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Les études supérieures ou l’année préparatoire aux études supérieures

Procédure à suivre lorsque vous vous trouvez déjà en Belgique et que souhaitez poursuivre des études supérieures ou une année préparatoire aux études supérieures


Où introduire ma demande d'autorisation de séjour?
Quels documents joindre à ma demande d'autorisation de séjour?
Qui traite ma demande d'autorisation de séjour?
Quel document de séjour vais-je recevoir?
Ma demande d’autorisation de séjour est refusée. Que faire?
J’attends ma carte de séjour. Où m’informer?


Où introduire ma demande d'autorisation de séjour?

Vous pouvez introduire votre demande d’autorisation de séjour, par lettre motivée, à l’administration communale du lieu où vous résidez, dans les situations suivantes :

a) Vous êtes déjà admis ou autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique (carte A) et vous remplissez toutes les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour la poursuite de vos études;

b) Vous êtes dispensé de l’obligation de visa pour un séjour n’excédant pas 3 mois, soit en raison de votre nationalité, soit parce que vous êtes détenteur d’un titre de séjour permettant l’entrée sans visa, ou soit parce que vous êtes détenteur d’un visa D en cours de validité.

La liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa et la liste des titres de séjour délivrés par les Etats Schengen permettant l’entrée sans visa sont publiées sur le site Contrôle frontière (Suivre : Visa – Exceptions à l’obligation de visa)

c) En cas de circonstances exceptionnelles.

Dans tous les autres cas, vous devez introduire une demande de visa, en personne, auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu de votre résidence ou de votre séjour à l’étranger.
Cliquez ici pour en savoir plus sur la procédure à suivre.


Quels documents joindre à ma demande d'autorisation de séjour?

Votre dossier doit impérativement contenir:

  • sauf si vous êtes dispensé, la preuve du paiement complet de la redevance;
  • la preuve que vous êtes dans l'une des situations permettant l’introduction de votre demande en Belgique. Si vous invoquez des circonstances exceptionnelles vous empêchant de retourner dans votre pays pour y introduire une demande de visa, vous décrivez avec précision les évènements qui, selon vous, forment ces circonstances exceptionnelles;.
  • un document relatif aux études envisagées:

    * soit une attestation d'inscription en qualité d’étudiant régulier dans l’enseignement supérieur, délivrée par un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics,
    * soit, si vous suivez un enseignement à horaire réduit, la preuve que cet enseignement sera votre activité principale et la préparation (ou le complément) d’un enseignement de plein exercice, 
    * soit, si vous suivez une année préparatoire à l’enseignement supérieur, la preuve du caractère préparatoire aux études supérieures de votre formation.
  • la preuve que vous remplissez les conditions pour accéder à l’enseignement supérieur c’est-à-dire, vos diplômes et relevés de notes, une attestation de prise en compte de votre demande d’équivalence de diplôme ou la décision ou dépêche d’équivalence;
  • la preuve que vous avez des moyens de subsistance suffisants;
  • un certificat médical attestant que vous n’êtes pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique;
  • si vous avez plus de 21 ans, un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun

 

Vous déposez les documents originaux, ainsi qu’une photocopie. Les originaux vous seront rendus.

Les documents officiels étrangers doivent être légalisés ou revêtus d’une apostille, à moins qu’une dispense soit prévue. Toute l’information utile sur cette formalité est disponible sur le web site du SPF Affaires étrangères (http://diplomatie.belgium.be)

Les documents établis à l’étranger dans une autre langue que l’allemand, le français ou le néerlandais, font l’objet d’une traduction par un traducteur juré. Cette traduction doit être légalisée comme un document distinct suivant la procédure prévue dans le pays d’origine, puis par le consulat belge compétent.

 

Qui traite ma demande d'autorisation de séjour?

En règle générale, la décision est prise par l’Office des Etrangers.

 

Quel document de séjour vais-je recevoir?

Si vous recevez l’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique, l’administration communale vous inscrit au registre des étrangers et vous remet une carte de séjour (carte A).

Cette carte de séjour est inscrite sur la liste des titres de séjour délivrés par les Etats SCHENGEN permettant l’entrée sans visa (Contrôle frontière – Suivre : Visa – Exceptions à l’obligation de visa – Liste des documents qui donnent droit à l’entrée sans visa).

En règle générale, vous demandez son renouvellement entre le 45ème et le 30ème jour précédant la date de fin de validité.

Ma demande d’autorisation de séjour est refusée. Que faire?

Cette décision relève de la compétence exclusive de l’Office des Etrangers. Elle vous est notifiée par l’administration communale.

Vous pouvez introduire un recours.

Les informations relatives aux voies de recours sont données sur le formulaire de refus.

Par respect pour votre vie privée, ni le consulat, ni le SPF Affaires étrangères, ni le call center de l’Office des Etrangers ne communiquent les motifs du refus à des tiers, fussent-ils votre hôte ou votre garant. Ces motifs peuvent par contre être communiqués à votre avocat, s'il en fait la demande par écrit à l’Office des Etrangers.

J'attends ma carte de séjour. Où m'informer?

Adressez-vous en priorité à l’administration communale, en respectant les modalités pratiques renseignées sur son web site (heures d'ouverture, contacts etc.).

Si votre demande a été transmise à l’Office des Etrangers, contactez le call center par téléphone (+ 32 2 793 80 00) ou par courriel (infodesk@ibz.fgov.be