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Voyagesscolaires

Voyages scolaires


1. Faciliter les déplacements d’écoliers ressortissants de pays tiers dans un cadre scolaire

Les Etats membres de l’Union européenne ont adopté une action commune visant à faciliter le déplacement sur leur territoire des écoliers, ressortissants de pays tiers, qui y résident, en les dispensant de l’obligation de disposer d’un document d’identité ou de voyage individuel.

Ainsi, un écolier inscrit dans un établissement d’enseignement général dans un autre Etat membre et qui voyage dans le cadre d’un voyage scolaire est autorisé à transiter par la Belgique et à y entrer pour un séjour n’excédant pas 3 mois, sous le seul couvert d’une liste nominative conforme au formulaire commun annexé à la décision du Conseil de l’Union européenne 94/795/JAI du 30 novembre 1994, à condition que :

a) le groupe soit accompagné par un professeur de l’établissement scolaire, muni des documents requis pour son transit ou pour son entrée en Belgique et de la liste des écoliers ressortissants de pays tiers dressée par l’établissement, avec mention des noms et prénoms de ces écoliers, des professeurs qui accompagnent, ainsi que de la destination et de la durée du voyage ;

b) que l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel ces écoliers résident ait informé les autres Etats membres que cette liste peut être reconnue comme document de voyage valable dans tous les Etats membres, à condition que:

 b.1) l’autorité compétente de cet Etat ait validé la liste pour confirmer le statut de résident des écoliers et leur droit à la réadmission sur son territoire sans formalités ;
 b.2) la liste comporte une photographie récente des écoliers qui y sont mentionnés et ne sont pas en mesure d’établir leur identité au moyen d’une carte d’identité portant leur photographie.

2. Voyage scolaire entrepris sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne par un établissement d’enseignement général belge

a) L’école demande un formulaire vierge de la liste d’écoliers non-EU participant à un voyage scolaire à l’Office des Etrangers ou télécharge ce formulaire.

b) L’école complète la liste et colle une photo des écoliers ressortissants de pays tiers qui ne possèdent pas de document d’identité ou de voyage individuel.

c) Au moins un mois avant le voyage, l’école envoie la liste dûment complétée (rubriques et photos) à l’Office des Etrangers, qui la paraphe, confirmant ainsi que les écoliers qui y sont mentionnés sont résidents en Belgique et peuvent y revenir sans formalités.

La liste est valable durant la durée du voyage scolaire.

L’âge des écoliers concernés n’a pas d’incidence. Seule compte l’inscription dans un établissement d’enseignement général.

La Suisse accepte la liste d’écoliers non-EU participant à un voyage scolaire comme document de voyage valable.


Contacts : 
Asile.administration@ibz.fgov.be
Tel : 02/793 90 97 - 02/793 90 82 - 02/793 90 88
 

3. Références légales

Décision du Conseil de l’Union européenne 94/795/JAI du 30 novembre 1994 relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3 paragraphe 2, point b) du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un Etat membre.

Article 6bis de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.