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Le conjoint - Les documents justificatifs - Articles 10 et 10bis

19/06/2018

 

Documents justificatifs  

Vous déposez les documents suivants:

 

Attestation de dépôt d'une demande 

Si votre dossier est complet, vous recevez un document attestant le dépôt de votre demande (Annexe 15quinquies - Arrêté royal 08/10/1981).

Si vous ne pouvez pas déposer un dossier complet, expliquez toujours pourquoi.

 

Si votre dossier est complet, vous recevez une décision dans les 9 mois qui suivent la date indiquée l'annexe 15 quinquies.

Toutefois, l’Office des étrangers peut prolonger ce délai de 9 mois à deux reprises, pour une période de 3 mois. Dans ce cas, vous recevez une décision au plus tard dans un délai de 15 mois (9 mois + 3 mois + 3 mois). En cas de prolongation du délai, vous êtes informé par le poste ou par l'administration communale.