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Le conjoint - Les documents justificatifs à produire dans le cadre d'un regroupement familial

(Mise à jour 2015-09-29)

Avertissement:

Quand vous introduisez votre demande de visa, ou votre demande de séjour, vous devez également déposer les documents qui permettront au poste diplomatique ou consulaire, à l'administration communale, et/ou à l'Office des étrangers de vérifier si les conditions d'un regroupement familial sont remplies.

Si vous ne déposez pas ces documents, votre demande de visa ou de titre de séjour sera probablement refusée car vous n'aurez pas établi que les conditions d'un regroupement familial étaient remplies.

Par conséquent, prenez le temps de vous informer et de construire votre dossier avant d'introduire votre demande.

Si vous ne pouvez pas produire un document, expliquez toujours pourquoi.  

Enfin, n'oubliez pas de signaler tout changement dans votre situation, ou dans la situation du regroupant (p.ex. un changement d'adresse, de travail, de revenus, ...).

 

Le conjoint d'un citoyen de l'Union dépose les documents suivants:

> la preuve de son mariage avec le citoyen de l'Union. En cas de remariage du conjoint ou du citoyen de l'Union, il dépose également la preuve de la dissolution du mariage précédent, ou l’acte de décès du conjoint;

> un document renseignant la situation de séjour en Belgique du citoyen de l'Union, c.-à-d, une copie de sa carte de séjour, de sa demande d’attestation d’enregistrement (annexe 19), de l’attestation d’enregistrement (annexe 8), de sa carte E, ou encore, d’un document attestant la permanence de son séjour (annexe 8bis ou carte E+). Si le citoyen de l'Union n'a aucun de ces documents, le conjoint dépose (a) la preuve que le citoyen de l'Union a l’intention de séjourner plus de 3 mois en Belgique, c.-à-d, une déclaration de présence (annexe 3ter), un contrat de travail, un contrat de bail, une inscription dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié ou encore, un projet concret exposé lors d’une interview, etc, et (b) une copie de la carte d’identité ou du passeport national du citoyen de l'Union.

Enfin, si le citoyen de l'Union a le droit de séjourner plus de 3 mois en Belgique parce qu’il a des ressources suffisantes et une assurance-maladie, le conjoint doit déposer la preuve que les ressources du citoyen de l'Union sont suffisantes pour accueillir sa famille, et la preuve que son assurance-maladie couvre également sa famille.

> un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun (sur demande du poste diplomatique ou consulaire, de l'administration communale, ou de l'Office des étrangers).