QUITTER LA BELGIQUE
J’ai reçu l’ordre de quitter le territoire.
Puis-je bénéficier d’une aide?
Que se passera-t-il si je ne respecte pas cet ordre?
Le programme SEFOR
Le retour volontaire
Le retour forcé
… ET Y REVENIR
Absence temporaire et retour
Visa de retour
(vous avez quitté la Belgique avant de recevoir un titre de séjour)
Le droit au retour
Je quitte la Belgique temporairement (moins d’1 an)
Pourrai-je y revenir?
À quelles conditions?
Quel sera mon statut ?
L’autorisation de retour
J’ai quitté la Belgique depuis plus d’1 an.
Puis-je y revenir?
À quelles conditions?
Quel sera mon statut ?
La radiation
J’ai été radié des registres communaux.
Textes de référence
Loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Arrêté royal du 08 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, article 39
Arrêté royal du 7 août 1995 déterminant les conditions et les cas dans lesquels un étranger dont l’absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir.
