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Le_droit_au_retour

 
Le droit au retour

 

Situation 1

Vous quittez la Belgique moins d’1 an et votre carte de séjour sera toujours valable à la date de retour prévue.

Vous avez un droit au retour.

Reportez-vous à ce tableau pour les formalités à accomplir avant et après votre départ. 

 

Situation 2

Vous avez quitté la Belgique et votre carte de séjour n’est plus valable à la date du retour.

Quelle que soit la durée de votre absence, vous avez perdu votre droit au retour.

Pour éviter cette situation, demandez la prolongation anticipée de votre carte de séjour à l’administration communale avant votre départ.

 

Situation 3 

Vous n’avez pas pu revenir en Belgique à la date prévue pour des raisons de force majeure (p.ex. une maladie, un accident).

Apportez la preuve de l’évènement qui a empêché votre retour à la date prévue.

Si l’Office des Étrangers considère que cet évènement est effectivement une raison de force majeure, vous serez replacé dans la situation qui était la vôtre avant votre départ.

ATTENTION
La détention à la suite d’une condamnation pénale n’est pas considérée comme une raison de force majeure empêchant le retour.

 

Situation 4

Vous êtes supposé avoir quitté la Belgique lorsque :

(a) vous êtes radié des registres communaux
(b) votre carte de séjour est périmée depuis plus de 3 mois

Si vous n’avez pas quitté le territoire, vous pouvez renverser cette présomption en apportant la preuve d’une présence continue pendant toute la période où vous étiez supposé absent.