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Le partenaire - Les documents justificatifs - Articles 10 et 10bis

04/10/2017

Vous déposez les documents suivants:

  • sauf si vous êtes dispensé, la preuve du paiement complet de la redevance,
  • la preuve du partenariat (Belgique : la déclaration de cohabitation légale faite devant l’Officier de l’état civil),
  • la preuve du caractère stable et durable de votre relation,

 

Votre dossier est complet:

Lorsque votre dossier est complet, le consulat vous remet un document attestant le dépôt de votre demande (annexe 15quinquies).

En règle générale, vous recevez une décision dans les 9 mois qui suivent la date indiquée par le consulat sur ce document. Toutefois, l’Office des Étrangers peut prolonger ce délai deux fois, pour une période de 3 mois. Autrement dit, vous recevez une décision dans un délai de 15 mois, au plus tard (9 mois + 3 mois + 3 mois). Le consulat vous informe de cette décision. 


Votre dossier n’est pas complet:

Nous ne pourrons pas vérifier si vous réunissez les conditions d’un regroupement familial.  Par conséquent, le consulat vous conseillera de reprendre votre dossier et de le compléter. Vous éviterez ainsi des frais inutiles, et surtout, une transmission de votre dossier à l’Office des Étrangers, avec un avis négatif.

Si vous ne pouvez pas déposer un dossier complet, expliquez toujours pourquoi.

 

Documents complémentaires:

Il est possible que l'Office des étrangers vous demande de déposer d'autres documents en cours d'examen (par exemple, un acte de naissance si la condition d'âge ne parait pas remplie).