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L’assurance-maladie

 
L’assurance-maladie

21/12/2018

La preuve que le regroupant a une assurance maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-même et pour le membre de famille qui l'accompagne ou le rejoint peut être faite, soit  en contractant une assurance maladie auprès d'une compagnie d'assurances agréée (caisse d'assurance maladie), soit en produisant une attestation délivrée par sa mutuelle qui confirme la possibilité d'affilier le membre de sa famille dès son arrivée en Belgique.

Les mutuelles ne délivrent pas d'attestation quand le membre de famille est :

  • le partenaire enregistré conformément à une loi d'un ressortissant de pays tiers qui séjourne temporairement, ou de manière illimitée, en Belgique ;
  • le partenaire enregistré conformément à une loi d'un citoyen de l'Union ou d'un Belge ; 
  • un ascendant d'un citoyen de l'Union.

Dans ces cas, le regroupant devra prouver qu'il est affilié à une mutuelle, et qu'il a souscrit une assurance maladie auprès d'une compagnie d'assurances agréée pour le membre de famille.

 

Attestation à compléter par la mutuelle : .pdf / .doc