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Les membres de famille d’un citoyen de l’Union - Directive 2004/38/CE

Mise à jour 2018-01-18

Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens européens et de membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres.


Application de la directive aux citoyens de l’Union, ou assimilé, ainsi qu’aux membres de leur famille:

La directive s’applique aux citoyens de l’Union européenne qui se rendent ou qui séjournent en Belgique, ainsi qu’aux membres de leur famille qui les accompagnent ou les rejoignent.

La directive s’applique aussi aux ressortissant de l’Espace Économique Européen et aux Suisses, qui se rendent ou qui séjournent en Belgique, ainsi qu’aux membres de leur famille qui les accompagnent ou les rejoignent.

La directive s’applique enfin aux Belges qui rentrent en Belgique après avoir séjourné dans un autre État de l’Union, ainsi qu’aux membres de leur famille qui les accompagnent ou les rejoignent.

Visa d’entrée pour les membres de la famille qui sont des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa pour un court séjour dans l’espace Schengen:

Si vous souhaitez accompagner ou rejoindre un citoyen de l’Union, ou assimilé, qui se rend ou qui séjourne en Belgique, vous demandez un visa d’entrée (visa C) à l’ambassade ou au consulat compétent pour le lieu où vous résidez.

Si vous apportez (a) la preuve de votre lien de parenté avec ce citoyen de l’Union, (b) la preuve que ce citoyen de l’Union se rend ou séjourne en Belgique, ainsi que (c) la preuve que vous l’accompagnez ou le rejoignez, ce visa d’entrée est délivré sans frais dans les meilleurs délais et dans le cadre d’une procédure accélérée.

NB: Si l’ambassade ou le consulat travaille avec une firme privée qui réceptionne les demandes de visa, les frais de service sont dus. Si vous ne voulez pas payer ces frais de service, vous pouvez vous adresser directement au poste en respectant la procédure mise en place (jours et heures d’ouverture, prise de rendez-vous, etc). Déposez de préférence des documents légalisés/apostillés et traduits afin de faciliter l’examen de votre demande de visa. L’ambassade ou le consulat peut en effet exiger qu’un document soit traduit, notarié, ou authentifié, lorsque l’original est rédigé dans une langue que le poste ne comprend pas, ou s’il a des doutes sur son l’authenticité.

Si vous n’êtes couvert par la directive (par exemple, vous êtes membre de la famille d’un citoyen de l’Union, mais vous ne voyagez ni avec lui, ni pour le rejoindre), lisez l’information sur les conditions de délivrance d’un visa pour un court séjour en Belgique.

Séjour en Belgique

Si vous souhaitez séjourner plus de 90 jours en Belgique, vous devrez introduire une demande de séjour à l’administration communale du lieu où vous résidez après votre entrée en Belgique.


Bon à savoir:

- La liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa est publiée sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/index_en.htm)

- Pour savoir à quel poste diplomatique ou consulaire vous devez vous adresser, consultez le site du SPF Affaires étrangères (http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/venir_en_belgique/visa_pour_la_belgique).