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Procédure relative à la restitution de documents d'identité


Si vous devez récupérer vos documents d'identité que vous avez confié à l'Office des Etrangers (OE) ou au Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) dans le cadre de votre demande de protection internationale, il y a lieu de suivre la procédure suivante :

  • Vous devez demander un rendez-vous par e-mail à cid.teruggavedocumenten@ibz.fgov.be rédigé dans l'une des trois langues nationales ou en anglais, dans lequel vous demandez de récupérer ces documents (ainsi que ceux des membres de votre famille, éventuellement) ;

  • Ce mail doit préciser clairement les raisons pour lesquelles ces documents sont réclamés appuyés les éléments de preuve s'y rapportant.

  • Attention : si vous avez obtenu un statut de protection, les documents devront être demandés directement au CGRA ; veuillez alors envoyer votre demande à Cgra-cgvs.IDdoc@ibz.fgov.be. Le cas échéant, les documents seront restitués par ce service, sur rendez-vous (sauf le passeport national, s'il s'agit d'une reconnaissance de la qualité de réfugié).

  • Si vous ne pouvez pas communiquer de raisons valables pour lesquelles vous avez besoin des documents, les documents ne seront PAS rendus. Si cela est le cas, vous serez mis au courant par écrit.

Lorsque vous pouvez venir à l'OE rechercher vos documents, l'OE vous envoie une invitation indiquant le jour et l'heure où vous pouvez vous présenter à l'OE. Il est inutile de venir à l'OE sans avoir reçu cette invitation.    

Toute personne adulte qui souhaite récupérer ses documents doit se présenter en personne, dès lors qu'elle doit signer un accusé de réception. Les documents des enfants mineurs accompagnés sont quant à eux remis à leurs parents. Lorsqu'il s'agit de documents appartenant à un mineur non accompagné (MENA), celui-ci peut les récupérer en étant accompagné de son tuteur, ou le tuteur peut venir récupérer les documents seul. Veuillez toujours amener une copie de votre invitation.

Pour toute autre question sur la procédure, vous pouvez envoyer un e-mail à bur_cid01@ibz.fgov.be