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Le conjoint - Les documents justificatifs - Article 40ter

18/10/2017

Vous déposez les documents suivants: 

  • sauf si vous êtes dispensé, la preuve du paiement complet de la redevance,
  • une copie littérale de votre acte de naissance, 
  • la preuve de votre mariage avec le regroupant,
    En cas de remariage : donnez aussi la preuve de la dissolution du mariage précédent ou l’acte de décès du conjoint 
  • une copie de la carte d’identité du regroupant, et
  • la preuve que le regroupant a une assurance-maladie,  un logement suffisant et des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants

 

Votre dossier est complet:

Vous recevez une décision dans les 6 mois qui suivent la date de dépôt effectif de votre demande. 


Votre dossier n’est pas complet:

Nous ne pourrons pas vérifier si vous réunissez les conditions d’un regroupement familial. Par conséquent, le consulat vous conseillera de reprendre votre dossier et de le compléter. Vous éviterez ainsi des frais inutiles, et surtout, une transmission de votre dossier à l’Office des Étrangers, avec un avis négatif.

Si vous ne pouvez pas déposer un dossier complet, expliquez toujours pourquoi.

 

Documents complémentaires:

Il est possible que l'Office des étrangers vous demande de déposer d'autres documents en cours d'examen (par exemple, un acte de naissance si la condition d'âge ne parait pas remplie  ou un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun).