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Mineur Etranger Non Accompagné = MENA


Nouveau ! Auditions des mineurs étrangers non accompagnés à l’Office des étrangers (bâtiment Pacheco) dans le cadre d’une demande de protection internationale

 

Les mineurs non accompagnés et leur tuteur sont contactés individuellement pour une audition dans le cadre d'une demande de protection internationale.

La convocation est envoyée au MENA via le centre où il réside et au tuteur.

La convocation indique la date et l'heure précises du rendez-vous ainsi que le lieu où le MENA et son représentant légal doivent se présenter (Cube).

MENA Cube

Cette invitation est accompagnée de recommandations avec pictogrammes adaptés aux mineurs non accompagnés (FR ou NL ou EN)  pour ce qui concerne le volet sanitaire ainsi que d'un document (document disponible dans différentes langues) expliquant qu'il faut arriver à la date et à l'heure précises du rendez-vous et les conséquences si cela n'est pas respecté.

Cette dernière consigne est importante et doit être respectée afin de se conformer aux recommandations du Gouvernement en matière de santé publique.

Il est donc demandé que les tuteurs ainsi que leur pupille veillent de manière scrupuleuse au respect des créneaux horaires définis et prennent toutes les mesures nécessaires pour arriver en temps et en heure au rendez-vous.

Les mineurs et tuteurs qui n'ont pas reçu de convocation précisant les date et heure de convocation ainsi que les deux documents susmentionnés ne doivent EN AUCUN CAS se présenter spontanément au Pacheco. Notez que les MENA's demandeurs de protection internationale doivent également être munis de leur annexe 26.

Les questions relatives aux auditions et leur organisation peuvent être posées par les demandeurs, leur tuteur ou leur conseil à l'adresse mail suivante  :

Protection Internationale :

asylum.minors@ibz.fgov.be

 

Nouveau ! Auditions des mineurs étrangers non accompagnés à l'Office des étrangers (bâtiment Pacheco) dans le cadre de la procédure solution durable

 

Les mineurs non accompagnés et leur tuteur sont contactés individuellement pour une audition dans le cadre de la procédure solution durable.

La convocation est envoyée uniquement au tuteur.

La convocation indique la date et l'heure précises du rendez-vous ainsi que le lieu où le MENA et son représentant légal doivent se présenter (Cube).

Il est important de noter que dans le cadre de la procédure « solution durable » , les tuteurs et leur pupille sont dorénavant également invités au Cube et non plus à l'accueil général du Pacheco.

MENA Cube

Cette invitation est accompagnée de recommandations avec pictogrammes adaptés aux mineurs non accompagnés (FR ou NL ou EN)  pour ce qui concerne le volet sanitaire ainsi que d'un document (document disponible dans différentes langues) expliquant qu'il faut arriver à la date et à l'heure précises du rendez-vous et les conséquences si cela n'est pas respecté.

Cette dernière consigne est importante et doit être respectée afin de se conformer aux recommandations du Gouvernement en matière de santé publique.

Il est donc demandé que les tuteurs ainsi que leur pupille veillent de manière scrupuleuse au respect des créneaux horaires définis et prennent toutes les mesures nécessaires pour arriver en temps et en heure au rendez-vous.

Les mineurs et tuteurs qui n'ont pas reçu de convocation précisant les date et heure de convocation ainsi que les deux documents susmentionnés ne doivent EN AUCUN CAS se présenter spontanément au Pacheco.

Les questions relatives aux auditions et leur organisation peuvent être posées par les demandeurs, leur tuteur ou leur conseil à l'adresse mail suivante :

Procédure solution durable :

minors@ibz.fgov.be

 

 

 

 

Un mineur étranger non accompagné est toute personne:

- de moins de dix-huit ans;
- non accompagnée par une personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle en vertu de la loi nationale du mineur;
- ressortissante d’un pays non membre de l’Espace économique européen;
- et étant dans une des situations suivantes :

o soit, avoir demandé la reconnaissance de la qualité de réfugié;
o soit, ne pas satisfaire aux conditions d’accès au territoire et de séjour déterminées par les lois sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

La présence de tout MENA sur le territoire belge doit être signalée au Service des Tutelles via une fiche de signalement .docx  -  .pdf. Toute autorité peut effectuer le signalement (police, commune, SAJ), mais également un avocat ou un particulier.
L'Office des Etrangers opère le signalement quand le MENA se présente afin d'introduire une demande de protection internationale. Il peut également se présenter spontanément au Service des Tutelles pour signaler sa présence sur le territoire belge.

Le Service des Tutelles procède à l'identification du MENA et, si le jeune rentre dans les conditions, un tuteur sera désigné. Dans le cas d'un mineur non accompagné, ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse, en situation de vulnérabilité (fille enceinte, enfant abandonné,…) ou victime de la traite des êtres humains, un tuteur peut également être désigné.

Néanmoins, un doute sur la minorité du jeune peut être exprimé par l'Office des Etrangers ou les Services de Police. Le jeune est informé qu'un doute est émis. Le Service des Tutelles organise alors un test médical qui consiste en un examen radiographique du poignet, des dents et de la clavicule, et, après réception des résultats, décide si le jeune entre dans les conditions pour être considéré comme MENA. Il informe l'Office des Etrangers de sa décision.

Plus d'informations?
Tel: 078/15 43 24
Fax: 02/542 70 83
tutelles@just.fgov.be 
https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/enfants_et_jeunes/mineurs_etrangers_non_accompagne 

 


Le MENA demandeur de protection internationale

  • La fiche mineur
  • L'interview à l'Office des Etrangers pour le MENA
  • Langue de procédure
  • Perte de l'annexe 26
  • Changement d'adresse
  • La procédure Dublin
  • Le regroupement familial
  • Contact

Le MENA non demandeur de protection internationale

  • Template à destination du tuteur
  • L'audition
  • Examen de la solution durable
    • La solution durable n'est pas en Belgique
    • La solution est en cours d'examen
    • La solution durable est en Belgique
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Le voyage scolaire pour le MENA


Liens utiles:
Office des Etrangers: https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/home.aspx
Service des Tutelles: https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/enfants_et_jeunes/mineurs_etrangers_non_accompagne/service_des_tutelles
Fedasil: www.fedasil.be
CGRA: www.cgra.be
Retour volontaire: http://www.retourvolontaire.be  (FR); http://www.vrijwilligeterugkeer.be  (NL); http://www.voluntaryreturn.be  (EN)