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Vous êtes citoyen de l’Union et travailleur salarié en Belgique.


NB: Si vous ne travaillez pas en Belgique, reportez-vous à la rubrique "Ressources suffisantes".

 

Situation 1 - Vous avez une attestation patronale et vous travaillez à temps plein :

-> L’administration communale vous enregistre immédiatement et vous remet une attestation d’enregistrement en papier (annexe 8). Si vous voulez une carte électronique (carte E), comptez trois semaines de fabrication.

 

Situation 2 - Vous avez une attestation patronale et vous travaillez quelques heures par jour ou quelques jours par mois (temps réduit) :

-> L’administration communale transmet votre demande d’enregistrement à l’Office des Étrangers, qui prend la décision;

-> Vous n’êtes pas enregistré si votre activité est marginale et accessoire. 

 

Situation 3 - Vous n’avez pas d’attestation patronale

-> L’administration communale vous remet une copie de votre demande d’enregistrement;

-> Vous ne recevez pas de document de séjour;

-> Vous avez trois mois pour présenter une attestation patronale.

Ensuite:

a) Situation 1 - Vous présentez une attestation patronale dans ce délai : 

-> L’administration communale vous enregistre immédiatement et vous remet une attestation d’enregistrement en papier (annexe 8). Si vous voulez une carte électronique (carte E), comptez trois semaines de fabrication.

b) Situation 2 - Vous ne présentez pas d’attestation patronale dans ce délai :

-> L’administration communale refuse votre demande d’enregistrement et vous donne un nouveau délai d’un mois pour apporter le document demandé. Passé ce nouveau délai, si vous n’avez pas apporté une attestation patronale, vous recevrez l’ordre de quitter le territoire.

c) Situation 3 - Vous présentez une attestation patronale dans ce délai, mais le document ne convient pas (p.ex. parce que vous exercez une activité marginale et accessoire ou, parce que la régularité de votre engagement est mise en doute) : 

-> L’administration communale transmet votre demande d’enregistrement à l’Office des Étrangers, qui prend la décision.

 

Situation 4 - Vous êtes ressortissant d’un pays limitrophe (Allemagne, France, Luxembourg ou Pays-Bas) et vous rentrez dans votre pays chaque jour ou chaque week-end :

-> Vous déclarez votre présence à l’administration communale en qualité de travailleur frontalier;

-> L’administration communale vous remet une attestation couvrant provisoirement votre séjour (annexe 15).

 

Documentation:

Annexe 8 ou attestation d’enregistrement (électronique)
Annexe 8 ou attestation d’enregistrement (papier)
Annexe 15 ou attestation délivrée en application de l’article 30, 40, 56, 109 ou 119 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981
Annexe19 ou demande d’attestation d’enregistrement ou de carte d’identité d’étranger en qualité de ressortissant suisse
Annexe 19bis ou attestation patronale