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Le partenaire - Les documents justificatifs - Article 40ter

18/10/2017

Vous déposez :


Votre dossier est complet:

Vous recevez une décision dans les 6 mois qui suivent la date de dépôt effectif de votre demande. 


Votre dossier n’est pas complet:

Le consulat ne peut pas vérifier si vous réunissez les conditions d’un regroupement familial.  Par conséquent, mieux vaut reprendre votre dossier et le compléter. Vous éviterez ainsi des frais inutiles, et surtout, une transmission de votre dossier à l’Office des Étrangers, avec un avis négatif.

Si vous ne pouvez pas déposer un dossier complet, expliquez toujours pourquoi.