photocopie de ces documents. Les originaux vous seront restitués.

Les documents officiels étrangers doivent être légalisés ou revêtus d’une apostille, à moins qu’un traité ne prévoie une dispense. Toute l’information utile sur cette formalité est disponible sur le web site du SPF Affaires étrangères (http://diplomatie.belgium.be)

Les documents établis à l’étranger dans une autre langue que l’allemand, le français ou le néerlandais, font l’objet d’une traduction conforme à l’original par un traducteur juré. Cette traduction doit être légalisée comme un document distinct suivant la procédure prévue dans le pays d’origine, puis par l’Ambassade ou le consulat belge compétent.

 

Le traitement de la demande de visa

En règle générale, la demande de visa est transmise par le consulat à l’Office des étrangers, qui prend la décision finale.

 

La délivrance du visa

Le visa apposé dans votre document de voyage est un visa national de long séjour (visa D).

Le visa D a les mêmes effets qu’une carte de séjour en ce qui concerne la libre circulation sur le territoire SCHENGEN. Vous êtes par conséquent autorisé à vous rendre dans un autre Etat SCHENGEN pour une durée totale n’excédant pas 3 mois sur une période de 6 mois, à compter de la date de votre première entrée sur le territoire SCHENGEN, à condition toutefois de remplir les conditions d’entrée et de ne pas avoir fait l’objet d’un signalement par l’Etat SCHENGEN sur le territoire duquel vous vous rendez. Si vous ne remplissez pas les conditions d’entrée, vous pourrez néanmoins être autorisé à transiter vers l’Etat SCHENGEN qui a délivré le visa D.

 

Le refus de délivrer le visa

Cette décision relève de la compétence exclusive de l’Office des étrangers. Elle vous est notifiée par le consulat.

Un recours peut être formé contre cette décision. Les informations relatives aux voies de recours sont données sur le formulaire de refus.

Par respect pour votre vie privée, ni le consulat, ni le SPF Affaires étrangères, ni le call center de l’Office des étrangers ne communiquent les motifs du refus de visa à des tiers, fussent-ils l’hôte ou le garant. Ces motifs peuvent par contre être communiqués à votre avocat, si la demande en est faite par écrit à l’Office des étrangers.

 

S'informer sur le statut d’une demande de visa

Adressez-vous en priorité au consulat auprès duquel vous avez introduit votre demande de visa, en respectant les modalités pratiques renseignées sur son web site.

Si votre demande a été transmise à l’Office des étrangers pour décision, commencez par consulter le site www.dofi.fgov.be (Où en est ma demande de visa?). En y introduisant la référence de votre demande de visa et la localisation du consulat compétent, vous obtiendrez une information sur son statut.

Si besoin est, contactez le call center de l’Office des étrangers par téléphone (+ 32 2 793 80 00) ou par courriel (helpdesk.dvzoe@dofi.fgov.be).

 

L’inscription à l’administration communale

Vous vous présentez à l’administration communale du lieu où vous résidez dans les 8 jours suivant votre entrée en Belgique pour y demander votre inscription au registre des étrangers et la délivrance d’une carte de séjour (carte A). Cette carte de séjour est inscrite sur la liste des titres de séjour délivrés par les Etats SCHENGEN permettant l’entrée sans visa (Annexe 2 au manuel des visas)

En règle générale, vous demandez le renouvellement de votre carte de séjour entre le 45ème et le 30ème jour précédant sa date d’échéance. Ce renouvellement est accordé par l’Office des Etrangers, sur production d’un permis de travail valable.