Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
 
Le conjoint - Les documents justificatifs - Article 40ter

19/06/2018

 

Vous devez présenter les documents suivants: 

Si votre dossier est complet, vous recevez une décision dans les 6 mois qui suivent la date de dépôt effectif de votre demande. 

Si vous ne pouvez pas déposer un dossier complet, expliquez toujours pourquoi.