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Visaderetour

Visa de retour


À quoi sert un visa de retour ?

Les documents délivrés par les communes dans le cadre d'un regroupement familial ne sont pas des documents autorisant l'entrée dans Schengen sans visa (annexe 15bis, 41bis, 19 ou 19ter, attestation d’immatriculation). Par conséquent, l'étranger qui quitte la Belgique avant d'avoir reçu un titre de séjour (carte A ou F) doit demander un visa de retour pour teminer la procédure .

Où demander un visa de retour ?

La demande doit être introduite auprès du poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour le lieu de résidence.

Exceptionnellement, l'étranger qui doit quitter la Belgique pour une raison urgente peut demander, avant son départ, un visa de retour au service Regroupement familial, par fax (02 274 66 56), ou par mail (rgf.secretariat[at]ibz.fgov.be).

Il doit joindre preuve qu'il a une raison urgente et exceptionnelle de quitter la Belgique à sa demande. (p.ex. voyage pour raisons professionnelles, décès ou maladie d’un membre proche de la famille, …).  

Attention : Un retard dans la prolongation d'un titre de séjour n'est pas considéré comme une raison urgente et exceptionnelle.

Si l'Office des étrangers reconnait que l'étranger a une raison urgente et exceptionnelle de quitter la Belgique avant la fin de la procédure, et que les conditions d'un regroupement familial sont réunies, il donne l'autorisation au SPF Affaires étrangères de délivrer un visa de retour (visa D).

Adresse du SPF Affaires étrangères : rue des petits Carmes 27 à 1000 Bruxelles (métro : Porte de Namur)  - Heures d’ouverture du lundi au vendredi : 9h30 – 11.30 - No cash.

Cas particulier des membres de famille d'un citoyen de l'Union :

a) Membres de famille dispensés de visa pour un court séjour :

L'étranger dispensé de visa pour un court séjour en raison de sa nationalité ne pourra pas recevoir un visa de retour.

En cas de contrôle aux frontières extérieures de l'espace Schengen, il devra donc prouver qu'il est bénéficiaire de la directive 2004/38/CE, c'est-à-dire, prouver qu'il est membre de famille d'un citoyen de l'Union qui se rend en Belgique, ou qui y séjourne déjà, et qu'il accompagne ou rejoint ce citoyen de l'Union.

La liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa est publiée dans Contrôle aux frontières (onglet: Visa).

b) Membres de famille non dispensés de visa pour un court séjour :

La Belgique doit consulter les autres États Schengen avant de délivrer un visa à un ressortissant d'un pays tiers inscrit à l'annexe 16 du code des visas. Par conséquent, le membre de famille concerné doit introduire sa demande de visa de retour auprès d'un poste diplomatique ou consulaire belge (et pas au service regroupement familial), même s'il doit quitter la Belgique pour une raison urgente et exceptionnelle.

Le membre de famille qui n'est pas ressortissant d'un pays tiers inscrit à l'annexe 16,suit la procédure générale décrite sous "Où demander un visa de retour ?"

 

Information sur l'annexe 16 au code des visas :

Si vous êtes réfugié, apatride, palestinien ou ressortissant d'un des pays tiers mentionnés ci-dessous, la Belgique doit consulter un ou plusieurs autres États Schengen avant de délivrer le visa demandé: 

Afghanistan, Arabie Saoudite, Bangladesh, Belarus, Cameroun, République démocratique du Congo,  Corée du Nord, Egypte, Iran, Iraq, Jordanie, Kenya,  Liban, Libye, Mali,  Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, Ouzbékistan, Pakistan, République centrafricaine,  Rwanda, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Sud Soudan, Syrie, Tchad, Tunisie, Vietnam, Yémen.