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Le transit aéroportuaire

 

Ai-je besoin d'un visa de transit aéroportuaire?
A quel Etat SCHENGEN m'adresser?
Je transite par un aéroport belge. Où introduire ma demande de visa?
Que faire s’il n’y a pas de consulat belge dans mon pays ?
Quels documents joindre à ma demande de visa?
Qui traite ma demande de visa?
Quel visa vais-je recevoir?
Ma demande de visa est rejetée. Que faire?
J'attends mon visa. Où m'informer?
Le contrôle à la frontière
Textes utiles

 

Ai-je besoin d'un visa de transit aéroportuaire?

 

Le visa de transit aéroportuaire vous permet de passer par la zone internationale de transit des aéroports situés sur le territoire des Etats SCHENGEN et d'y attendre un vol de correspondance.

Par contre, il ne vous permet pas d’entrer sur le territoire SCHENGEN.

Pour savoir si vous avez besoin d'un tel visa, consultez les listes suivantes: 

(a) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis par tous les Etats Schengen à l’obligation de visa de transit aéroportuaire.
(b) Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis par certains Etats membres à cette obligation de visa.

(c) Catégories de personnes dispensées de l’obligation de visa de transit aéroportuaire.
 
Elles sont publiées sur le site Contrôle frontière (Suivre : Visa – Obligation de visa – Type A)
 

 

A quel Etat SCHENGEN m'adresser?

 

Si vous transitez par un seul aéroport, adressez-vous à l’Etat SCHENGEN sur le territoire duquel est situé cet aéroport.

Si vous transitez par deux ou plusieurs aéroports, adressez-vous à l’Etat SCHENGEN sur le territoire duquel est situé le premier aéroport de transit.

Si vous n'avez pas besoin de visa de transit pour ce premier transit,  adressez-vous à l’Etat SCHENGEN sur le territoire duquel est situé le second aéroport de transit.

Si l’Etat SCHENGEN par lequel vous transitez n'a pas de consulat dans votre pays, adressez-vous à l’Etat SCHENGEN qui le représente.

 

Je transite par un aéroport belge. Où introduire ma demande de visa ?

 

Si votre unique ou premier aéroport de transit est un aéroport situé en Belgique (Zaventem, Deurne, Ostende, Gosselies, Bierset et Wevelgem), introduisez votre demande de visa auprès du consulat belge compétent pour le pays où vous résidez habituellement.

Vous vous y présentez en personne, au plus tôt 3 mois avant le début du voyage prévu.

Pour en savoir plus sur la compétence des consulats belges, cliquez ici 
 

RECOMMANDATION

Commencez par consulter le web site du consulat compétent pour toute information sur les modalités pratiques à respecter pour l’introduction de votre demande de visa. Il est possible que vous deviez prendre rendez-vous. Il est possible aussi que le consulat coopère avec un prestataire de services externe auquel diverses tâches sont confiées (information, prise de rendez-vous, réception des demandes etc.). Dans ce cas, des frais de service supplémentaires seront perçus.

Tenez également compte du fait que le consulat peut vous inviter pour un entretien ou demander des documents supplémentaires.

Enfin, soyez attentif à la période durant laquelle vous voyagerez; le délai d’obtention d’un rendez-vous et le délai de traitement de votre demande de visa sont inévitablement plus longs à certaines époques.

Bref, veillez à introduire votre demande de visa suffisamment tôt (mais au plus tôt 3 mois avant le début du voyage prévu) pour éviter toute déconvenue et frais inutiles.

 

Que faire s’il n’y a pas de consulat belge dans mon pays ?

 

Contactez le consulat belge compétent pour votre pays. Ce poste se situe généralement dans un pays limitrophe. Il vous indiquera si la Belgique est représentée par un autre Etat SCHENGEN dans le pays où vous résidez et si vous pouvez introduire votre demande de visa auprès du consulat de cet autre Etat membre

 

Quels documents joindre à ma demande de visa?

 

Votre dossier doit impérativement contenir :

(a) un formulaire de demande complété et signé, conforme au formulaire harmonisé de demande de visa SCHENGEN.

Ce formulaire est mis gratuitement à votre disposition par les consulats. Vous le remplissez en français, en néerlandais, en allemand ou, si vous ne maîtrisez aucune des langues nationales, de préférence en anglais. Vous joignez une photo d’identité récente répondant aux normes en vigueur.

Toute personne figurant dans votre document de voyage remplit un formulaire de demande distinct.

Les enfants mineurs présentent un formulaire de demande signé par une personne exerçant l’autorité parentale ou par un tuteur légal.

(b) un document de voyage (p.ex. un passeport), dont la durée de validité est supérieure d'au moins 3 mois à la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire SCHENGEN ou, en cas de voyages multiples, à la date à laquelle vous avez prévu de le quitter pour la dernière fois. Ce document doit en outre contenir au moins 2 feuillets vierges et être délivré depuis moins de 10 ans;

(c) des documents relatifs à la poursuite du voyage vers la destination finale après le transit aéroportuaire;

(d) des informations permettant d’apprécier votre volonté de ne pas entrer sur le territoire des Etats SCHENGEN

 

ATTENTION
Votre demande ne sera pas recevable et ne sera donc pas examinée si:

(a) vous ne déposez pas AU MINIMUM:

- un formulaire de demande complété et signé,

- un document de voyage en cours de validité,

- une photographie

(b) vous n’acquittez pas les droits de visa

(c) si vous n’acceptez pas que le consulat relève vos données biométriques (dans certains pays)

 

Par contre, si vous respectez ces consignes, un cachet indiquant que votre demande est recevable est apposé sur votre document de voyage (sauf si ce document de voyage est un passeport diplomatique, un passeport de service et/ou officiel ou encore, un passeport spécial). Ce cachet n’a pas d’incidence juridique.

 

Qui traite ma demande de visa?

 

En règle générale, la décision est prise par le consulat dans un délai de 15 jours, à compter de la date figurant sur le cachet apposé dans votre document de voyage et indiquant que votre demande est recevable.

Ce délai peut être prolongé et porté à 30 jours, et exceptionnellement 60 jours, si un examen plus approfondi de votre demande est nécessaire ou si des documents supplémentaires sont demandés.

Dans ce cas, votre demande est généralement envoyée à l’Office des Etrangers, qui prend la décision finale.

Comptez 1 mois à partir de la date de réception de la valise diplomatique. Ce délai est un délai de traitement moyen. Il est donné à titre indicatif.

Consultez également la rubrique Délais de traitement  

 

Quel visa vais-je recevoir?

 

Vous recevez un visa de type A.

  

Ma demande de visa est rejetée. Que faire? 

 

Cette décision relève de la compétence exclusive de l’Office des Etrangers. Elle vous est notifiée par le consulat.

Vous pouvez introduire un recours.

Les informations relatives aux voies de recours sont données sur le formulaire de refus.

Par respect pour votre vie privée, ni le consulat, ni le SPF Affaires étrangères, ni le call center de l’Office des Etrangers ne communiquent les motifs du refus à des tiers, fussent-ils votre hôte ou votre garant. Ces motifs peuvent par contre être communiqués à votre avocat, s'il en fait la demande par écrit à l’Office des Etrangers.

 

J'attends mon visa. Où m'informer?

 

Adressez-vous en priorité au consulat, en respectant les modalités pratiques renseignées sur son web site (heures d'ouverture, contacts etc). 

Si votre demande a été transmise à l’Office des Etrangers pour décision, commencez par consulter la rubrique Où en est ma demande de visa?  Introduisez la référence de votre demande de visa et la localisation du consulat compétent et vous obtiendrez une information sur son statut.

En dernier recours, contactez le call center de l’Office des Etrangers par téléphone (+ 32 2 793 80 00) ou par courriel (infodesk@ibz.fgov.be

 

Le contrôle à la frontière

 

Les autorités chargées du contrôle aux frontières extérieures peuvent refuser de vous laisser transiter par la zone internationale d'un aéroport belge si la poursuite de votre voyage vers votre destination finale n'est pas assurée. Veillez donc à garder sur vous les documents démontrant votre volonté de poursuivre votre voyage après le transit.

 

Textes utiles

 

Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet établissant un code communautaire des visas (code des visas)

Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)