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Le descendant - Les documents justificatifs à produire dans le cadre du regroupement familial

(Mise à jour 2015-09-29)

Avertissement:

Quand vous introduisez votre demande de visa, ou votre demande de séjour, vous devez également déposer les documents qui permettront au poste diplomatique ou consulaire, à l'administration communale, et/ou à l'Office des étrangers de vérifier si les conditions d'un regroupement familial sont remplies.

Si vous ne déposez pas ces documents, votre demande de visa ou de titre de séjour sera probablement refusée car vous n'aurez pas établi que les conditions d'un regroupement familial étaient remplies.

Par conséquent, prenez le temps de vous informer et de construire votre dossier avant d'introduire votre demande.

Si vous ne pouvez pas produire un document, expliquez toujours pourquoi.  

Enfin, n'oubliez pas de signaler tout changement dans votre situation, ou dans la situation du regroupant (p.ex. un changement d'adresse, de travail, de revenus, ...).

 

Un descendant d'un citoyen de l'Union dépose les documents suivants:

> une copie littérale de son acte de naissance;

>  s'il a plus de 21 ans, la preuve qu'il est à charge du citoyen de l'Union. Par contre, si le citoyen de l’Union est un étudiant, le descendant doit toujours déposer la preuve qu'il est à charge; 

> en cas de séparation des parents, si le descendant est mineur, la preuve que le citoyen de l'Union a le droit de garde. Si la garde est partagée, le descendant dépose également la preuve que le citoyen de l'Union a l’accord de l’autre titulaire du droit de garde; 

> un document renseignant la situation de séjour en Belgique du citoyen de l'Union, c.-à-d, une copie de sa carte de séjour, de sa demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19), de l’attestation d’enregistrement (annexe 8), de sa carte E, ou encore, d’un document attestant la permanence de son séjour (annexe 8bis ou carte E+). Si le citoyen de l'Union n'a aucun de ces documents, le conjoint dépose (a) la preuve que le citoyen de l'Union a l’intention de séjourner plus de 3 mois en Belgique, c.-à-d, une déclaration de présence (annexe 3ter), un contrat de travail, un contrat de bail, une inscription dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié ou encore, un projet concret exposé lors d’une interview, etc, et (b) une copie de la carte d’identité ou du passeport national du citoyen de l'Union.

Enfin, si le citoyen de l'Union a le droit de séjourner plus de 3 mois en Belgique parce qu’il a des ressources suffisantes et une assurance-maladie, le conjoint doit déposer la preuve que les ressources du citoyen de l'Union sont suffisantes pour accueillir sa famille, et la preuve que son assurance-maladie couvre également sa famille.

> s'il a plus de 18 ans, un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun (sur demande du poste diplomatique ou consulaire, de l'administration communale, ou de l'Office des étrangers).