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Voyage effectué dans le cadre d'études ou d'un autre type de formation courte (p.ex. stage)

 

1. Lorsque vous introduisez votre demande de visa, vous présentez les documents suivants:

a) un formulaire de demande complété et signé, conforme au formulaire harmonisé de demande de visa SCHENGEN. Ce formulaire est mis gratuitement à votre disposition par les consulats. Vous le remplissez en français, en néerlandais, en allemand ou, si vous ne maîtrisez aucune des langues nationales, de préférence en anglais. Vous joignez une photo d’identité récente répondant aux normes en vigueur. 

ATTENTION : Toute personne figurant dans votre document de voyage remplit un  formulaire de demande distinct. Les enfants mineurs présentent un formulaire de  demande signé par une personne exerçant l’autorité parentale ou par un tuteur légal.

b) un document de voyage en cours de validité (p.ex. un passeport), dont la durée de validité est supérieure à 3 mois à la date à laquelle vous avez prévu de quitter le territoire SCHENGEN ou, en cas de voyages multiples, à la date à laquelle vous avez prévu de quitter pour la dernière fois ce territoire. Ce document doit en outre contenir au moins 2 feuillets vierges et être délivré depuis moins de 10 ans ;

c) les documents indiquant l’objet de votre voyage (p.ex. le certificat d’inscription à un institut d’enseignement en vue de prendre part à des cours théoriques ou pratiques de formation et de formation continue, les cartes d’étudiant ou les certificats relatifs aux cours qui seront suivis, un contrat de stage etc.).

ATTENTION

L’exercice d’une activité lucrative (p.ex. stage rémunéré) sur le territoire belge peut être soumis à l’obtention préalable d’un permis de travail.
Les démarches sont effectuées auprès des autorités régionales compétentes par la personne physique ou morale qui vous occupera (p.ex. l’employeur, l’institution ou l’entreprise dans laquelle vous effectuerez un stage rémunéré).
Une dispense de l’obligation de permis de travail est toutefois prévue dans une série de situations particulières (p.ex. un stagiaire occupé par un pouvoir public belge ou par une organisation internationale de droit public établie en Belgique et dont le statut est régi par un traité en vigueur, ou occupés dans le cadre d'un programme approuvé par cette organisation).

RECOMMANDATION

Demandez à votre hôte (p.ex. l’employeur, l’institution ou l’entreprise dans laquelle vous effectuerez un stage rémunéré) de se renseigner auprès des autorités régionales compétentes avant l’introduction de votre demande de visa. Si vous êtes soumis à l’obligation de permis de travail, ce document doit être produit lors de l’introduction de votre demande de visa. Si vous êtes dispensé de cette obligation, vous en faites également la preuve à ce moment (p.ex. en présentant une attestation délivrée par l’autorité fédérale ou régionale compétente).

Certaines catégories de stagiaires étrangers sont également tenues de déclarer leurs activités en Belgique avant de commencer leur stage. D’autres sont dispensées de cette obligation. Consultez le web site de LIMOSA (www.limosa.be) pour toute information relative à cette procédure ou adressez-vous directement à un centre de contact LIMOSA (tél: +32 2 788 51 87 – fax : + 32 2 788 51 58 – Email :  limosa@eranova.fgov.be).

d) les documents  relatifs à l’hébergement (p.ex. en cas d’hébergement chez une personne privée, vous présentez une invitation de la personne qui vous accueille ou,  en cas de séjour à l’hôtel, en chambre d’hôtes etc., vous présentez une pièce justificative de l’établissement d’hébergement ou tout autre document probant indiquant le type de logement envisagé);

e) les documents indiquant que vous disposez de moyens de subsistance personnels suffisants, tant pour la durée de votre séjour sur le territoire SCHENGEN que pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie ou  un engagement de prise en charge (annexe 3 bis);

f) des informations permettant d’apprécier votre volonté de quitter le territoire SCHENGEN avant l’expiration du visa ou, en d’autres termes, des informations permettant d’établir que vous conservez le centre de vos intérêts dans votre pays d’origine ou de résidence habituelle (p.ex. toute preuve de votre intégration dans votre pays d’origine ou de résidence habituelle (attestation d’emploi, situation professionnelle, perception de revenus réguliers, possession de biens immobiliers, situation familiale etc.);

g) une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence ou de décès pendant votre/vos séjours sur le territoire SCHENGEN. Cette assurance doit être valable pour l’ensemble de ce territoire et pendant toute la durée du séjour. La couverture minimale est de 30 000  EUR. Elle est en principe contractée dans votre pays. Informez-vous auprès du consulat compétent sur les compagnies d’assurance dont les contrats sont acceptés.

En règle générale, vous présentez l’original de tous les documents déposés à l’appui de votre demande de visa, ainsi qu’une photocopie. Consultez toutefois le web site du consulat compétent pour toute information sur les modalités pratiques à respecter.

2. Vous acquittez les droits de visa, sauf si vous faites partie des catégories de personnes exemptées.

3. Dans certains pays, sauf si vous faites partie des catégories de personnes exemptées, le consulat relèvera vos données biométriques (photographie et 10 empreintes digitales), dans le respect des garanties prévues par la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

4. Enfin, lorsque vous recevez la confirmation de la délivrance du visa, apportez la preuve du transport que vous utiliserez pour gagner la Belgique (billet aller/retour nominatif et incessible). Cette preuve n’est pas exigée lors de l’introduction de la demande de visa afin d’éviter des frais inutiles; par contre, la preuve d’une réservation d’un billet aller-retour peut être réclamée.

ATTENTION

Cette page vous donne un aperçu des documents justificatifs qui permettront au consulat/ à l’Office des Etrangers de vérifier si les conditions d’entrée sur le territoire des Etats SCHENGEN sont respectées et d’évaluer l’éventuel risque d’immigration illégale et/ou le risque pour la sécurité.

En règle générale, le nombre et le type de justificatifs sont adaptés à l’objet et la durée du voyage envisagé, ainsi qu’aux circonstances locales. Il n’est donc pas exclu que des documents complémentaires vous soient réclamés. Il n’est pas exclu non plus que la production de tous ces documents ne soit pas/plus jugée nécessaire par le consulat.

Par contre, considérant que vous disposez de toute l’information utile pour constituer un dossier qui permette les vérifications et les évaluations nécessaires, le dépôt d’un dossier qui ne répondrait pas aux attentes du consulat/de l’Office des Etrangers pourrait raisonnablement être considéré comme un manque d’intérêt de votre part et entraîner le refus de délivrer le visa demandé.