Demande de visa pour un court séjour en Belgique (visa Schengen)  

 

1. Qu’est-ce qu’un visa Schengen (visa C)?
2. Êtes-vous soumis à l’obligation de visa pour un court séjour en Belgique?
3. A quel consulat adresser votre demande de visa?
4. Les documents à produire

5. Le traitement de la demande de visa
6. La délivrance du visa demandé
7. Le refus de délivrer le visa demandé
8. S’informer sur le traitement de votre demande de visa
9. L’entrée sur le territoire et l’inscription à l’administration communale
10. Le refoulement à la frontière
11. Quelques références légales

1. Qu’est-ce qu’un visa Schengen (visa C)?

Ce visa est l’autorisation que vous accorde un Etat SCHENGEN de transiter ou de séjourner sur le territoire des Etats membres pour une durée totale n’excédant pas 3 mois sur une période de 6 mois, à compter de la date de votre première entrée sur ce territoire.

Ce visa est soit uniforme (valable pour l’ensemble du territoire SCHENGEN), soit territorialement limité (valable pour le territoire d’un ou de plusieurs Etats SCHENGEN, mais pas pour l’ensemble du territoire SCHENGEN).

Il est apposé sous forme d’autocollant (vignette-visa) dans votre document de voyage par un consulat ou, exceptionnellement, à la frontière.

2. Êtes-vous soumis à l’obligation de visa pour un court séjour en Belgique?

Consultez la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats SCHENGEN, ainsi que la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (https://sif-gid.ibz.be).

Consultez également la liste des titres de séjour délivrés par les Etats SCHENGEN permettant l’entrée sans visa (https://sif-gid.ibz.be)

Le cas échéant, tenez compte des dispositions particulières dont jouissent les ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’Union européenne (Directive 2004/38/CE) et des droits conférés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de leur famille en vertu d’accords conclus entre les Etats de l’Union européenne et ces pays tiers.

3. À quel consulat adresser votre demande de visa?

A. L’Etat SCHENGEN compétent pour l’examen de votre demande de visa est celui dans lequel vous séjournerez (destination unique). Si votre voyage comporte plusieurs destinations, adressez-vous à l’Etat SCHENGEN qui constitue votre destination principale en termes de durée ou d’objet du séjour. Si cette destination principale ne peut être déterminée, adressez-vous à l’Etat SCHENGEN par la frontière extérieure duquel vous entrerez sur le territoire SCHENGEN.

Si cet Etat SCHENGEN n’est pas présent dans le pays où vous introduisez votre demande, adressez-vous à l’Etat SCHENGEN qui le représente.

B. Si votre destination unique ou principale est la Belgique, vous introduisez votre demande de visa en personne auprès de l’Ambassade ou du consulat belge compétent (“le consulat”) dans le pays où vous résidez légalement, au plus tôt 3 mois avant le début du voyage prévu.

Il est possible que vous deviez au préalable prendre rendez-vous avec le consulat, soit directement, soit via un call-center. Il est possible aussi que le consulat coopère avec un prestataire de services externe auquel sont confiées diverses tâches (information, prise de rendez-vous, réception des dossiers etc.). Dans ce cas, des frais de service supplémentaires sont perçus.

RECOMMANDATION

Consultez le web site du consulat compétent pour toute information sur les modalités pratiques à respecter lors de l’introduction de votre demande de visa.

Pour en savoir plus sur l’Ambassade ou le consulat belge compétent, cliquez ici


Si la Belgique n’est pas présente dans le pays où vous résidez, contactez l’Ambassade ou le consulat belge compétent pour ce pays. Ce poste se situe généralement dans un pays limitrophe. Il vous indiquera si la Belgique est représentée par un autre Etat SCHENGEN dans le pays où vous résidez et si vous pouvez introduire votre demande de visa auprès du consulat de cet autre Etat membre.

Pour en savoir plus sur les Etats Schengen qui représentent la Belgique, cliquez ici

Si vous vous trouvez en situation régulière dans un pays où vous ne résidez pas habituellement, vous pouvez exceptionnellement vous adresser à l’Ambassade ou au consulat belge compétent pour cette juridiction, mais devrez être en mesure d’expliquer pourquoi vous y introduisez votre demande. Dans ce cas, la consultation préalable de l’Office des Etrangers est requise.

RECOMMANDATION

Tenez compte du fait que le consulat peut vous inviter pour un entretien ou demander des documents supplémentaires. Soyez également attentif à la période à laquelle vous envisagez de voyager, un allongement du délai d’obtention d’un rendez-vous et/ou du délai de traitement de votre demande de visa étant inévitable à certaines époques de l’année.

En bref, veillez à introduire votre demande de visa suffisamment tôt (mais au plus tôt 3 mois avant le début du voyage prévu) pour éviter toute déconvenue et frais inutiles. 

4. Les documents à produire

A. Votre dossier doit impérativement contenir un formulaire de demande complété et signé, un document de voyage en cours de validité et une photographie.

Vous devez acquitter les droits de visa et, dans certains pays, le consulat relèvera vos données biométriques.

A défaut, votre demande sera déclarée irrecevable et ne sera pas examinée.

Si, par contre, vous avez respecté ces consignes, un cachet indiquant que votre demande est recevable sera apposé sur votre document de voyage (sauf si ce document de voyage est un passeport diplomatique, un passeport de service et/ou officiel ou encore, un passeport spécial). Ce cachet n’a pas d’incidence juridique.

B. Vous produisez également les documents suivants :

a) la preuve que vous êtes titulaire d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide ;
b) des documents justificatifs indiquant l'objet de votre voyage

c) des documents relatifs à l’hébergement ou attestant que vous avez des moyens suffisants pour couvrir les frais d’hébergement ;
d) des documents attestant que vous disposez de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans votre pays d’origine ou de résidence ou pour le transit vers un Etat tiers dans lequel votre admission est garantie, ou encore que vous êtes en mesure d’acquérir légalement ces moyens ;
e) des informations permettant d’apprécier votre volonté de quitter le territoire des Etats SCHENGEN avant l’expiration du visa demandé.

C. Si vous demandez un visa autorisant plusieurs entrées, vous devrez en outre établir la nécessité de voyager fréquemment et/ou régulièrement, notamment en raison de votre profession ou de votre situation familiale, et faire la preuve de votre intégrité et de votre fiabilité, notamment par l’usage légal de visas précédemment délivrés, par votre situation économique et par votre volonté de quitter le territoire des Etats SCHENGEN avant l’expiration du visa demandé.

 

5. Le traitement de la demande de visa

En règle générale, une décision est prise dans les 15 jours à compter de la date figurant sur le cachet apposé dans votre document de voyage et indiquant que votre demande est recevable. Ce délai peut toutefois être prolongé jusqu’à 30 jours et même, exceptionnellement, 60 jours, si un examen plus approfondi de votre demande ou des documents complémentaires sont nécessaires. Dans ce cas, votre demande est envoyée à l’Office des Etrangers, qui prend la décision finale.

Notez également qu’un Etat SCHENGEN peut exiger des autres Etats SCHENGEN qu’ils le consultent avant de délivrer un visa à un ressortissant de certains pays tiers. En règle générale, l’Etat membre consulté donne une réponse définitive dans un délai de 7 à 14 jours.

RECOMMANDATION

Veillez par conséquent à introduire votre demande de visa suffisamment tôt (mais au plus tôt 3 mois avant le début du voyage prévu) afin d’éviter toute déconvenue et frais inutiles.

6. La délivrance du visa demandé

En règle générale, le visa délivré est un visa uniforme (valable pour l’ensemble du territoire SCHENGEN - voir rubrique « VALABLE POUR »). Sa période de validité (5 ans maximum – voir rubrique « DU … AU …) et la durée du séjour autorisé (90 jours maximum – voir rubrique DURÉE DU SÉJOUR … JOURS) sont fixées sur la base de l’examen de la demande de visa. Le visa peut être délivré pour une entrée, pour deux entrées ou pour entrées multiples (voir rubrique « NOMBRE D’ENTRÉES »).

Dans tous les cas, vous ne pourrez transiter ou séjourner sur le territoire SCHENGEN que pour la durée du séjour autorisée (X jours à utiliser, en une ou plusieurs fois, au cours d’une période de 6 mois à compter de la date de la première entrée sur le territoire des Etats Schengen, avec comme date limite, la date à laquelle la validité de votre visa expire).

A titre exceptionnel, un Etat SCHENGEN peut délivrer un visa à validité territoriale limitée. Ce visa n’est valable que pour le territoire de cet Etat, à moins qu’un ou plusieurs autres Etats SCHENGEN n’aient donné leur accord pour étendre sa validité territoriale à leur territoire (voir rubrique « VALABLE POUR »).

7. Le refus de délivrer le visa demandé

Cette décision relève de la compétence exclusive de l’Office des Etrangers. Elle est notifiée au demandeur par le consulat.

Un recours peut être formé contre cette décision.

Les informations relatives aux voies de recours sont données sur le formulaire de refus.

 

8. S’informer sur le traitement d’une demande de visa

Adressez-vous en priorité au consulat compétent, en respectant les modalités pratiques renseignées sur son web site (contact par téléphone ou courriel, heures d’ouverture etc.).

Si votre demande a été transmise à l’Office des Etrangers pour décision, commencez par consulter le site www.dofi.fgov.be - Où en est ma demande de visa?  En y introduisant la référence de votre demande de visa et la localisation du consulat compétent, vous obtenez une information sur son statut.

Si besoin est, contactez le call center de l’Office des Etrangers par téléphone (+ 32 2 793 80 00) ou par courriel (helpdesk.dvzoe@dofi.fgov.be). 

Par respect pour la vie privée du demandeur, ni le consulat, ni le call center du SPF Affaires étrangères, ni le call center de l’Office des Etrangers ne communiquent les motifs du refus de visa à des tiers, fussent-ils l’hôte ou le garant. 

9. L’entrée sur le territoire et l’inscription à l’administration communale

Vous vous présentez à l’administration communale du lieu où vous logez dans les 3 jours suivant votre arrivée en Belgique, sauf si vous logez dans une maison d’hébergement soumise à la législation relative au contrôle des voyageurs (p.ex. un hôtel).

L’administration communale vous remet une déclaration d’arrivée (annexe 3). Ce document mentionne la date à laquelle vous devez quitter le territoire SCHENGEN.

RECOMMANDATION

Adressez-vous à l’administration communale pour toute information complémentaire sur les modalités pratiques de cette procédure. 

10. Le refoulement à la frontière

Être en possession d’un visa C ne vous donne pas un droit d’entrée irrévocable en Belgique ou sur le territoire SCHENGEN.

Les autorités chargées du contrôle aux frontières extérieures peuvent notamment vous refuser l’entrée si vous ne pouvez justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé et/ou ne disposez pas de moyens de subsistance suffisants (Police aéronautique  http://www.polfed-fedpol.be/org/org_dga_lpa_fr.php)

11. Quelques références légales


World Trade Center, Tour II
Chaussée d’Anvers, 59 B
1000 Bruxelles

INFODESK
Tel. : 02/793.80.00
E-mail : infodesk@ibz.fgov.be

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