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Circulaires
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16-06-2016 -
Circulaire relative à l'application des amendes administratives de 200 euros dans le cadre de la loi du 15-12-1980.pdf
23-03-2016 -
Circulaire du 23 mars 2016 modifiant la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006
23-03-2016 -
- Annexe 3 Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006. (modifiée par Circ 23/03/2016)
08-05-2015 -
Circulaire relative à la fiche de signalement des mineurs étrangers non accompagnés et à leur prises en charge.
13-12-2013 -
Circulaire relative à l’application des articles de la loi du 15/12/1980, en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour constitutionnelle dans l’arrêt n° 121/2013 du 26/09/2013
17-09-2013 -
Circulaire relative à l’échange d’informations entre les Officiers de l’état civil et l’Office des Etrangers à l’occasion d’une déclaration de mariage ou d’une déclaration de cohabitation légale d'un étranger en séjour illégal ou précaire
30-08-2013 -
Circulaire abrogeant la circulaire du 20/07/2001 relative à la portée juridique de l'annexe 35 de l'arrêté royal du 8/10/1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Radiations des registres. - Inscription
18-03-2013 -
Circulaire ministèrielle n° 1815. Etrangers détenus
10-06-2011 -
Circulaire relative aux compétences du Bourgmestre dans le cadre de l’éloignement d’un ressortissant d’un pays tiers.
14-07-2009 -
Circulaire relative au statut de résident de longue durée
29-05-2009 -
Circulaire relative à l’identification d’étrangers en séjour irrégulier
26-09-2008 -
Circulaire relative à la mise en œuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains
26-09-2008 -
- Rapport administratif de contrôle d’un étranger Circulaire relative à la mise en œuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains
21-06-2007 -
Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006.
21-06-2007 -
- Annexe 1 Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006.
21-06-2007 -
- Annexe 2 Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006.
21-06-2007 -
- Annexe 3 Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006 (modifiée par Circ 23/03/2016)
21-06-2007 -
- Annexe 4 Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006.
21-06-2007 -
- Annexe 5 Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006.
21-06-2007 -
- Annexe 6 Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006.
21-06-2007 -
- Annexe 7 Circulaire relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l’entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006.
20-12-2006 -
Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie, nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, et des membres de leur famille, à partir du 1er janvier 2007 et notamment pendant la période transitoire
17-11-2006 -
Circulaire relative au retoru volontaire d'étranger avec l'aide de l'Organisation internationale pour les migrations
05-10-2006 -
Circulaire relative au statut de protection subsidiaire
05-10-2006 -
- Annexe Circulaire relative au statut de protection subsidiaire
10-05-2006 -
Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille – Prolongation de la période transitoire pour les nouveaux Etats membres de l’U.E.
06-12-2005 -
Circulaire relative à la suppression du document certifié conforme dans la réglementation sur le séjour des étrangers
02-10-2005 -
Circulaire relative à la procédure d’attribution d’un numéro d’identification, appelé « numéro Bis », par la Banque-carrefour de la sécurité sociale aux étrangers qui viennent temporairement en Belgique pour y travailler comme travailleurs occasionnels
29-09-2005 -
Circulaire relative au modèle de rapport de cohabitation ou d’installation commune établi dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et de la circulaire du 30/09/1997
29-09-2005 -
- Annexe Circulaire relative au modèle de rapport de cohabitation ou d’installation commune établi dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 et de la circulaire du 30/09/1997
21-09-2005 -
Circulaire relative aux nouvelles mentions communes pouvant être utilisées en cas de délivrance d'un visa Benelux A, B, C ou D + C ainsi qu'aux nouvelles mentions nationales devant être utilisés pour la Belgique en cas de délivrance d'un visa D ou d'une a
21-09-2005 -
Circulaire relative aux nouvelles mentions communes pouvant être utilisées en cas de délivrance d'un visa Benelux A, B, C ou D + C ainsi qu'aux nouvelles mentions nationales devant être utilisés pour la Belgique en cas de délivrance d'un visa D ou ASP
01-09-2005 -
Circulaire modifiant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique.
11-04-2005 -
- Annexe Arrêté royal relatif au contrôle frontalier aux frontières maritimes externes
07-04-2005 -
Circulaire relative à la présomption de séjour illégal en cas d'absence de cachet d'entrée dans le document de voyage d'un ressortissant non UE
07-04-2005 -
- Annexe Circulaire relative à la présomption de séjour illégal en cas d'absence de cachet d'entrée dans le document de voyage d'un ressortissant non UE
05-11-2004 -
Circulaire concernant les accords avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande relatifs au régime “vacances-travail”
24-08-2004 -
Circulaire concernant les ressortissants afghans qui ont introduit une demande d'asile avant le 1er janvier 2003 et qui ont reçu une décision négative suite à leur demande d’asile
30-04-2004 -
Circulaire relative au séjour et à l’établissement des ressortissants des nouveaux Etats adhérents à l’Union européenne, et des membres de leur famille, à partir du 1 janvier 2007 et notamment durant la période transitoire prévue par le Traité d’adhésion
05-08-2003 -
Rappel de l'utilisation du formulaire standard pour communiquer tout changement de domicile élu au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu'à l'Office des étrangers
06-06-2003 -
Engagement de prise en charge souscrit conformément à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
22-05-2003 -
Circulaire relative aux titres de séjour pour étrangers
22-05-2003 -
- Annexe Circulaire relative aux titres de séjour pour étrangers
16-05-2003 -
Circulaire relative aux modifications et aux collectes dans le registre d'attente
29-04-2003 -
Circulaire relative à l'éloignement de familles avec enfant(s) scolarisé(s) de moins de 18 ans. - Intervention des services de police dans les écoles
06-01-2003 -
Précisions concernant l’application de la circulaire du 23 septembre 2002 complétant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l’étranger qui désire faire des études en Belgique
21-10-2002 -
Circulaire relative à la demande de séjour ou d’établissement dans le Royaume introduite, sur la base de l’article 40 de la loi du 15 décembre 1980 par les membres de la famille d’un ressortissant d’un Etat membre de l’EEE ou d’un Belge ...
16-10-2002 -
Circulaire relative aux titres de séjour pour étrangers
08-10-2002 -
Circulaire relative à la carte de service des agents de l'Office des étrangers chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 décembre 1980 et de la surveillance de l'exécution de la loi du 30 avril 1999
23-09-2002 -
Circulaire complétant la circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique.
11-07-2002 -
Circulaire concernant les conditions de séjour des ressortissants suisses et des membres de leur famille
27-05-2002 -
Instructions concernant l’Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Conféderation suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, signé à Bruxelles le 29 juin 1999.
05-02-2002 -
Responsabilité solidaire des transporteurs dans le cadre de l’article 74/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
23-01-2002 -
Instructions relatives à l’inscription de la mention “Régularisation - dispense de permis de travail” sur le C.I.R.E. délivré aux étrangers régularisés - Modification de l’instruction du 30 mars 2001.
10-01-2002 -
Avis relatif à la suppression de l’obligation de visa pour les ressortissants roumains
10-09-2001 -
Inscription au registre des étrangers des le cadre de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d’étrangers séjournant dans le Royaume
20-08-2001 -
Rappel de l’obligation de l’élection de domicile pour tout candidat réfugié et de l’obligation de communiquer tout changement de domicile élu au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu’à l’Office des étrangers
17-07-2001 -
Précisions relatives au rôle de l’administration communale dans le cadre de l’application de la loi du 15/12/1980 ainsi qu'aux tâches de certains bureaux de l'Office des étrangers.
09-07-2001 -
Transferts des illégaux. - Précisions
11-06-2001 -
Mention de la nationalité des étrangers régularisés au registre des étrangers.
06-06-2001 -
Circulaire apportant certaines précisions quant à l’application de diverses circulaires relatives à la matière de l’accès au territoire, du séjour, de l’établissement et de l’éloignement des étrangers et concernant le droit de séjour des étrangers.
20-04-2001 -
Avis concernant l’entrée en application de l’acquis de Schengen au Danemark, en Finlande, en Suède, en Islande et en Norvège
30-03-2001 -
Certificat d’inscription au registre des étrangers (CIRE). Apposition de la mention "Régularisation" avec le sceau communal
06-02-2001 -
Circulaire modifiant la circulaire du 6 avril 2000 concernant les autorisations provisoires d’occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour
03-01-2001 -
Circulaire modifiant les Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Mention du divorce sur les documents d’identité
15-12-2000 -
Suppression des mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers
14-11-2000 -
Avis à Mmes et MM. les bourgmestres relatif à la notification de la correspondance par la police communale dans le cadre de la loi du 22/12/1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d’étrangers séjournant sur le territoire
29-07-2000 -
Circulaire relative à la modification apportée au délai pour l’introduction des recours devant le Conseil d’Etat par l’arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire
06-04-2000 -
Circulaire concernant les autorisations provisoire d’occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour
10-01-2000 -
Avis relatif à l’entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de certaines catégories d’étrangers séjournant sur le territoire du Royaume, sur les demandes d’autorisation de séjour non encore traitées
06-01-2000 -
Circulaire relative à la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d’étrangers séjournant sur le territoire du Royaume
17-12-1999 -
Circulaire relative à la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage
01-12-1999 -
Circulaire - Cohabitation légale instaurée par la loi du 23 novembre 1998
10-12-1998 -
Circulaire interministérielle sur l’incidence de la convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire
04-12-1998 -
Renvoi des illégaux - Prescriptions à suivre - Complément
04-12-1998 -
- Annexe Renvoi des illégaux - Prescriptions à suivre - Complément
15-09-1998 -
Circulaire relative au séjour de l’étranger qui désire faire des études en Belgique
09-09-1998 -
Circulaire relative à l’engagement de prise en charge visé à l’article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
14-07-1998 -
Circulaire relative aux conditions du séjour des étrangers C.E. et des membres de leur famille ainsi que des membres de la famille étrangers des ressortissants belges
15-04-1998 -
Circulaire relative à l’application de la Convention d’application de l’Accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 et approuvée par la loi du 18 mars 1993
27-01-1998 -
Circulaire relative au rapport administratif de contrôle de ressortissants étrangers établi par les fonctionnaires de police administrative et judiciaire
27-01-1998 -
- Annexe Circulaire relative au rapport administratif de contrôle de ressortissants étrangers établi par les fonctionnaires de police administrative et judiciaire
30-12-1997 -
Circulaire relative à la lutte contre l’usage frauduleux de documents d’identité et de voyage émis par des pays membres de l’Union européenne ou imitant ceux-ci.
25-11-1997 -
Circulaire complétant la circulaire du 9 juin 1997 relative à l’inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique.
30-09-1997 -
Circulaire relative à l’octroi d’une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d’une relation durable
30-09-1997 -
- Annexe Circulaire relative à l’octroi d’une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d’une relation durable
09-06-1997 -
Circulaire. - Inscription aux registres de la population des instituteurs et professeurs européens en mission officielle en Belgique.
20-01-1997 -
Circulaire relative au respect de l’obligation d’élection de domicile, prévue par l’article 51bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
12-03-1996 -
Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le cas particulier du visa délivré aux étrangers qui viennent en Belgique dans le cadre des articles 10 et 40 de la loi du 15 décembre 1980
05-02-1996 -
Circulaire relative aux conditions et aux cas dans lesquels un étranger, dont l’absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir
05-02-1996 -
- - - - - - Annexe Circulaire relative aux conditions et aux cas dans lesquels un étranger, dont l’absence du Royaume est supérieure à un an, peut être autorisé à y revenir
30-10-1995 -
Circulaire relative à la tenue du registre d'attente
24-03-1995 -
Circulaire relative au registre d'attente
24-03-1995 -
- Annexe Circulaire relative au registre d'attente
22-02-1995 -
Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume concernant le séjour des étrangers C.E. qui viennent en Belgique pour y faire des études
