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Vous avez reçu l’ordre de quitter le territoire. Cela veut dire que vous devez quitter la Belgique. Cliquez ici pour toutes les
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L'autorité oblige l'étranger qui se trouve dans le Royaume et qui ne réunit pas (plus) les conditions requises pour son séjour à repartir. L'étranger qui se trouve dans cette situation reçoit alors l’ordre de quitter le territoire. Il est censé y donner suite de lui-même, sans quoi, il peut être maintenu dans un centre fermé ou dans un logement afin d'être éloigné de force du territoire.

Un projet, baptisé Sefor, a été lancé afin d'organiser la politique en matière de retour de manière plus efficace et plus humaine et de sensibiliser les étrangers à suivre l'ordre de quitter le territoire. Dans ce cadre, un site Internet a été créé pour informer les étrangers sur les possibilités de retour assisté. Les services de police et les administrations communales peuvent également consulter un site Web spécifique pour obtenir des informations complémentaires. La circulaire du 10 juin 2011 rappelle et précise les compétences du bourgmestre dans le cadre de l'éloignement d'un ressortissant d'un pays tiers.

Retour volontaire

Un étranger qui reçoit l'ordre de quitter le territoire est supposé y donner suite de sa propre initiative. Il peut soit, organiser son retour lui-même, soit demander de bénéficier d’un programme de retour, coordonné par Fedasil. Cette organisation propose d’ailleurs des informations supplémentaires sur ses programmes et sur le retour volontaire sur le site Retour volontaire.

Retour forcé

Lorsqu'un étranger n'obtempère pas à l'ordre de quitter le territoire, il peut être éloigné de force et être maintenu à cette fin dans un centre fermé ou dans un logement.

Le retour forcé est organisé avec la police fédérale, selon un plan prévoyant différentes phases. Premièrement, un étranger peut partir sans offrir de résistance. En revanche, s'il refuse de partir de son propre chef, la police l’escortera jusqu’à l’avion. La gradation suivante est un éloignement forcé sous escorte. Dans ce cas, les agents de police embarqueront à bord de l'avion et l'accompagneront jusqu'à sa destination finale. Enfin, un vol sécurisé peut également être affrété.

Plusieurs centres fermés de maintien ont été créés pour enfermer ces étrangers. Les familles avec des enfants mineurs qui sont en séjour irrégulier en Belgique peuvent quant à elles être hébergées dans des logements au départ desquels le retour sera organisé.

Update 2015-01-12