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Le_travailleur_salarie

 

 

Le travailleur salarié
 

Permis de travail et dispenses

En règle générale, un travailleur ne peut pas être mis au travail par son employeur avant d'avoir obtenu un permis de travail et ce, quelle que soit la durée de cette occupation.

Il existe trois types de permis de travail :

1) Le permis de travail A est valable pour toutes les professions salariées et a une durée illimitée. Il est accordé au travailleur étranger qui justifie, sur une période maximale de 10 ans de séjour légal et ininterrompu précédant immédiatement la demande, de 4 années de travail couvertes par un permis de travail B.

2) Le permis de travail B est limité à l'occupation chez un seul employeur et est valable 12 mois maximum. Il ne sera accordé que si l’employeur obtient préalablement l'autorisation d’occuper le travailleur étranger.

3) Le permis de travail C est valable pour toutes les professions salariées et a une durée limitée. Il est accordé à certaines catégories de ressortissants étrangers autorisés à séjourner en Belgique pour une durée limitée ou de manière précaire (p.ex. les étudiants, les demandeurs d’asile etc.).

Plusieurs catégories de travailleurs sont dispensées de l’obligation de permis de travail soit en raison de leur nationalité, soit en raison de leur statut, soit en raison de la nature et/ou de la durée des prestations.

La liste de ces catégories de travailleurs dispensés est reprise à l’article 2 de l’arrêté royal du 9 juin 1999.

NB : Le fait de ne pas percevoir une rémunération ne constitue pas en soi un motif de dispense.

En Belgique, les permis de travail sont délivrés par les Régions. Rendez-vous sur le site de la région compétente pour toute information sur les modalités d’introduction de la demande d’autorisation d’occupation et du permis de travail B, les cas dans lesquels un travailleur est dispensé de l’obligation d’obtenir un permis de travail, les catégories particulières de travailleurs, le marché de l’emploi en Belgique, les secteurs en pénurie de main-d’œuvre etc.

Région wallonne:  http://emploi.wallonie.be
Région de Bruxelles-Capitale:  http://www.bruxelles.irisnet.be
Deutschsprachige Gemeinschaft:  http://www.dglive.be   
Vlaams Gewest:  http://www.werk.be

 

Autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique

Si vous souhaitez séjourner plus de 3 mois en Belgique aux fins de travail, vous devez au préalable en demander l’autorisation.

Si vous êtes à l’étranger, cliquez ici pour toute information sur la procédure à suivre.

Si vous êtes déjà en Belgique,  cliquez ici pour toute information sur la procédure à suivre.

 

Membres de famille

Si votre famille souhaite vous accompagner ou vous rejoindre en Belgique, l'information sur les conditions à remplir et les documents justificatifs à produire sont détaillés sur la page «Le regroupement familial».

 

Textes utiles

- Loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers ;

- Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers ;

- Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers ;

- Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.