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Le conjoint - Les conditions - Article 40ter

Mise à jour 2016-09-05

> Le conjoint d'un Belge doit :

- établir son identité,
- établir qu'il est marié(e) au regroupant,
accompagner ou rejoindre le regroupant,
- avoir 21 ans*, et

 

> Le regroupant doit :

- avoir 21 ans*,
- avoir une assurance-maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-même et sa famille,
- avoir un logement suffisant pour accueillir sa famille, et
- avoir des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants pour subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille et éviter qu’elle devienne une charge pour les pouvoirs publics

 

* En ce qui concerne les personnes visées à l'article 40bis, § 2, alinéa 1er, 1° et 2°, les conjoints ou partenaires doivent tous deux être âgés de plus de vingt et un ans. Toutefois, cet âge minimum est ramené à dix-huit ans lorsque le lien conjugal ou le partenariat enregistré considéré comme équivalent à un mariage est préexistant à l'introduction de la demande de regroupement familial ou lorsque, dans le cas d'un partenariat enregistré conformément à une loi, ils apportent la preuve d'une cohabitation d'au moins un an avant l'introduction de la demande de regroupement familial.