Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
 

 Lire plus

Les membres de la famille éloigné d’un citoyen de l’Union - Conditions et documents justificatifs

(Mise à jour 2015-09-29)

Un citoyen de l'Union peut être rejoint par les membres de sa famille proches (article 40bis, loi 15-12-1980), ainsi que par certains membres de sa famille éloignés (article 47/1, loi 15-12-1980).

Les membres de la famille éloignés d’un citoyen de l’Union, ou "autres membres de la famille", sont les suivants:

> la personne avec laquelle il a une relation durable dûment attestée (partenariat de fait),
> les membres de la famille qui, dans le pays de provenance, sont à sa charge, ou qui font partie de son ménage, 
> les membres de la famille qui ont un grave problème de santé, et dont il doit impérativement et personnellement s’occuper.

Les conditions à remplir par chacun de ces membres de la famille éloignés sont les suivantes:  

> Si vous avez une relation durable dûment attestée (partenariat de fait) avec le citoyen de l’Union que vous souhaitez accompagner ou rejoindre, vous devez démontrer l’existence et le caractère durable de cette relation.

Vous pouvez utiliser tous les moyens de preuve.

NB : Lorsque nous examinons le caractère durable d’une relation, nous tenons notamment compte de son intensité, de son ancienneté et de la stabilité des liens entre les partenaires.

Si, dans le pays de provenance, vous êtes à charge du citoyen de l’Union que vous souhaitez accompagner ou rejoindre, ou que vous faites partie de son ménage, vous devez :

- établir votre lien de parenté avec le regroupant, et
- démontrer que vous êtes à charge du regroupant (au moment de l’introduction de votre demande), ou
- démontrer que vous faisiez partie de son ménage/que vous cohabitiez avec lui (avant l’arrivée du citoyen de l’Union en Belgique)

Vous devez déposer des documents établis par les autorités compétentes du pays d’origine ou de provenance. À défaut de tels documents, vous pouvez établir votre lien de parenté et démontrer que vous êtes à charge ou que vous faisiez partie du ménage du regroupant par tout moyen de preuve.

> Si vous avez un grave problème de santé et que le citoyen de l’Union que vous souhaitez accompagner ou rejoindre doit impérativement et personnellement s’occuper de vous, vous devez :

- établir votre lien de parenté avec le regroupant,
- démontrer que vous avez un grave problème de santé,
- démontrer que le regroupant doit impérativement s’occuper de vous en raison de ce grave problème de santé, et
- que le regroupant doit personnellement s’occuper de vous en raison de ce grave problème de santé

 

Pour mémoire, les membres de la famille proches sont les suivants:

> le conjoint,
> la personne avec laquelle le citoyen de l'Union est lié par un partenariat considéré comme équivalent à un mariage en Belgique,
> la personne avec laquelle le citoyen de l'Union est lié par un partenariat enregistré conformément à une loi,

> les descendants du citoyen de l'Union, les descendants de son conjoint, et les descendants de son partenaire, et

> les ascendants du citoyen de l'Union, les ascendants de son conjoint, et les ascendantsde son partenaire.