Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Le_droit_au_retour_Tableau

 
Le droit au retour - Formalités à accomplir avant et après le départ

 

Vous quittez la Belgique moins d’1 an et votre carte de séjour sera toujours valable à la date de retour prévue.

Vous avez un droit au retour.

Formalités à accomplir avant et après votre départ :

 

Durée de l’absence
Formalités
Conséquences sur le séjour

 

Vous quittez la Belgique moins de trois mois

(Durée de l’absence : moins de 3 mois)

 

 

Vous restez inscrit dans les registres communaux. Aucune formalité.


Aucune conséquence

 

Vous quittez la Belgique plus de trois mois mais moins de douze mois

(Durée de l’absence : entre 3 et 12 mois)

 

Avertissez l’administration communale de votre absence afin d’éviter les désagréments d’une radiation et d’une réinscription.

 

1. Vous avez averti l’administration communale:

Vous restez inscrit dans les registres communaux.

2. Vous n’avez pas averti l’administration communale et vous êtes radié des registres communaux:

Faites la preuve que vous vous êtes absenté moins d’un an et vous serez remis dans la situation antérieure à la radiation.

 

Vous quittez la Belgique pour faire votre service  militaire

 

Vous restez inscrit dans les registres communaux, quelle que soit la durée de votre absence :


- si vous avez averti l’administration communale de votre absence, et
- si vous rentrez dans les soixante (60) jours suivants la fin de votre service militaire.

 

Aucune conséquence, quelle que soit la durée de l’absence