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Voyages internationaux

Afin de lutter contre l'importation et la poursuite de la propagation de nouveaux variants du virus, le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont décidé d'interdire temporairement les voyages non-essentiels ( récréatifs/touristiques/…)  à destination et en provenance de la Belgique.

Une information complète sur les mesures sanitaires prises par la Belgique est publiée sur le site https://www.info-coronavirus.be/fr/.

 

1. Restrictions

L'article 21.§1er de l'arrêté ministériel du 28/10/2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, modifié par l'arrêté royal du 06/02/2021 (Moniteur belge du 07/02/2021 – Entrée en vigueur le 13/02/2021) détermine que :

  • les voyages non essentiels vers l'étranger sont interdits pour les personnes ayant leur résidence principale en Belgique ;
  • les voyages non essentiels vers la Belgique sont interdits pour les personnes ayant leur résidence principale à l'étranger.

Les différentes mesures prises pour limiter la propagation du virus depuis le mois de mars 2020 sont publiées sur le site du Centre de crise : https://centredecrise.be/fr/news/gestion-de-crise/coronavirus-reponses-vos-questions

Les mesures prescrites sont d'application jusqu'au 1er avril 2021.

Version consolidée (non officielle) de l'article 21 de l'arrêté ministériel du 28/10/2020 ici.

 

2. Exceptions 

2.1. Liste applicable aux personnes ayant la nationalité de ou leur résidence principale dans un pays de l'UE* ou de la zone Schengen, ainsi que pour les personnes ayant leur résidence principale dans un pays tiers repris à l'annexe I de la Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction**

* Pour l'application de l'arrêté ministériel du 28/10/2020, Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican sont considérés comme des pays de l'Union européenne.

** Australie, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour et Thaïlande

Les voyages suivants sont considérés comme essentiels :

1° les voyages effectués pour des raisons purement professionnelles, y compris les voyages des sportifs professionnels ayant un statut de haut niveau, des professionnels du secteur culturel et des journalistes, dans l'exercice de leur activité professionnelle ;

2° les voyages des diplomates, ministres, chefs d'Etat et de gouvernement ; les voyages du personnel des organisations et institutions internationales et des personnes invitées par ces organisations et institutions dont la présence physique est nécessaire au bon fonctionnement de ces organisations et institutions; les voyages du personnel des missions diplomatiques et consulaires et des personnes invitées par ces missions dont la présence physique est nécessaire au bon fonctionnement de ces missions ; les voyages des membres du Parlement européen dans le cadre de leurs fonctions ;

3° les voyages pour des raisons familiales impératives, à savoir :

  • les voyages justifiés par le regroupement familial au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ;
  • les visites à un conjoint ou partenaire, qui ne vit pas sous le même toit, dans la mesure où une preuve crédible d'une relation stable et durable peut être fournie ;
  • les voyages dans le cadre de la coparentalité ;
  • les voyages dans le cadre des enterrements ou des crémations de parents ou d'alliés au premier et au deuxième degré ou de proches, dans la mesure où une preuve crédible d'une relation stable et durable avec ce proche peut être fournie ;
  • les voyages dans le cadre de mariage civils ou religieux de parents ou alliés au premier et au deuxième degré ;

4° les voyages effectués pour des motifs humanitaires, en particulier:

  • les voyages pour des motifs médicaux ou la poursuite d'un traitement médical ;
  • les déplacements pour fournir une assistance ou des soins à une personne âgée, mineure, handicapée ou vulnérable,
  • les visites dans le cadre de soins palliatifs ;

5° les voyages qui sont liés aux études, en particulier les voyages d'élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d'accueil ;

6° les voyages d'habitants de communes frontalières et de leurs communes voisines directes au pays frontalier comme élément de la vie quotidienne pour des activités qui sont également autorisées dans le pays de résidence principale et qui sont nécessaires ; les voyages d'habitants de zones frontalières au pays frontalier comme élément de la vie quotidienne pour des activités qui sont également autorisées dans le pays de résidence principale et qui sont nécessaires, pour autant qu'une preuve crédible de ceci puisse être fournie ;

7° les voyages pour apporter des soins aux animaux ;

8° les voyages dans le cadre d'obligations juridiques, si nécessaires et pour autant que cela ne puisse pas se faire numériquement ;  

9° les voyages pour faire effectuer des réparations urgentes dans le cadre de la sécurité du véhicule ;  

10° les voyages dans le cadre d'un déménagement ; 

11° les voyages de transit. 

2.2. Liste applicable au départ des pays tiers vers la Belgique pour les voyageurs n'ayant pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne ou de la zone Schengen, et ayant leur résidence principale dans un pays tiers qui n'est pas repris à l'annexe I de la Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction

Les voyages suivants sont considérés comme essentiels :

1° les voyages professionnels des professionnels de la santé, des chercheurs dans le domaine de la santé et des professionnels de la prise en charge des personnes âgées ;  

2° les voyages professionnels des travailleurs frontaliers ;  

3° les voyages professionnels des travailleurs saisonniers du secteur agricole et de l'horticulture ;  

4° les voyages professionnels du personnel de transport ;  

5° les voyages des diplomates, du personnel des organisations et institutions internationales et des personnes qui sont invitées par des organisations et institutions internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations et institutions, les voyages professionnels du personnel militaire, des forces de l'ordre, des douanes, des services de renseignement, des magistrats, des travailleurs humanitaires et du personnel de la protection civile, dans l'exercice de leur fonction ; 

6° les voyages de transit en dehors de la zone Schengen et de l'Union européenne ;  

7° les voyages pour des raisons familiales impératives, c'est-à-dire :

  • les voyages justifiés par le regroupement familial au sens de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers ;
  • les visites à un conjoint ou partenaire, qui ne vit pas sous le même toit, dans la mesure où une preuve crédible d'une relation stable et durable peut être fournie ;
  • les voyages dans le cadre de la coparentalité, y compris un projet de procréation médicalement assistée ;
  • les voyages dans le cadre des enterrements ou des crémations de parents au premier et au deuxième degré ;
  • les voyages dans le cadre de mariages civils ou religieux de parents au premier et au deuxième degré ;  

8° les voyages professionnels des gens de mer ;  

9° les voyages pour des motifs humanitaires, y compris les voyages pour des raisons médicales impérieuses ou la poursuite d'un traitement médical urgent ainsi que pour fournir une assistance à une personne âgée, mineure, vulnérable ou en situation de handicap ;  

10° les voyages qui sont liés aux études, y compris les voyages des élèves, étudiants et stagiaires qui suivent une formation dans le cadre de leurs études et des chercheurs ayant une convention d'accueil ;  

11° les voyages de personnes qualifiées, lorsque leur travail est nécessaire d'un point de vue économique et ne peut être reporté, y compris les voyages des athlètes professionnels sous statut SHN (sportif de haut niveau) et les professionnels du secteur culturel lorsqu'ils disposent d'un permis unique, ainsi que les journalistes, dans l'exercice de leur activité professionnelle.  

Les voyages des personnes qui viennent exercer une activité salariée en Belgique, y compris les jeunes au pair, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu'elles y soient autorisées par la Région compétente (autorisation de travail ou preuve que les conditions d'une dispense sont remplies).  

Les voyages des personnes qui viennent exercer une activité indépendante en Belgique, quelle que soit la durée de cette activité, à condition qu'elles y soient autorisées par la Région compétente (carte professionnelle valable ou preuve que les conditions d'une dispense sont remplies).

3. Précisions sur quelques voyages

> Visite familiale/privée de courte durée - Une visite familiale/privée de courte durée n'est pas considérée comme un voyage essentiel, sous réserve des voyages visés aux 3° et 4° du point 2.1. et 7° et 9° du point 2.2.

> Visite de courte durée à un conjoint ou un partenaire qui ne vit pas sous le même toit 

Pour l'application du 3° du point 2.1. et 7° du point 2.2., la preuve du mariage ou du partenariat légal doit être faite avec un document officiel.

Pour les partenaires de fait, la preuve crédible d'une relation stable et durable doit être apportée de cette manière :

  • soit les partenaires prouvent qu'ils ont cohabité 6 mois en Belgique ou dans un autre pays ;
  • soit les partenaires prouvent une relation depuis au moins 1 an, au cours de laquelle ils se sont vus physiquement au moins 2 fois, pendant au moins 20 jours* ;
  • soit les partenaires prouvent qu'ils ont un enfant commun.   

D'autre part, les partenaires de fait doivent être majeurs et célibataires.

* Si une visite a dû être annulée en raison des restrictions sur les voyages (Covid-19), la preuve de l'annulation forcée de cette visite peut être prise en considération lors de la nouvelle visite projetée.  

> Voyage dans le cadre d'un enterrement, d'une crémation ou d'un mariage - La preuve du lien de parenté au premier ou second degré doit être faite avec des documents officiels. 

> Déplacement de courte durée pour fournir une assistance ou des soins à une personne âgée, mineure, handicapée ou vulnérable - Un déplacement de courte durée est considéré comme essentiel si le voyageur démontre le besoin d'assistance ou de soins, ou la détresse physique ou psychique d'un parent au premier ou au deuxième degré. La preuve du lien de parenté doit être faite avec des documents officiels. 

> Déplacement des personnes qui viennent exercer une activité salariée ou indépendante en Belgique, y compris le déplacement des artistes et ses sportifs - Dans le cas d'une personne dispensée d'autorisation de travail (en raison de la nature de l'occupation ou de la courte durée de l'occupation), le déplacement peut être considéré comme essentiel, à condition que le travail soit nécessaire d'un point de vue économique, ou qu'il ait une valeur sociétale, et que ce travail ne puisse pas être reporté ni accompli à distance. Le caractère reportable ou non d'un travail peut évoluer avec le temps. 

Les cas dans lesquels un étranger est dispensé de permis de travail ou de carte professionnelle sont renseignés sur le site des Régions.

> Déplacement de courte durée à des fins culturelles, artistiques ou sportives -  Un déplacement de courte durée n'est pas considéré comme un voyage essentiel, sous réserve des déplacements visés au  1° du point 2.1. et 11° du point 2.2. 

> Transit - Le voyageur qui se rend dans un autre État membre de l'espace Schengen via la Belgique doit disposer d'une autorisation d'entrée dans cet État, sauf si le caractère essentiel du voyage peut être établi au moyen de documents. Le voyageur peut présenter une  note verbale de l'ambassade de l'État de destination ou une attestation des autorités de l'État de destination confirmant l'autorisation de se déplacer vers cet État.  Si le voyageur  ne peut pas présenter un tel document, la décision d'autoriser, ou non, le transit appartiendra aux autorités belges de l'immigration.  Un vol direct est donc conseillé.

4. Contrôle aux frontières extérieures

Tout voyageur doit (a) être en possession des documents requis pour l'entrée dans Schengen et (b) démontrer que son voyage est essentiel, au moyen de la documentation nécessaire.

Pour un long séjour en Belgique, tout voyageur doit avoir un visa D.

Pour un court séjour en Belgique, tout voyageur soumis à l'obligation de visa pour entrer dans Schengen doit avoir un visa C.  Quelle que soit sa nationalité, il devra prouver qu'il remplit les conditions d'entrée dans Schengen quand il se présente aux frontières extérieures de Schengen et ce, au moyen de la documentation nécessaire.

5. Déclaration sur l'honneur

Pour les voyages autorisés conformément à l'article 21.§1er, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 28/10/2020 (cf. point 2.1. ci-dessus), le voyageur est tenu, préalablement au voyage, de remplir, signer et garder pendant tout le voyage la version électronique ou papier de la déclaration sur l'honneur, dont le modèle de formulaire est publié sur le site web « info-coronavirus.be » du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement.

(cf. dérogation pour les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport à l'article 21.§1er, alinéa 5 de l'arrêté ministériel)

Si un transporteur est utilisé, il est tenu de contrôler que les voyageurs, préalablement à l'embarquement, ont complété une déclaration sur l'honneur. En l'absence de cette déclaration, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. Le transporteur contrôle à nouveau que la déclaration sur l'honneur est remplie à l'arrivée sur le territoire belge.

A défaut d'une telle déclaration sur l'honneur ou en cas d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans cette déclaration, l'entrée peut le cas échéant être refusée conformément à l'article 14 du code frontières Schengen ou à l'article 43 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

NB : Dans le texte ci-dessus, le terme "transporteur" signifie :

  • le transporteur aérien public ou privé ;
  • le transporteur maritime public ou privé ;
  • le transporteur maritime intérieur ;
  • le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, pour le transport au départ d'un pays qui se trouve en dehors de l'Union européenne et de la zone Schengen.

6. Attestation de voyage essentiel
Pour les voyages qui sont autorisés conformément à l'article 21.§2, alinéa 1er de l'arrêté ministériel du 28/10/2020 (cf. point 2.2. ci-dessus), l'alinéa 1er, le voyageur doit être en possession d'une attestation de voyage essentiel. Cette attestation est délivrée par la mission diplomatique ou le poste consulaire belge si le demandeur démontre que le voyage est essentiel. 

Si un transporteur est utilisé, il est tenu de contrôler que le voyageur, préalablement à l'embarquement, est en possession de cette attestation. En l'absence de cette attestation, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. Le transporteur contrôle à nouveau que le voyageur est en possession de cette attestation à l'arrivée sur le territoire belge.

A défaut d'une telle déclaration ou en cas d'informations fausses, trompeuses ou incomplètes dans cette déclaration, l'entrée peut être refusée conformément à l'article 14 du code frontières Schengen ou à l'article 43 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Par dérogation, une attestation n'est pas exigée dans les situations suivantes (mais elle peut être demandée si le voyageur craint un problème lors de l'embarquement) :

  • le voyageur est titulaire d'un visa D valable délivré par un poste diplomatique ou consulaire belge ;

  • le voyageur est titulaire d'un visa C valable délivré après le 18/03/2020 par un poste diplomatique ou consulaire belge, à condition que le caractère essentiel du voyage ressorte des documents officiels en possession du voyageur ;

  • le voyageur est titulaire d'un visa C valable délivré avant ou après le 18/03/2020 par la représentation d'un autre État Schengen, à condition que le caractère essentiel du voyage ressorte des documents officiels en possession du voyageur ;

  • le caractère essentiel du voyage ressort des documents officiels en possession du voyageur.

L'attestation est exigée dans toutes les autres situations (nationalités dispensées de visa pour un court séjour, titulaires d'un visa délivré avant le 18/03/2020 par un poste diplomatique ou consulaire belge,…). 

NB : Dans le texte ci-dessus, le terme "transporteur" signifie :

  • le transporteur aérien public ou privé ;
  • le transporteur maritime public ou privé ;
  • le transporteur maritime intérieur ;
  • le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, pour le transport au départ d'un pays qui se trouve en dehors de l'Union européenne et de la zone Schengen.

7. Formulaire de Localisation du Passager (Public Health Passenger Locator Form)

Tout voyageur se rendant en Belgique, ou rentrant en Belgique après un séjour à l'étranger, par avion ou par bateau, doit remplir la version électronique du Public Health Passenger Locator Form (PLF) dans les 48 heures précédant l'arrivée en Belgique. Ceci vaut également en cas de voyage par train ou bus au départ d'un pays qui se trouve en-dehors de l'Union européenne et de la zone Schengen.

Tout voyageur se rendant en Belgique, ou rentrant en Belgique après un séjour à l'étranger, sans avoir recours à un transporteur tel que mentionné ci-dessus (par exemple, en voiture) doit également remplir le PLF dans les 48 heures précédant l'arrivée en Belgique, sauf :

  • si ce voyageur séjourne moins de 48 heures en Belgique ;
  • si ce voyageur a séjourné moins de 48 heures en dehors de la Belgique.

Le voyageur doit garder sur lui la preuve qu'il a rempli le PLF pendant tout le voyage jusqu'à la destination finale en Belgique et pendant les 48 heures qui suivent. S'il n'est pas possible pour le voyageur d'utiliser la version électronique du PLF, il est tenu de remplir et de signer la version papier du PLF.  

8. Test négatif

Tout voyageur, à partir de l'âge de 6 ans, arrivant sur le territoire belge en provenance d'un territoire classé zone rouge sur le site Internet du Service public fédéral Affaires étrangères dans le cadre de la crise de la COVID-19 et n'ayant pas sa résidence principale en Belgique, doit disposer d'un résultat de test négatif sur la base d'un test effectué au plus tôt 72 heures avant le départ pour le territoire belge. Le cas échéant, le transporteur est tenu de vérifier que les voyageurs présentent, préalablement à leur embarquement, un résultat de test négatif. En l'absence d'un résultat de test négatif, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. 

Le voyageur qui séjourne moins de 48 heures en Belgique et le voyageur qui a séjourné moins de 48 heures en-dehors de la Belgique ne doivent pas disposer d'un résultat de test négatif.

Les catégories de voyageurs suivantes ne doivent pas non plus disposer d'un résultat de test négatif :

1° les personnes ayant leur résidence principale en Belgique ; 

2° pour autant qu'ils voyagent vers la Belgique dans le cadre de leur fonction :

  • les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de véhicules de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter ;
  • les gens de mer ; (Cette disposition ne s'applique qu'à l'embarquement ou au débarquement via un port maritime belge. Toutefois, les marins qui voyagent de l'étranger vers la Belgique dans le but d'embarquer via un port maritime belge et qui relèvent de l'article 21 §7 de l'arrêté ministériel du 28/10/2020 doivent encore présenter un résultat de test négatif à leur transporteur)
  • les « Border Force Officers » du Royaume-Uni ;
  • les travailleurs frontaliers ; 

3° les élèves frontaliers qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de l'enseignement obligatoire ;
4° les personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de la coparentalité transfrontalière.

9. Quarantaine

Toute personne ayant séjourné au moins 48 heures dans une zone rouge est soumise à une mesure de quarantaine qui peut être levée par un test PCR négatif le septième jour de la quarantaine. 

Cette mesure s'applique aux résidents et aux non-résidents. 

Des capacités de test sont disponibles à l'aéroport de Bruxelles National, à l'aéroport de Charleroi et à la gare de Bruxelles-Midi. Les passagers à l'arrivée peuvent y être testés sur base volontaire. Vous trouverez de plus amples informations concernant la quarantaine et certaines exceptions sur le site https://www.info-coronavirus.be/en/faq/

 

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