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Le_jeune_au_pair_sejour

 
Le jeune au pair - Séjour

 

(Loi du 15 décembre 1980, articles 9 et 13)


Où introduire ma demande?
Les documents justificatifs à déposer lors de la demande de séjour
Le traitement de la demande de séjour
La délivrance de la carte de séjour
Le refus de délivrer la carte de séjour

Procédure à suivre lorsque vous vous trouvez déjà en Belgique et souhaitez y séjourner plus de 3 mois comme jeune au pair

Où introduire ma demande?

Si vous vous trouvez déjà en Belgique, vous pouvez introduire votre demande d’autorisation de séjour, par lettre motivée, à l’administration communale de votre lieu de résidence, dans les situations suivantes :

a) Vous êtes déjà admis ou autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique à un autre titre (p.ex. vous y exercez déjà une activité professionnelle ou poursuivez des études et êtes titulaire d’une carte de séjour dont la durée de validité est limitée) et vous réunissez toutes les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour dans le cadre d’une activité professionnelle (voir Les documents justificatifs à déposer lors de la demande de séjour);

b) Vous êtes dispensé de l’obligation de visa pour un séjour n’excédant pas 3 mois,

> en raison de votre nationalité (consultez la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa –  Annexe 1 au manuel des visas), ou
> parce que vous êtes détenteur d’un titre de séjour permettant l’entrée sans visa (consultez la liste des titres de séjour délivrés par les Etats Schengen – Annexe 2 au manuel des visas), ou
> parce que vous êtes détenteur d’un visa D en cours de validité.

Dans tous les autres cas, vous devez introduire une demande de visa (visa D) en personne auprès du consulat belge compétent pour le lieu de votre résidence ou de votre séjour à l’étranger. Cliquez ici pour en savoir plus sur la procédure à suivre

Les documents justificatifs à déposer lors de la demande de séjour

Vous produisez :

a) les documents établissant que vous vous trouvez dans l’une des situations permettant l’introduction de la demande à l’administration communale (voir Où introduire ma demande ?).

Lorsque vous invoquez des circonstances exceptionnelles vous empêchant de retourner dans votre pays pour y demander l’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique (visa D), vous expliquez également avec précision les éléments qui, selon vous, constituent ces circonstances exceptionnelles.

b) les documents suivants :

> un permis de travail B valide
> un certificat médical attestant que le demandeur n’est pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique
> un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun

Vous déposez les documents originaux, ainsi qu’une photocopie de ces documents. Les originaux vous seront restitués.

Les documents officiels étrangers doivent être légalisés ou revêtus d’une apostille, à moins qu’un traité ne prévoie une dispense. Toute l’information utile sur cette formalité est disponible sur le web site du SPF Affaires étrangères (http://diplomatie.belgium.be)

Les documents établis à l’étranger dans une autre langue que l’allemand, le français ou le néerlandais, font l’objet d’une traduction conforme à l’original par un traducteur juré. Cette traduction doit être légalisée comme un document distinct suivant la procédure prévue dans le pays d’origine, puis par l’Ambassade ou le consulat belge compétent.

Le traitement de la demande

En règle générale, l’administration communale traite votre demande et prend la décision. Elle peut également transmettre votre demande à l’Office des étrangers.

La délivrance de la carte de séjour

Vous recevez un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte A) dont la durée de validité d’1 an est calquée sur la durée de validité de votre permis de travail. Cette carte de séjour est inscrite sur la liste des titres de séjour délivrés par les Etats SCHENGEN permettant l’entrée sans visa (Annexe 2 au manuel des visas)

En règle générale, vous demandez le renouvellement de votre carte de séjour entre le 45ème et le 30ème jour précédant sa date d’échéance. Ce renouvellement est accordé par l’Office des Etrangers, sur production d’un permis de travail valable.

Le refus de délivrer la carte de séjour

Cette décision relève de la compétence exclusive de l’Office des étrangers. Elle vous est notifiée par l’administration communale.

Un recours peut être formé contre cette décision. Les informations relatives aux voies de recours sont données sur le formulaire de refus.

Par respect pour votre vie privée, le call center de l’Office des étrangers ne communique pas les motifs du refus à des tiers. Ces motifs peuvent par contre être communiqués à votre avocat, si la demande en est faite par écrit à l’Office des étrangers.