Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal

Les_jeunes_au_pair

 
Les jeunes au pair

 

Cette page s’adresse aux jeunes étrangers non-ressortissants de l’Espace Economique Européen ou de la Confédération suisse désireux de séjourner en Belgique comme jeunes au pair.

1. Qu’entend-on par un « jeune au pair » ?
2. L’autorisation d’occuper un jeune au pair étranger
3. Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir l’autorisation d’occupation ?
4. L’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique
5. Les documents justificatifs
6. Sous quelle forme les documents justificatifs doivent-ils être produits?
7. La délivrance du visa
8. Le refus de délivrer le visa
9. S’informer sur le statut d’une demande de visa
10. Obligation faite au jeune au pair après son entrée sur le territoire
11. Références légales utiles

1. Qu’entend-on par un « jeune au pair » ?

Le jeune au pair est un jeune accueilli temporairement au sein d’une famille, où il est logé et nourri en contrepartie de légères tâches courantes d’ordre familial, en vue de perfectionner ses connaissances linguistiques et d’accroître sa culture générale par une meilleure connaissance du pays en participant à la vie de la famille d’accueil.

2. L’autorisation d’occuper un jeune au pair étranger

Une famille et un jeune étranger ne peuvent pas entamer un placement au pair avant d’avoir obtenu les autorisations préalables (autorisation d’occupation et permis de travail).

Une famille d’accueil ne peut avoir une autre autorisation d’occupation d’un jeune au pair en cours.

La durée de validité de l’autorisation d’occupation et du permis de travail relatifs au jeune au pair ne peut excéder 1 an.

L’autorisation d’occupation et le permis de travail relatifs au jeune au pair ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois et dans la mesure où le placement n’excède pas une durée totale d’1 an.

Un éventuel changement de famille d’accueil n’est possible qu’une seule fois et dans la mesure où la durée totale du placement du jeune au pair n’excède pas une durée totale d’un an et pour autant que toutes les autres conditions d’octroi de l’autorisation d’occupation et du permis de travail soient également remplies.

RECOMMANDATION
Pour une information complète sur les conditions à respecter par la famille d’accueil et le jeune au pair pour obtenir l’autorisation d’occupation et le permis de travail, consultez le site des autorités régionales compétentes.

3. Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir l’autorisation d’occupation ?

Pour une information complète sur les conditions à respecter par la famille d’accueil et le jeune au pair pour obtenir l’autorisation d’occupation et le permis de travail, consultez le site des autorités régionales compétentes.

A. Le jeune au pair doit :

1. être âgé de 18 ans au moins et ne pas avoir atteint l’âge de 26 ans à la date d’octroi de l’autorisation d’occupation et du permis de travail;
2. prendre l’engagement de n’occuper en Belgique aucun emploi pendant la durée du placement au pair;
3. être porteur d’un titre qui lui donne accès, dans le pays d’origine, à l’enseignement supérieur ou rapporter la preuve qu’il a suivi des cours au moins jusqu’à l’âge de 17 ans;
4. avoir une connaissance de base de la langue usuelle de la famille d’accueil ou prendre l’engagement d’acquérir cette connaissance de base par la poursuite d’un cours intensif de langue immédiatement après l’arrivée en Belgique;
5. suivre, pendant la durée du placement au pair, des cours dans un établissement reconnu, agréé ou subsidié par l’une des Communautés ou déterminé par le Ministre régional qui a l’emploi dans ses attributions et enseignant la ou les langues de la Région en fournissant trimestriellement une attestation de présence effective à ces cours;
6. ne pas avoir déjà bénéficié antérieurement d’un permis de travail en Belgique à quelque titre que ce soit (sauf le cas d’un permis de travail en qualité de jeune au pair qui n’aurait pas épuisé la durée maximale de 12 mois d’occupation qui peut être accordée).

B. La famille d’accueil doit :

1. compter parmi ses membres au moins un enfant n’ayant pas atteint l’âge de 13 ans au début de la période de séjour du jeune au pair;
2. pour les enfants qui n’ont pas encore atteint l’âge de 6 ans, rapporter la preuve que leur accueil de jour a été prévu pour une période correspondant à la durée maximale du séjour du jeune au pair ou pour la période jusqu’au moment que le benjamin atteint l’âge de 6 ans;
3. produire un certificat de bonne vie et mœurs pour tous ses membres, majeurs au début de la période de séjour du jeune au pair;
4. verser mensuellement au jeune au pair par virement bancaire, une somme fixe d’au moins 450 €, à titre d’argent de poche, n’importe d’éventuelles périodes d’inactivité du jeune au pair;
5. conclure en faveur du jeune au pair, une assurance complémentaire couvrant les risques en matière de frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation en cas d’accident ou de maladie;
6. mettre une chambre individuelle à la disposition du jeune au pair et lui assurer le libre accès à l’habitation;
7. laisser le jeune au pair disposer au minimum d’une journée complète de repos par semaine et de toute possibilité de participer à l’exercice de son culte ou de ses conceptions philosophiques;
8. s’engager à conclure une assurance pour l’éventuel rapatriement anticipé du jeune au pair pour cause de maladie ou d’accident, ainsi que s’engager à prendre en charge les coûts qui découleront éventuellement pour l’Etat du séjour du jeune au pair ou de son rapatriement;
9. se déclarer d’accord pour autoriser l’accès à l’habitation aux fonctionnaires chargés de la surveillance.

RECOMMANDATION
Pour une information complète sur les conditions à respecter par la famille d’accueil et le jeune au pair pour obtenir l’autorisation d’occupation et le permis de travail, consultez le site des autorités régionales compétentes.

4. L’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique

Le jeune au pair ne peut séjourner plus de 3 mois en Belgique sans en avoir préalablement reçu l’autorisation.

En règle générale, cette autorisation de séjour est demandée auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu de résidence ou de séjour à l’étranger (visa D).

Si la Belgique n’est pas présente dans le pays où vous résidez, contactez le poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour ce pays. Ce poste se situe généralement dans un pays limitrophe.

RECOMMANDATION
Consultez le web site du consulat compétent pour toute information sur les modalités pratiques d’introduction de votre demande de visa. Pour en savoir plus sur l’Ambassade ou le consulat belge compétent,, cliquez ici

5. Les documents justificatifs

Lorsqu’il demande l’autorisation de séjourner plus de 3 mois en Belgique, le jeune au pair produit les documents justificatifs suivants :

a) Un formulaire de demande de visa complété et signé (double exemplaire);
b) Un document de voyage dans lequel un visa peut être apposé et dont la durée de validité est supérieure à 12 mois (p.ex. un passeport);
c) Le permis de travail B (original en cours de validité);
d) Un certificat médical attestant qu’il n’est pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique (ce document ne doit pas être produit s’il l’a déjà été lors de la demande de permis de travail) ;
e) Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent.
Ces documents sont des documents de base à produire lors de l’introduction de toute demande d’autorisation de séjour introduite dans ce cadre. Il est possible que le consulat estime que la production de documents complémentaires et/ou un entretien soient nécessaires au bon examen de la demande.

6. Sous quelle forme les documents justificatifs doivent-ils être produits?

A. Le jeune au pair dépose les documents originaux, ainsi qu’une photocopie de ces documents. Les originaux lui seront restitués.
Les documents officiels étrangers doivent être légalisés ou revêtus d’une apostille, à moins qu’un traité ne prévoie une dispense.
Toute l’information utile sur cette formalité est disponible sur le web site du SPF Affaires étrangères (http://diplomatie.belgium.be).

B. Les documents établis à l’étranger dans une autre langue que l’allemand, le français ou le néerlandais, font l’objet d’une traduction conforme à l’original par un traducteur juré. Cette traduction doit être légalisée comme un document distinct suivant la procédure prévue dans le pays d’origine, puis par l’Ambassade ou le consulat belge compétent.

7. La délivrance du visa

En règle générale, la décision d’accorder le visa est prise par le consulat. En cas de doute ou lorsque le dossier déposé ne permet pas la délivrance du visa, il consulte l’Office des Etrangers, qui prend la décision finale.

Dans tous les cas, l’administration veille à communiquer sa décision dans les meilleurs délais.

Le visa apposé dans le document de voyage est un visa national de long séjour (visa D) autorisant plusieurs entrées (MULT). Sa durée de validité ne peut toutefois excéder 1 an.

Ce visa a les mêmes effets qu’une carte de séjour en ce qui concerne la libre circulation sur le territoire SCHENGEN. Son détenteur est par conséquent autorisé à se rendre dans un autre Etat SCHENGEN pour une durée totale n’excédant pas 3 mois sur une période de 6 mois à compter de la date de sa première entrée sur le territoire SCHENGEN, à condition toutefois de remplir les conditions d’entrée et de ne pas avoir fait l’objet d’un signalement par l’Etat SCHENGEN sur le territoire duquel il se rend. S’il ne remplit pas les conditions d’entrée, il peut toutefois être autorisé à transiter vers l’Etat SCHENGEN qui a délivré le visa D.

8. Le refus de délivrer le visa

Cette décision relève de la compétence exclusive de l’Office des Etrangers. Elle est notifiée au demandeur par le consulat.

Un recours peut être formé contre cette décision.

Les informations relatives aux voies de recours sont données sur le formulaire de refus.

Par respect pour la vie privée du demandeur, ni le consulat, ni le SPF Affaires étrangères, ni le call center de l’Office des Etrangers ne communiquent les motifs du refus de visa à des tiers, fussent-ils l’hôte ou le garant. Ces motifs peuvent par contre être communiqués à votre avocat, si la demande en est faite par écrit à l’Office des Etrangers.

9. S’informer sur le statut d’une demande de visa

Adressez-vous en priorité au consulat compétent, en respectant les modalités pratiques renseignées sur son web site (contact par téléphone ou courriel, heures d’ouverture etc.).

Si la demande a été transmise à l’Office des Etrangers pour décision, commencez par consulter le site www.dofi.fgov.be - Où en est ma demande de visa?.  En y introduisant la référence de la demande de visa et la localisation du consulat compétent, vous obtenez une information sur son statut.

Si besoin est, contactez le call center de l’Office des Etrangers par téléphone (+ 32 2 793 80 00) ou par courriel (helpdesk.dvzoe@dofi.fgov.be).

Par respect pour la vie privée du demandeur, ni le consulat, ni le call center du SPF Affaires étrangères, ni le call center de l’Office des Etrangers ne communiquent les motifs du refus de visa à des tiers, fussent-ils l’hôte ou le garant.

10. Obligation faite au jeune au pair après son entrée sur le territoire

Le jeune au pair se présente à l’administration communale du lieu où il réside dans les 8 jours suivant son entrée en Belgique pour y demander son inscription au registre des étrangers et la délivrance d’une carte de séjour (carte A).
Cette carte de séjour est inscrite sur la liste des titres de séjour délivrés par les Etats SCHENGEN permettant l’entrée sans visa (https://sif-gid.ibz.be).

11. Références légales utiles

• Loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers
• Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers
• Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
• Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers