Permis unique :
De fausses informations circulent sur le permis unique.
Le permis unique n’est pas une régularisation, mais une simplification administrative : une seule demande est désormais introduite pour travailler et pour séjourner en Belgique plus de 90 jours. Cette nouvelle procédure ne modifie pas les conditions de séjour.
Le délai d'examen d'une demande par l'Office des étrangers varie actuellement entre 1 mois et 1,5 mois, à compter de la date à laquelle la Région a déclaré la demande recevable (mise à jour : avril 2019). Si ce délai n'est pas dépassé, l'Office demande aux employeurs de ne pas téléphoner, ou envoyer un mail, pour demander où en est un dossier (travail supplémentaire au détriment du traitement des demandes).
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Sans-papiers :
L’accord du Gouvernement belge rappelle que la régularisation reste une procédure d’exception, dans le cadre de laquelle la décision est prise sur une base individuelle.
L’accord ne prévoit plus de régularisation collective.
Ceci signifie que l’Office des Etrangers ne prendra en considération aucune demande de régularisations collectives dans les prochaines années.
