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Les voyages
COVID-19 : incidences sur les voyages au départ de la Belgique et vers la Belgique

L'article 18 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 fixe que : 

§.1er. Les voyages non essentiels au départ de la Belgique et vers la Belgique sont interdits. 

§.2. Par dérogation au paragraphe premier et sans préjudice de l'article 20, il est autorisé :

1°. de voyager au départ de la Belgique vers tous les pays de l'Union européenne, de la zone Schengen et du Royaume Uni, et de voyager vers la Belgique au départ de ces pays ;

3°. de voyager au départ de la Belgique vers les pays qui figurent sur la liste publiée sur le site web du Service public fédéral Affaires étrangères et de voyager vers la Belgique au départ de ces pays. 

Cela signifie concrètement :

1. Voyage vers la Belgique

1.1. Formulaire obligatoire pour les voyages aériens extra-Schengen vers la Belgique

Tout passager d'un vol extra-Schengen vers la Belgique doit remplir ce "Public Health Passenger Locator Form" avant de voyager. À l'arrivée en Belgique, le formulaire doit être remis aux autorités désignées à la frontière. Il s'agit d'une mesure sanitaire introduite par le SPF Santé, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement. Le passager trouve de plus amples informations sur le formulaire même.

1.2. Voyages vers la Belgique en provenance du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Croatie et de Chypre (États membres de l'UE, mais non membres de Schengen) :

Il n'y a plus de restrictions spécifiques de voyage. Les conditions générales d'entrée sur le territoire Schengen s'appliquent. Toutefois, toutes les mesures sanitaires doivent être respectées. Lire plus sur le site du Centre de crise : https://centredecrise.be/fr/news/gestion-de-crise/coronavirus-reponses-vos-questions 

1.3. Voyages vers la Belgique en provenance d'un pays tiers (pays non membre de l'UE et non membre de Schengen) :

Les voyages non essentiels vers la Belgique sont interdits. Toutefois, ces restrictions de voyage ne s'appliquent pas :

  • aux ressortissants des États UE et des États Schengen ;
  • aux membres de famille des ressortissants d'un État UE ou d'un État Schengen, à condition qu'ils soient effectivement en possession des documents requis pour l'entrée sur le territoire et qu'ils puissent prouver leur statut de membre de la famille sur base de documents ;
  • aux ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour délivré par un État Schengen ou d'un visa D délivré à un voyageur avec une fonction essentielle ou un besoin essentiel (p.ex., un étudiant ou un travailleur hautement qualifié) ;
  • aux ressortissants des pays tiers figurant sur la liste des pays tiers publiée sur le site du Service public fédéral Affaires étrangères (https://diplomatie.belgium.be/fr), après approbation par les autorités belges, et dans la mesure où ces ressortissants entrent dans le champ d'application de la mesure.

Des informations plus détaillées sur le champ d'application des restrictions sont disponibles sur le site de l'Union européenne :

Vous trouverez plus d'informations sur le caractère essentiel ou non essentiel d'un voyage et les règles sanitaires à respecter en cas de voyage vers la Belgique (comme la quarantaine obligatoire) sur le site Internet du Centre de crise : https://centredecrise.be/fr/news/gestion-de-crise/coronavirus-reponses-vos-questions 

 

RECOMMANDATION :

Il est fortement conseillé aux personnes qui ont un visa valable, mais dont le voyage n'est pas considéré comme essentiel, de reporter leur voyage.

Si la durée de validité du visa délivré pour le voyage reporté est insuffisante pour couvrir la durée du nouveau voyage, un nouveau visa pourra être demandé sur présentation des documents suivants :

a) Visa valable pour un court séjour :

  • formulaire de demande de visa indiquant les nouvelles dates du voyage,
  • copie du document de voyage avec le visa délivré pour le voyage reporté,
  • preuve des dispositions prises pour le nouveau voyage (p.ex., nouvelle date fixée pour la conférence ou le rendez-vous professionnel, nouvelle invitation, etc), et
  • une assurance maladie en voyage couvrant la durée du nouveau voyage envisagé.

b) Visa valable pour un long séjour (regroupement familial, travail, études,  …) :

  • formulaire de demande de visa, 
  • preuve du paiement du handling fee, 
  • copie du document de voyage avec le visa,
  • preuve des dispositions prises pour le nouveau voyage (p.ex., nouvelle convention d'accueil, permis unique valable etc.). 

Dans le cadre d'un regroupement familial, un nouveau visa pourra être accordé après vérification de la situation administrative du regroupant (carte d'identité ou titre de séjour valable, absence de radiation) et du maintien du projet de regroupement familial (vie ou installation commune).     

c) Visa en vue de se marier ou de déclarer une cohabitation légale en Belgique :

Un nouveau visa pourra être accordé après vérification de la situation administrative du futur conjoint ou partenaire (carte d'identité ou titre de séjour valable, absence de radiation), après confirmation du maintien du projet de regroupement familial (attestation de célibat récente, nouvelle déclaration de mariage, confirmation par le futur partenaire de la volonté de déclarer une cohabitation légale), et sur présentation des documents suivants : 

  • formulaire de demande de visa, 
  • preuve du paiement du handling fee, 
  • copie du document de voyage avec le visa,
  • une assurance maladie en voyage couvrant la durée du nouveau voyage envisagé.

 2. Voyages au départ de la Belgique 

La crise du Covid-19 a entraîné des restrictions de voyage sans précédent et de nombreuses personnes qui se trouvaient à l'étranger ont ainsi été empêchées de rentrer chez elles à la date prévue.

Dès le mois de mars 2020, tous les États Schengen ont pris des décisions autorisant ces personnes à prolonger leur séjour sur leur territoire. En Belgique, les personnes ont reçu une lettre de l'Office des étrangers les autorisant à prolonger leur séjour en Belgique.

Des possibilités de retour commencent à se présenter, mais pas toujours au départ de l'État qui a autorisé la prolongation de séjour.

Il fallait donc donner un effet Schengen à ces décisions nationales pour que la personne concernée puisse se rendre dans un autre État en vue de son retour chez elle. C'est chose faite grâce à l'adoption d'un document qui reprend toutes les mesures nationales prises par tous les États Schengen. (cf. nouvelle annexe 2A au Manuel relatif au traitement des demandes de visa et à la modification des visas délivrés).

Pratiquement :

Un ressortissant de pays tiers autorisé à prolonger son séjour en Belgique en raison de la crise sanitaire peut se rendre dans un autre État Schengen dans le but de rentrer chez lui. Il devra néanmoins être en possession d'un passeport valable, de la lettre envoyée par l'Office des étrangers et de la preuve qu'il se rend dans cet État dans le but de rentrer dans son pays d'origine ou de résidence (billet d'avion, de train,…). 

Recommandation :

L'Office des étrangers recommande aux personnes concernées de prendre contact avec les autorités consulaires de l'État concerné afin de s'assurer qu'elles pourront effectivement transiter sur son territoire. La France, par exemple, exige qu'une autorisation de transit soit demandée.