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Le statut de résident de longue durée acquis dans un autre Etat membre de l’Union européenne

 

Procédure à suivre lorsque vous avez obtenu le statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre de l’Union européenne (à l’exception du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni) et que vous souhaitez être autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique

Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir l’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique?
Où introduire ma demande d’autorisation de séjour?
Le retrait de l’autorisation de séjour
Les membres de la famille



Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir l’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique?

Vous devez :

(a) présenter un document de séjour portant la mention « résident de longue durée – CE » délivré par l’Etat membre qui vous a accordé le statut de résident de longue durée,

(b) ne pas représenter un risque pour l’ordre public, la sécurité nationale ou la santé publique, et

(c) venir en Belgique :
> pour y exercer une activité salariée, ou
> pour y poursuivre des études ou une formation professionnelle, ou
> à d’autres fins.

Où introduire ma demande d’autorisation de séjour?

A. Vous êtes à l’étranger
Cliquez ici pour en savoir plus sur la procédure à suivre

B. Vous êtes en Belgique
Cliquez ici pour en savoir plus sur la procédure à suivre

Le retrait de l’autorisation de séjour

L’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique accordée au bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre de l’Union européenne peut être retirée pour les motifs suivants :

(a) vous prolongez votre séjour en Belgique au-delà de la durée de l’autorisation de séjour reçue,

(b) vous ne remplissez plus les conditions de séjour,

(c) vous avez utilisé des informations fausses ou trompeuses ou des documents faux ou falsifiés ou vous avez recouru à la fraude ou à d’autres moyens illégaux déterminants lors de l’obtention de l’autorisation de séjour.

L’Office des Etrangers communique cette décision à l’Etat membre de l’Union européenne qui vous a accordé le statut de résident de longue durée.

En cas d’atteinte grave à l’ordre public ou à la sécurité nationale et en accord avec cet Etat membre, l’ordre de quitter le territoire que vous recevez peut être assorti d’une décision d’éloignement du territoire de l’Union européenne.


Les membres de la famille

Les membres de votre famille qui veulent vous rejoindre en Belgique se reportent à la rubrique LE REGROUPEMENT FAMILIAL