Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
 


Voyager vers la Belgique

Restrictions

L'article 18. §1 de l'arrêté ministériel du 30/06/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 détermine que les voyages non essentiels vers la Belgique sont interdits. Cette restriction ne s'applique toutefois pas à tous les voyageurs (Lire plus).

Voyager vers la Belgique

1)    Voyager vers la Belgique au départ d'un autre État Schengen

Il n'y a plus de restrictions spécifiques de voyage au départ d'un autre État Schengen. Par contre, avant de voyager, les voyageurs doivent remplir le Public Health Passenger Locator Form (PLF) dans toutes les situations décrites sur le document.

Public Health Passenger Locator Form 

À l'arrivée, les voyageurs devront également respecter les mesures sanitaires prises par la Belgique. Ils doivent donc s'informer sur l'évolution de la situation sanitaire en Belgique sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/

2)    Voyager vers la Belgique au départ du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Croatie et de Chypre  (États UE qui ne sont pas membres de Schengen)

Il n'y a plus de restrictions spécifiques de voyage au départ de ces pays. Par contre, les conditions d'entrée dans Schengen doivent être respectées. 

Avant de voyager, les voyageurs doivent remplir le Public Health Passenger Locator Form (PLF) dans toutes les situations décrites sur le document.  

Public Health Passenger Locator Form 

À l'arrivée, les voyageurs devront également respecter les mesures sanitaires prises par la Belgique. Ils doivent donc  s'informer sur l'évolution de la situation sanitaire en Belgique sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/,

3)    Voyager vers la Belgique au départ d'un pays tiers (pays qui n'est ni membre de l'UE ni de Schengen) 

Les voyages non essentiels vers la Belgique sont interdits. Toutefois, ces restrictions ne sont pas applicables aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et de Schengen, et aux ressortissants de pays tiers en possession d'un titre de séjour valable délivré par un État Schengen ou d'un visa de type D valable.

Les voyages sont autorisés pour les personnes qui ont une fonction essentielle ou un besoin essentiel. Ces catégories d'exception, recommandées par la Commission européenne, ont été reformulées et précisées au niveau belge.  

  1. les déplacements professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ; 
  2. les déplacements professionnels des travailleurs frontaliers ; 
  3. les déplacements professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole ; 
  4. les déplacements professionnels du personnel de transport ; 
  5. les diplomates en fonction, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, le personnel de la police fédérale, le personnel de la protection civile, le personnel des forces de l'ordre public, le personnel de l'Office des étrangers, le personnel des douanes et les travailleurs humanitaires quand le voyage est nécessaire dans l'exercice de leur fonction ;
  6. les passagers en transit tant extra-Schengen (venant d'un pays hors Schengen) qu'intra-Schengen (venant d'un pays Schengen) ; 
  7. les passagers voyageant pour des raisons familiales impératives, c'est-à-dire :
  • les voyages justifiés par le regroupement familial ; 
  • les visites à un conjoint ou un partenaire enregistré résidant en Belgique quand, pour des raisons professionnelles ou personnelles, les conjoints ou les partenaires enregistrés vivent séparés ;    
  • les voyages auprès d'un partenaire non enregistré qui ne vit pas sous le même toit; [Lire plus ci-dessous]
  • les voyages dans le cadre de la coparentalité ; 
  • les voyages dans le cadre de funérailles ou de crémations (premier et deuxième degré de parenté) ;
  • les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux (premier et deuxième degré de parenté).
  1. les déplacements professionnels des gens de mer ;
  2. les voyages pour motifs humanitaires, y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou la poursuite de soins médicaux urgents ;
  3. les déplacements de ressortissants de pays tiers à des fins d'études, y compris les déplacements d'élèves, d'étudiants et de stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs avec une convention d'accueil ; 
  4. les déplacements des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés si leur emploi est nécessaire d'un point de vue économique et que leur travail ne peut être reporté ou réalisé à l'étranger. [Lire plus ci-dessous].
  5. les déplacements des personnes qui viennent exercer une activité salariée en Belgique, en ce compris les jeunes au pair, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu'elles y soient autorisées par la Région compétente (autorisation de travail ou preuve que les conditions d'une dispense sont remplies) ;
  6. les déplacements des personnes qui viennent exercer une activité indépendante en Belgique, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu'elles y soient autorisées par la Région compétente (carte professionnelle valable ou preuve que les conditions d'une dispense sont remplies).

Avant de voyager, les voyageurs doivent remplir le Public Health Passenger Locator Form (PLF) dans toutes les situations décrites sur le document.

Public Health Passenger Locator Form 

À l'arrivée, les voyageurs devront également respecter les mesures sanitaires prises par la Belgique. Ils doient donc  s'informer sur l'évolution de la situation sanitaire en Belgique sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/,

Travailleurs hautement qualifiés   

Tous les travailleurs auxquels un permis unique a été accordé (AR 08/10/1981, annexe 46 ou 47) et les chercheurs avec une convention d'accueil peuvent à nouveau demander un visa D. La possession effective de ce visa D est impérative pour voyager vers la Belgique.

Déplacements professionnels (court séjour)  

Les déplacements professionnels restent interdits, sauf si le caractère essentiel de ces déplacements est établi. Toute question relative à l'obligation d'obtenir au préalable une autorisation de travail doit être posée à la Région compétente.  

Domaine culturel, artistique et sportif (court séjour)

Les déplacements restent interdits, sauf si le caractère essentiel de ces déplacements est établi. 

Partenaires de fait

Depuis le 01/09/2020, une courte visite (< 90 jours) à la personne avec laquelle on entretient une relation stable et durable est considérée comme un voyage essentiel.

La preuve que les partenaires entretiennent une relation durable et stable est établie de la façon suivante :  

  • ils ont habité ensemble de façon ininterrompue en Belgique ou dans un autre pays pendant au moins un an avant l'introduction de la demande de visa (nationalités soumises au visa) ou de la date prévue pour le voyage (nationalités non soumises au visa); ou
  • ils se connaissent depuis au moins deux ans avant l'introduction de la demande de visa (nationalités soumises au visa) ou de la date prévue pour le voyage (nationalités non soumises au visa), et ils entretiennent des contacts réguliers par téléphone, par échange de lettres ou de courriers électroniques, et ils se sont rencontrés au moins trois fois au cours des deux années précédant la demande de visa ou la date prévue pour le voyage, pour une durée totale ou supérieure de 45 jours; ou
  • ils ont un enfant commun. 

Si le caractère durable et stable de la relation est établi, le poste diplomatique ou consulaire belge compétent délivrera une attestation de voyage essentiel au partenaire de fait non soumis à l'obligation de visa, ainsi qu'au partenaire de fait qui a un visa de type C délivré avant le 18 mars 2020 par un poste diplomatique ou consulaire belge. Le partenaire de fait auquel un poste diplomatique ou consulaire belge a délivré un visa après le 18 mars 2020 n'est pas tenu de voyager avec une attestation de voyage essentiel.

ATTENTION : Il ne suffit pas d'établir le caractère durable et stable de la relation pour recevoir un visa C ou être autorisé à entrer dans Schengen. Le partenaire de fait doit également établir qu'il remplit les conditions d'entrée dans Schengen quand il demande un visa ou qu'il se présente aux frontières extérieures de Schengen et ce, au moyen de la documentation nécessaire.

En plus de la preuve du caractère durable et stable d'une relation, le partenaire de fait soumis à l'obligation de visa devra donc également présenter les justificatifs suivants au poste diplomatique ou consulaire :

En plus de l'attestation de voyage essentiel (original), le partenaire de fait non soumis à l'obligation de visa et le partenaire de fait qui a un visa de type C délivré avant le 18 mars 2020 par un poste diplomatique ou consulaire belge, devront voyager avec la preuve qu'ils remplissent les conditions d'entrée dans Schengen (cf. documents à produire au poste par un partenaire soumis à l'obligation de visa).

Voyages essentiels 

Pour un long séjour en Belgique (> 90 jours), un visa de type D valable est exigé.

Pour un court séjour (< 90 jours) :

1) Nationalités non soumises au visa

La personne doit voyager avec une attestation de voyage essentiel (original). Cette attestation est délivrée par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent si le caractère essentiel du voyage est établi.

Bon à savoir : Une attestation de voyage essentiel n'est pas nécessaire si le caractère essentiel du voyage ressort des documents en possession du voyageur.  Exemples : les marins (livret de marin), les passagers en transit (billet d'avion), les diplomates (passeport diplomatique).

2) Nationalités soumises au visa

Pour un court séjour en Belgique, le voyageur soumis à l'obligation de visa doit présenter un visa de type C valable.

  • Visa délivré avant le 18/03/2020

Le titulaire d'un visa valable délivré par un poste diplomatique ou consulaire belge avant le 18/03/2020, c'est-à-dire avant le début de la crise sanitaire, doit également voyager avec une attestation de voyage essentiel (original). Cette attestation est délivrée par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent si le caractère essentiel du voyage est établi.

  •  Visa délivré après le 18/03/2020

Un visa C délivré par un poste diplomatique et consulaire belge après le 18/03/2020, c'est-à-dire après le début de la crise sanitaire, est considéré comme un visa délivré dans le cadre d'un voyage essentiel. Le voyageur ne doit donc pas demander une attestation de voyage essentiel, sauf s'il craint une difficulté (exemple : pas de vol direct vers la Belgique).

ATTENTION : Que le voyageur soit ou non soumis à l'obligation de visa, les conditions générales d'entrée dans Schengen doivent être remplies. Il ne suffit donc pas d'établir que le voyage projeté est essentiel pour recevoir un visa C ou être autorisé à entrer dans Schengen. Chaque voyageur doit pouvoir démontrer qu'il remplit les conditions générales d'entrée dans Schengen à l'arrivée aux frontières extérieures et ce, au moyen de la documentation nécessaire.

Visa

L'introduction et le traitement des demandes de visa C et D a repris progressivement « à l'échelle mondiale ». La condition sine qua non de cette reprise graduelle est que le prestataire de services externe avec lequel l'ambassade ou le consulat travaille soit à nouveau opérationnel (VFS Global ou TLS Contact).

Dans tous les cas (court et long séjour), l'ambassade ou le consulat vérifie si le caractère essentiel du voyage est établi et si les conditions de délivrance du visa C ou D sont réunies. (Lire plus sur les conditions et les documents justificatifs à présenter sur le site de l'Office des étrangers, des postes, de VFS Global ou de TLS Contact).

Mesures sanitaires

L'accès au territoire belge peut s'accompagner ou dépendre de mesures sanitaires comme la quarantaine (obligatoire ou recommandée) et le testing.

Chaque voyageur doit compléter un Passenger Locator Form (PLF) https://travel.info-coronavirus.be/fr/public-health-passenger-locator-form et s'informer sur l'évolution des conditions d'entrée en Belgique avant son voyage en consultant le site https://www.info-coronavirus.be/fr/ car des mesures sanitaires supplémentaires peuvent être imposées. 

Voyages non essentiels

Il est fortement conseillé aux personnes qui ont un visa valable, mais dont le voyage n'est pas considéré comme essentiel, de reporter leur voyage.

Liens utiles