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Voyager vers la Belgique

1) Restrictions et exceptions

 

L'article 21 de l'arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 détermine que les voyages non essentiels vers la Belgique sont interdits.

 

Toutefois, cette restriction ne s'applique ni aux ressortissants des États membres de l'Union européenne et de Schengen, ni aux ressortissants de pays tiers en possession d'un titre de séjour valable délivré par un État Schengen ou d'un visa de type D valable, ni aux membres de leur famille [Lire plus].

 

Cette restriction ne s'applique pas non plus aux situations suivantes :

  • Voyages au départ d'un autre État Schengen

Il n'y a plus de restrictions spécifiques de voyage au départ d'un autre État Schengen. Par contre, avant le voyage, les personnes doivent remplir le Public Health Passenger Locator Form (PLF) dans toutes les situations décrites sur le PLF.

À l'arrivée, les personnes devront également respecter les mesures sanitaires prises par la Belgique. Elles doivent donc s'informer sur l'évolution de la situation sanitaire en Belgique sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/.

  • Voyages au départ du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Croatie et de Chypre  (États UE qui ne sont pas membres de Schengen)

Il n'y a plus de restrictions spécifiques de voyage au départ de ces États. Par contre, les personnes doivent être en possession des documents requis pour l'entrée sur le territoire. Le cas échéant, elles devront demander un visa au poste diplomatique ou consulaire belge compétent [lire plus ci-dessous], et/ou établir qu'elles remplissent les conditions d'entrée dans Schengen quand elles se présentent aux frontières extérieures de Schengen et ce, au moyen de la documentation nécessaire.

Avant de voyager, les personnes doivent remplir le Public Health Passenger Locator Form (PLF) dans toutes les situations décrites sur le PLF.

À l'arrivée, les personnes devront également respecter les mesures sanitaires prises par la Belgique. Elles doivent donc  s'informer sur l'évolution de la situation sanitaire en Belgique sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/.

  • Voyages au départ d'un pays considéré comme sûr par la Belgique [mise à jour: 28/10/2020] 

Il n'y a plus de restrictions spécifiques de voyage pour les personnes résidant en Australie, en Corée du Sud, au Japon, en Nouvelle-Zélande, au Rwanda, à Singapour, en Thaïlande et Uruguay. Par contre, les personnes doivent être en possession des documents requis pour l'entrée sur le territoire. Le cas échéant, elles devront demander un visa au poste diplomatique ou consulaire belge compétent [lire plus ci-dessous], et/ou établir qu'elles remplissent les conditions d'entrée dans Schengen quand elles se présentent aux frontières extérieures de Schengen et ce, au moyen de la documentation nécessaire.

Avant de voyager, les personnes doivent remplir le Public Health Passenger Locator Form (PLF) dans toutes les situations décrites sur le document.

À l'arrivée, elles doivent également respecter les mesures sanitaires prises par la Belgique. Elles doivent donc s'informer sur l'évolution de la situation sanitaire en Belgique sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/

  • Voyages essentiels au départ d'un pays tiers (pays qui n'est ni membre de l'UE ni de Schengen) 

Les voyages non essentiels vers la Belgique restent interdits, sauf pour les personnes qui ont une fonction essentielle ou un besoin essentiel. Ces catégories d'exception, recommandées par la Commission européenne, sont régulièrement reformulées et précisées au niveau belge. 

Sont considérés comme des voyages essentiels : 

  1. les déplacements professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ; 
  2. les déplacements professionnels des travailleurs frontaliers ; 
  3. les déplacements professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole ; 
  4. les déplacements professionnels du personnel de transport ; 
  5. les diplomates en fonction, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invitées par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, le personnel de la police fédérale, le personnel de la protection civile, le personnel des forces de l'ordre public, le personnel de l'Office des étrangers, le personnel des douanes et les travailleurs humanitaires quand le voyage est nécessaire dans l'exercice de leur fonction ;
  6. les passagers en transit tant extra-Schengen (venant d'un pays hors Schengen) qu'intra-Schengen (venant d'un pays Schengen) ; 
  7. les passagers voyageant pour des raisons familiales impératives, c'est-à-dire :
    • les voyages justifiés par le regroupement familial ; 
    • les visites à un conjoint ou un partenaire enregistré résidant en Belgique quand, pour des raisons professionnelles ou personnelles, les conjoints ou les partenaires enregistrés vivent séparés ;    
    • les voyages auprès d'un partenaire non enregistré qui ne vit pas sous le même toit; [Lire plus ci-dessous]
    • les voyages dans le cadre de la coparentalité ; 
    • les voyages dans le cadre de funérailles ou de crémations (premier et deuxième degré de parenté) ;
    • les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux (premier et deuxième degré de parenté).
  1. les déplacements professionnels des gens de mer ;
  2. les voyages pour motifs humanitaires, y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou la poursuite de soins médicaux urgents ;
  3. les déplacements de ressortissants de pays tiers à des fins d'études, y compris les déplacements d'élèves, d'étudiants et de stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs avec une convention d'accueil ; 
  4. les déplacements des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés si leur emploi est nécessaire d'un point de vue économique et que leur travail ne peut être reporté ou réalisé à l'étranger. [Lire plus ci-dessous].
  5. les déplacements des personnes qui viennent exercer une activité salariée en Belgique, en ce compris les jeunes au pair, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu'elles y soient autorisées par la Région compétente (autorisation de travail ou preuve que les conditions d'une dispense sont remplies) ;
  6. les déplacements des personnes qui viennent exercer une activité indépendante en Belgique, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu'elles y soient autorisées par la Région compétente (carte professionnelle valable ou preuve que les conditions d'une dispense sont remplies).

Ces personnes doivent être en possession des documents requis pour l'entrée sur le territoire.

Le cas échéant, elles devront demander un visa au poste diplomatique ou consulaire belge compétent [lire plus ci-dessous], et/ou établir qu'elles remplissent les conditions d'entrée dans Schengen quand elles se présentent aux frontières extérieures de Schengen et ce, au moyen de la documentation nécessaire.

Avant de voyager, les personnes doivent remplir le Public Health Passenger Locator Form (PLF) dans toutes les situations décrites sur le document.

À l'arrivée, elles doivent également respecter les mesures sanitaires prises par la Belgique. Elles doivent donc s'informer sur l'évolution de la situation sanitaire en Belgique sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/  

 

2) Précisions sur certaines catégories d'exception

 

Déplacements professionnels (court séjour) :

 

 

 

La preuve que les partenaires entretiennent une relation durable et stable est établie de la façon suivante :  

  • les partenaires ont cohabité 6 mois en Belgique ou dans un autre pays ; ou
  • les partenaires ont une relation depuis au moins 1 an, durant lequel ils se sont rencontrés physiquement au moins 2 fois pendant au moins 20 jours. Au cas où une visite a dû être annulée en raison des restrictions aux voyages (Covid-19), la preuve qu'une visite était planifiée peut être prise en considération pour la seconde visite ; ou
  • les partenaires ont un enfant commun. 

Si le caractère durable et stable de la relation est établi, le poste diplomatique ou consulaire belge compétent délivrera une attestation de voyage essentiel au partenaire de fait non soumis à l'obligation de visa, ainsi qu'au partenaire de fait qui a un visa de type C délivré par un poste diplomatique ou consulaire belge avant le 18 mars 2020. Le partenaire de fait auquel un poste diplomatique ou consulaire belge a délivré un visa après le 18 mars 2020 n'est pas tenu de voyager avec une attestation de voyage essentiel.

ATTENTION : Il ne suffit pas d'établir le caractère durable et stable de la relation pour recevoir un visa C ou être autorisé à entrer dans Schengen. Le partenaire de fait doit également établir qu'il remplit les conditions d'entrée dans Schengen quand il demande un visa ou qu'il se présente aux frontières extérieures de Schengen et ce, au moyen de la documentation nécessaire.

En plus de la preuve du caractère durable et stable d'une relation, le partenaire de fait devra donc également présenter les documents suivants au poste diplomatique ou consulaire :

En plus de l'attestation de voyage essentiel (original), le partenaire de fait non soumis à l'obligation de visa et le partenaire de fait qui a un visa de type C délivré par un poste diplomatique ou consulaire belge avant le 18 mars 2020, devront voyager avec la preuve qu'ils remplissent les conditions d'entrée dans Schengen (cf. documents à produire au poste par un partenaire soumis à l'obligation de visa).

3) Attestation de voyage essentiel

Pour un long séjour en Belgique (> 90 jours), le voyageur ne doit pas demander une attestation de voyage essentiel. Par contre, il doit avoir un visa de type D valable délivré par un poste diplomatique ou consulaire belge.

Pour un court séjour en Belgique (< 90 jours), une distinction doit être faite entre les personnes qui sont soumises au visa et les personnes qui sont dispensées de visa.

  • Nationalités non soumises au visa

Une personne doit voyager avec une attestation de voyage essentiel (original). Cette attestation est délivrée par le poste diplomatique ou consulaire belge compétent si le caractère essentiel du voyage est établi.

Bon à savoir : Une attestation de voyage essentiel n'est pas nécessaire si le caractère essentiel du voyage ressort des documents en possession du voyageur.  Exemples : les marins (livret de marin), les passagers en transit (billet d'avion), les diplomates (passeport diplomatique).

  • Nationalités soumises au visa

a) Détenteurs d'un visa C valable délivré par un poste diplomatique ou consulaire belge avant le 18/03/2020

Le détenteur d'un visa valable délivré par un poste diplomatique ou consulaire belge avant le 18/03/2020, c'est-à-dire avant le début de la crise sanitaire, doit également voyager avec une attestation de voyage essentiel (original). Cette attestation est délivrée par le poste belge compétent si le caractère essentiel du voyage est établi.

Bon à savoir : Une attestation de voyage essentiel n'est pas nécessaire si le caractère essentiel du voyage ressort des documents en possession du voyageur.  Exemples : les marins (livret de marin), les passagers en transit (billet d'avion), les diplomates (passeport diplomatique).

b) Détenteurs d'un visa C valable délivré par un poste diplomatique ou consulaire belge après le 18/03/2020

Un visa C valable délivré par un poste diplomatique et consulaire belge après le 18/03/2020, c'est-à-dire après le début de la crise sanitaire, est considéré comme un visa délivré dans le cadre d'un voyage essentiel. Le voyageur ne doit donc pas demander une attestation de voyage essentiel, sauf s'il craint une difficulté (exemple : pas de vol direct vers la Belgique).

c) Détenteurs d'un visa C valable délivré par un autre État Schengen

Le détenteur d'un visa C valable délivré par un autre État Schengen qui souhaite se rendre en Belgique doit voyager avec la documentation nécessaire (preuve que le déplacement est essentiel et que les conditions d'entrée dans Schengen sont remplies). Il ne doit pas demander une attestation de voyage essentiel au poste diplomatique ou consulaire belge compétent, sauf s'il craint une difficulté lors de l'embarquement.

 

ATTENTION : Dans tous les cas, les conditions générales d'entrée dans Schengen doivent être remplies. Il ne suffit pas que le voyage soit essentiel. Chaque voyageur doit pouvoir démontrer qu'il remplit les conditions générales d'entrée dans Schengen à l'arrivée aux frontières extérieures et ce, au moyen de la documentation nécessaire.

 

4) Introduction d'une demande de visa

L'introduction et le traitement des demandes de visa C et D a repris progressivement « à l'échelle mondiale ». La condition sine qua non de cette reprise graduelle est que le prestataire de services externe avec lequel l'ambassade ou le consulat travaille soit à nouveau opérationnel (VFS Global ou TLS Contact).

Dans tous les cas (court et long séjour), l'ambassade ou le consulat vérifie si le caractère essentiel du voyage est établi et si les conditions de délivrance du visa C ou D sont réunies. (Lire plus sur les conditions et les documents justificatifs à présenter sur le site de l'Office des étrangers, des postes, de VFS Global ou de TLS Contact).

 

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