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Le_travailleur_salarie_visa

 

 

Le travailleur salarié - Visa
Procédure à suivre lorsque vous vous trouvez à l’étranger et que vous souhaitez vous rendre en Belgique à des fins de travail pour plus de 90 jours.

Introduction en personne de la demande de visa (visa D)

À partir du 01/12/2018, les postes diplomatiques et consulaires belges prendront les empreintes digitales (10 doigts) et une photo digitale des ressortissants de pays tiers, âgés de 6 ans et plus, qui demandent un visa pour un long séjour en Belgique, sauf s'il est physiquement impossible de prendre les empreintes.

Vous devrez donc introduire votre demande d’autorisation de séjour (visa D), en personne, auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu de votre résidence ou de votre séjour à l’étranger.

Il est possible que vous deviez préalablement prendre rendez-vous pour introduire votre demande de visa. Il est possible aussi que le poste travaille avec un Visa Application Center (VAC) auquel sont confiées diverses tâches (information, prise de rendez-vous, réception des dossiers etc.). Dans ce cas, des frais de service supplémentaires sont perçus.

S’il n’y a pas de poste belge dans le pays où vous résidez, contactez le poste belge compétent pour ce pays. Ce poste se situe généralement dans un pays limitrophe.

Pour en savoir plus sur la compétence territoriale des postes belges, cliquez ici http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Ambassades_et_consulats/

 

Redevance et documents justificatifs

Sauf si vous êtes dispensé, vous devez présenter la preuve du paiement complet de la redevance et les documents suivants :

  • un formulaire de demande de visa complété et signé (double exemplaire) ;
  • un document de voyage dans lequel un visa peut être apposé et dont la durée de validité est supérieure à 12 mois (p.ex. un passeport) ;
  • un permis de travail B valide ou, le cas échéant, la preuve que vous êtes dispensé de l’obligation de permis de travail c.à.d., une attestation délivrée par le service public compétent ou toute autre preuve jugée suffisante par les autorités compétentes pour attester de cette exemption (p. ex un contrat de travail) ;
  • un certificat médical  attestant que vous n'êtes pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique, sauf si vous avez déjà donné un certificat médical avec votre demande de permis de travail ;
  • un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun.

Vous déposez les documents originaux, ainsi qu’une photocopie de ces documents. Les originaux vous seront restitués.

Les documents officiels étrangers doivent être légalisés ou revêtus d’une apostille, à moins qu’un traité ne prévoie une dispense. Toute l’information utile sur cette formalité est disponible sur le web site du SPF Affaires étrangères (http://diplomatie.belgium.be).

Les documents établis à l’étranger dans une autre langue que l’allemand, le français ou le néerlandais, font l’objet d’une traduction conforme à l’original par un traducteur juré. Cette traduction doit être légalisée comme un document distinct suivant la procédure prévue dans le pays d’origine, puis par l’Ambassade ou le consulat belge compétent.

 

Traitement de votre demande de visa

En règle générale, votre demande est transmise par le poste à l’Office des étrangers, qui prend la décision finale.

Vous pouvez suivre votre dossier sur ce site :  www.dofi.fgov.be (Où en est ma demande de visa?

Si besoin est, contactez le call center de l’Office des étrangers par téléphone (+ 32 2 793 80 00) ou par courriel (infodesk@ibz.fgov.be ).

 

Délivrance du visa

Le visa apposé dans votre document de voyage est un visa national de long séjour (visa D).  Ce visa  a les mêmes effets qu’une carte de séjour en ce qui concerne la libre circulation sur le territoire SCHENGEN. Vous êtes par conséquent autorisé à vous rendre dans un autre Etat SCHENGEN pour une durée totale n’excédant pas 3 mois sur une période de 6 mois, à compter de la date de votre première entrée sur le territoire SCHENGEN, à condition toutefois de remplir les conditions d’entrée et de ne pas avoir fait l’objet d’un signalement par l’Etat SCHENGEN sur le territoire duquel vous vous rendez. Si vous ne remplissez pas les conditions d’entrée, vous pourrez néanmoins être autorisé à transiter vers l’Etat SCHENGEN qui a délivré le visa D.

 

Refus de délivrer le visa

Cette décision relève de la compétence exclusive de l’Office des étrangers. Elle vous est notifiée par le poste diplomatique ou consulaire belge.

Un recours peut être formé contre cette décision. Les informations relatives aux voies de recours sont données sur le formulaire de refus.

Par respect pour votre vie privée, ni le poste, ni le SPF Affaires étrangères, ni le call center de l’Office des étrangers ne communiquent les motifs du refus de visa à des tiers, fussent-ils l’hôte ou le garant. Ces motifs peuvent par contre être communiqués à votre avocat, si la demande en est faite par écrit à l’Office des étrangers.

 

Inscription à l'administration communale 

Vous vous présentez à l’administration communale du lieu où vous résidez dans les 8 jours suivant votre entrée en Belgique pour y demander votre inscription au registre des étrangers et la délivrance d’une carte de séjour (carte A). Cette carte de séjour est inscrite sur la liste des titres de séjour délivrés par les Etats SCHENGEN permettant l’entrée sans visa (Annexe 2 au manuel des visas)

En règle générale, vous demandez le renouvellement de votre carte de séjour entre le 45ème et le 30ème jour précédant sa date d’échéance. Ce renouvellement est accordé par l’Office des Etrangers, sur production d’un permis de travail valable.