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Mineur Etranger Non Accompagné = MENA


Un mineur étranger non accompagné est toute personne:

- de moins de dix-huit ans;
- non accompagnée par une personne exerçant l’autorité parentale ou la tutelle en vertu de la loi nationale du mineur;
- ressortissante d’un pays non membre de l’Espace économique européen;
- et étant dans une des situations suivantes :

o soit, avoir demandé la reconnaissance de la qualité de réfugié;
o soit, ne pas satisfaire aux conditions d’accès au territoire et de séjour déterminées par les lois sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

La présence de tout MENA sur le territoire belge doit être signalée au Service des Tutelles via une fiche de signalement .docx  -  .pdf. Toute autorité peut effectuer le signalement (police, commune, SAJ), mais également un avocat ou un particulier.
L'Office des Etrangers opère le signalement quand le MENA se présente afin d'introduire une demande d'asile. Il peut également se présenter spontanément pour signaler sa présence sur le territoire belge. Si le jeune a besoin d'un accueil, Fedasil est contacté.

Le Service des Tutelles procède à l'identification du MENA et, si le jeune rentre dans les conditions, un tuteur sera désigné. Dans le cas d'un mineur non accompagné, ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse, en situation de vulnérabilité (fille enceinte, enfant abandonné,…) ou victime de la traite des êtres humains, un tuteur peut également être désigné.

Néanmoins, un doute sur la minorité du jeune peut être exprimé par l'Office des Etrangers ou les Services de Police. Le jeune est informé qu'un doute est émis. Le Service des Tutelles organise alors un test médical[CC4] qui consiste en un examen radiographique du poignet, des dents et de la clavicule, et, après réception des résultats, décide si le jeune entre dans les conditions pour être considéré comme MENA. Il informe l'Office des Etrangers de sa décision.

Plus d'informations?
Tel: 078/15 43 24
Fax: 02/542 70 83
tutelles@just.fgov.be 
https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/enfants_et_jeunes/mineurs_etrangers_non_accompagne 

 


Le MENA demandeur d'asile

  • La fiche mineur
  • L'interview à l'Office des Etrangers pour le MENA
  • Langue de procédure asile
  • Perte de l'annexe 26
  • Changement d'adresse
  • La procédure Dublin
  • Le regroupement familial
  • Contact

Le MENA non demandeur d'asile

  • Template à destination du tuteur
  • L'audition
  • Examen de la solution durable
    • La solution durable n'est pas en Belgique
    • La solution est en cours d'examen
    • La solution durable est en Belgique
  • Après 18 ans?
  • Cas particuliers: les MENA européens
  • Contact

Le voyage scolaire pour le MENA

Liens utiles:
Office des Etrangers: https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/home.aspx
Service des Tutelles: https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/enfants_et_jeunes/mineurs_etrangers_non_accompagne/service_des_tutelles
Fedasil: www.fedasil.be
CGRA: www.cgra.be
Retour volontaire: http://www.retourvolontaire.be  (FR); http://www.vrijwilligeterugkeer.be  (NL); http://www.voluntaryreturn.be  (EN)