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Prolongation des études de manière excessive compte tenu des résultats


Le ministre peut délivrer un ordre de quitter le territoire si un étranger prolonge ses études de manière excessive compte tenu de ses résultats.

Si l'étudiant demande le renouvellement de son titre de séjour pour l'année académique 2019-2020, les crédits obtenus serviront de critère pour vérifier si les études ne sont pas prolongées de manière excessive.

Pour les demandes de renouvellement concernant les années académiques 2017-2018 et 2018-2019, les anciennes dispositions s'appliquent toujours, mais le formulaire standard .docx / .pdf doit déjà être produit lors de la demande de renouvellement.

Pour vérifier si l'étudiant progresse suffisamment dans ses études, l'Office des étrangers demande le formulaire standard lors de chaque demande de prolongation. Il est dans l'intérêt de l'étudiant de joindre également la liste de ses crédits avec ce formulaire standard. Ainsi, l'Office a une vue globale sur son parcours.

Nouvelles conditions relatives à la détermination des progrès de l'étudiant (à partir des demandes de prolongation pour l'année académique 2019-2020) :

Le Ministre peut délivrer un ordre de quitter le territoire à l'étudiant dans les cas suivants :

  • L'étudiant n'a pas obtenu au moins 45 crédits à l'issue des deux premières années de sa formation de graduat ou de bachelier.
  • L'étudiant n'a pas obtenu au moins 90 crédits à l'issue de la troisième année de sa formation de graduat ou de bachelier.
  • L'étudiant n'a pas obtenu au moins 135 crédits à l'issue de la quatrième année de sa formation de bachelier.
  • L'étudiant n'a pas réussi sa formation de graduat de 90 ou 120 crédits à l'issue respectivement de sa troisième ou de sa quatrième année d'études.
  • L'étudiant n'a pas réussi sa formation de bachelier de 180 ou 240 crédits à l'issue respectivement de sa cinquième ou de sa sixième année d'études.
  • L'étudiant n'a pas réussi sa formation de bachelier de spécialisation (« bachelier après bachelier ») à l'issue de sa deuxième année d'études.
  • L'étudiant n'a pas obtenu au moins 60 crédits à l'issue de la deuxième année de sa formation de master (associée ou non à un programme de transition ou préparatoire).
  • L'étudiant n'a pas obtenu au moins 120 crédits à l'issue de la troisième année de sa formation de master (associée ou non à un programme de transition ou préparatoire).
  • L'étudiant n'a pas réussi sa formation de master de 60, 120 ou 180 crédits respectivement à l'issue de sa deuxième, de sa troisième ou de sa quatrième année d'études. Si la formation de master est associée à un programme de transition ou préparatoire d'au moins 30 crédits, ces délais sont prolongés d'une année d'études.

Lors du calcul des crédits, il est tenu compte des crédits obtenus dans la formation en cours et de ceux acquis lors des formations antérieures pour lesquelles une dispense a été accordée dans la formation en cours.