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AnnexesdelARdu8101981
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Annexes de l'AR du 8/10/1981
Contenu de la page
Annexe 3 Déclaration d'arrivée (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 3 bis Engagement de prise en charge
Annexe 3 ter Déclaration de présence (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 4 Attestation d'immatriculation Modèle A (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 5 Attestation d'immatriculation Modèle B (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 6 Certificat d'Inscription au Registre des Etrangers (Papier) (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 6 Certificat d'Inscription au Registre des Etrangers (Electronique) (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 6 bis Carte bleue européenne (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 7 Carte d'identité d'étranger (Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 7 bis: Résident de Longue durée CE (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 8 Attestation d'enregistrement (Papier) (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 8 Attestation d'enregistrement (Electronique) (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 8 bis Document attestant de la permanence du séjour (Electronique) (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 8 bis Document attestant de la permanence du séjour (Papier) (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 9 Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 9 bis Carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 10 Laissez-passer Spécial (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 10 bis Laissez-passer (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 10 ter Laissez-passer (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 10 quater Laissez-passer Spécial (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 11 Refoulement (AR 13/02/2015)
Annexe 11 bis Décision de refus d'entrée avec refoulement (AR 13/02/2015)
Annexe 11 ter Décision de refus d'entrée avec refoulement - Demandeur d'asile (AR 13/02/2015)
Annexe 12 Ordre de quitter le territoire Modèle A (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 13 Ordre de quitter le territoire (AR 13/02/2015)
Annexe 13 bis Décision de refus de séjour avec OQT - Demandeur d'asile (AR 13/02/2015)
Annexe 13 quinquies Ordre de quitter le territoire - Demandeur d'asile (AR 13/02/2015)
Annexe 13 sexies Interdiction d'entrée (AR 13/02/2015)
Annexe 13 septies Ordre de quitter le territoire avec maintien en vue d’éloignement (AR 13/02/2015)
Annexe 14 Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 14 ter Décision de retrait de séjour avec ordre de quitter le territoire (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 14 quater Décision de retrait de séjour avec ordre de quitter le territoire
Annexe 15 Attestation délivrée en application de l'article 30, 40, 56, 109 ou 119 de l'A.R. (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 15 bis Attestation de réception d'une demande d'admission de séjour (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 15 ter Décision de non prise en considération d'une demande d'admission au séjour (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 15 quater Décision d'irrecevabilité d'une demande d'admission au séjour (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 15 quinquies Attestation de dépôt d'une demande d'admission au séjour ou d'autorisation de séjour de plus de trois mois (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 16 Demande d'autorisation d'établissement ou d’acquisition du statut de résident de longue durée (AR 13/02/2015)
Annexe 16 bis Accusé de réception (AR 13/02/2015)
Annexe 16 ter Décision de non prise en considération (AR 13/02/2015)
Annexe 17 Rejet de demande d'autorisation d'établissement / d’acquisition de statut de résident de longue durée (AR 13/02/2015)
Annexe 18 Attestation de départ (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 19 Demande d'attestation d'enregistrement ou de carte d'identité d'étranger en qualité de ressortissant suisse (AR 13/02/2015)
Annexe 19 bis Attestation patronale
Annexe 19 ter Demande de carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne ou de carte d'identité d'étranger en qualité de membre de la famille d'un ressortissant suisse. (AR 13/02/2015)
Annexe 19 quinquies Décision de non prise en considération (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 20 Décision de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoire (AR 13/02/2015)
Annexe 21 Décision mettant fin au droit de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoire (AR 13/02/2015)
Annexe 22 Demande de séjour permanent (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 22 bis Attestation (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 23 Décision d'irrecevabilité d'une demande de séjour permanent (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 24 Décision de refus de séjour permanent (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 25 Attestation délivrée en application de l'article 72 de l'A.R. (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 25 quater Décision de refus d'entrée avec refoulement ou remise à la frontière (AR 13/02/2015)
Annexe 25 quinquies Attestation délivrée en application de l'article 72, §1, al.1 de l'A.R (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 26 Attestation délivrée en application de l'article 71/4, 73, 79 ou 79 de l'A.R. (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 26 quater Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire (AR 13/02/2015)
Annexe 26 quinquies Attestation délivrée en application de l'article 71/4, 79 ou 79 de l'A.R (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 27 Autorisation de rentrer (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 28 Laissez-passer délivrée en application de l'article 85§4 of 98 de l'A.R. (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 29 Décision d'irrecevabilité (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 32 Engagement de prise en charge - Etudiant
Annexe 32 Engagement de prise en charge - Etudiant
Annexe 33 Document de séjour délivrée à un étudiant en application de l'article 102 de l'A.R. (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 33 bis Ordre de quitter le territoire (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 35 Document spécial de séjour (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 37 Attestation de retrait (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 38 Ordre de reconduire (AR 13/02/2015)
Annexe 39 Décision de maintien dans un lieu déterminé (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 39 bis Décision de maintien dans un lieu déterminé (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 39 ter Décision de maintien dans un lieu déterminé (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 40 Décision de non prise en considération (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 41 Décision de non prise en considération (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 41 bis Attestation de réception d'une demande d'autorisation de séjour (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 41 ter Décision de non prise en considération d'une demande d'autorisation de séjour (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 41 quater Décision d'irrecevabilité d'une demande d'autorisation au séjour (Specimen Annexe de l'AR 08/10/1981)
Annexe 42 Décision d'irrecevabilité d'une demande de séjour (AR 16022015)
Annexe 43 Décision informant l'étranger du paiement partiel de la redevance visant à couvrir les frais administratifs résultants du traitement de sa demande de séjour (AR 16022015)
Annexe 44 Décision de refus de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoire (AR 13022015)
Annexe 45 Décision de non prise en considération d'une demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois (AR 13022015
