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Les autres membres de la famille d’un citoyen de l’Union - Conditions et documents justificatifs

11/01/2019

Autres membres de la famille d'un citoyen de l'Union

Un citoyen de l'Union peut être accompagné ou rejoint par certains autres membres de sa famille (article 47/1 de la loi du 15/12/1980).

Ces autres membres sont les suivants :

   a) la personne avec laquelle le citoyen de l'Union a une relation durable dûment attestée (partenaire de fait) ; 
   b) le membre de la famille qui, dans le pays de provenance, est à charge du citoyen de l'Union, ou qui fait partie de son ménage ;   
   c) les membres de la famille du citoyen de l'Union qui ont un grave problème de santé, et dont le citoyen de l'Union doit impérativement et personnellement s’occuper.

 

Les conditions à remplir par ces autres membres de la famille sont les suivantes :  

a) La personne avec laquelle le citoyen de l'Union a une relation durable dûment attestée doit démontrer l’existence et le caractère durable de cette relation.

Elle peut utiliser tous les moyens de preuve.

Il sera notamment tenu compte de l'intensité, de l'ancienneté, et de la stabilité des liens entre les partenaires.

b) Le membre de la famille qui, dans le pays de provenance, est à charge du citoyen de l'Union, ou qui fait partie de son ménage, doit :   

   - établir son lien de parenté avec le citoyen de l'Union, et
   - démontrer qu'il était à charge du citoyen de l'Union dans le pays de provenance, et que cette dépendance existe encore au moment où il demande le séjour, ou
   - démontrer qu'il faisait partie du ménage du citoyen de l'Union, ou qu'il cohabitait avec le citoyen de l'Union avant l'arrivée du citoyen de l'Union en Belgique.

Les documents justificatifs doivent être établis par les autorités compétentes du pays de provenance.

À défaut de tels documents, le membre de famille peut toutefois utiliser tout moyen de preuve.

c) Le membre de famille qui a un grave problème de santé, et dont le citoyen de l’Union doit impérativement et personnellement s’occuper, doit :

   - établir son lien de parenté avec le citoyen de l'Union ; 
   - démontrer qu'il a un grave problème de santé ; 
   - démontrer que le citoyen de l'Union doit impérativement et personnellement s’occuper de lui en raison de ce grave problème de santé.