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Les membres de famille d’un citoyen de l’Union - Directive 2004/38/CE

Mise à jour 2014-10-14

Cette information s’adresse également aux membres de famille d’un ressortissant de l’Espace Économique Européen et aux membres de famille d’un Belge qui rentre en Belgique après avoir séjourné légalement plus de 3 mois dans un autre Etat de l’Union.

 

Les membres de famille d’un citoyen de l’Union peuvent entrer en Belgique avec un visa de type C (court séjour), quels que soient l’objet et la durée du séjour envisagé, à condition d’être couverts par la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres.

La liste des pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa et la liste des titres de séjour permettant l’entrée sans visa sont publiées sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/borders-and-visas/index_en.htm)

Ce visa de type C est délivré gratuitement (les droits de visa ne sont pas réclamés lors de l’introduction de la demande de visa), dans le cadre d’une procédure accélérée. En principe, vous recevez une décision dans les 15 jours à compter du moment où vous démontrez que vous êtes couvert par la directive.

Si l’ambassade ou le consulat travaille avec une firme privée qui réceptionne les demandes de visa, les frais de service sont dus. Si vous ne voulez pas payer ces frais de service, vous pouvez déposer votre demande au poste en respectant la procédure mise en place (jours et heures d’ouverture, prise de rendez-vous, etc). 

Pour bénéficier de ces facilités (gratuité, procédure accélérée), vous devez démontrer que vous êtes couvert par la directive lorsque vous demandez votre visa. Par conséquent, vous devez déposer les documents qui démontrent que vous voyagez avec, ou que vous rejoignez, un citoyen de l’Union qui se rend en Belgique, ou qui y réside déjà, ou un Belge qui retourne en Belgique après avoir résidé légalement dans un autre État de l’Union pendant plus de 3 mois (autrement dit, vous devez démontrer que vous accompagnez, ou que vous rejoignez un citoyen de l’Union, ou un Belge, qui exerce, ou qui a exercé son droit à la libre circulation).

Vous déposez également les documents qui démontrent que vous êtes membre de famille de ce citoyen de l’Union, ou de ce Belge. Déposez de préférence des documents légalisés/apostillés et traduits afin de faciliter l’examen de votre demande de visa. L’ambassade ou le consulat peut en effet exiger qu’un document soit traduit, notarié, ou authentifié, lorsque l’original est rédigé dans une langue que le poste ne comprend pas, ou s’il a des doutes sur son l’authenticité.

Si vous êtes effectivement couvert par la directive, vous ne devez pas déposer de documents justifiant l’objet de votre voyage, sa durée, et vos moyens de subsistance. Vous êtes donc dispensé de remplir les cases 19, 20, 31, 32 et 33 du formulaire de demande de visa.

La délivrance d’un visa d’entrée à un membre de famille qui est couvert par la directive 2004/38/CE n’équivaut pas à la délivrance d’un titre de séjour. Par conséquent, si vous avez l’intention de séjourner plus de 3 mois en Belgique, vous devrez introduire une demande de séjour auprès de l’administration communale du lieu où vous résidez après l’entrée en Belgique. Cette fois, vous devrez démontrer que vous remplissez toutes les conditions d’un regroupement familial.

Si vous n’êtes couvert par la directive, lisez l’information sur les conditions de délivrance d’un visa pour un court séjour dans l’espace Schengen, ou sur les conditions d’un regroupement familial.