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Le conjoint - Les conditions - Article 10bis

18/10/2017

Le conjoint d’un ressortissant de pays tiers qui séjourne temporairement en Belgique doit :

  • établir son identité,
  • établir qu’il est marié au regroupant,
  • venir vivre avec le regroupant,
  • avoir 21 ans ou 18 ans si le mariage est antérieur à l’arrivée en Belgique du regroupant,
  • ne pas être un risque pour la santé publique, et
  • ne pas être un risque pour l’ordre public

Le regroupant doit :

  • avoir 21 ans ou 18 ans si le mariage est antérieur à son arrivée en Belgique,
  • séjourner temporairement en Belgique (carte A ou H),  
  • avoir une assurance-maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-même et sa famille,
  • avoir un logement suffisant pour accueillir sa famille, et
  • avoir des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants pour subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille et éviter qu’elle devienne une charge pour les pouvoirs publics

 

Attention:

  • Vous n’avez pas de droit au regroupement familial si le regroupant a un autre conjoint qui séjourne déjà en Belgique (polygamie).
  • Si le regroupant a lui-même obtenu un titre de séjour en tant que conjoint après le 22/09/2011, vous devrez attendre qu’il séjourne régulièrement en Belgique depuis au moins 2 ans avant de pouvoir le rejoindre.