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Titres_de_sejour

 

 

Autres statistiques - Titres de séjour
 

En vertu de l’article 6 du règlement 862/2007, la Belgique doit produire et transmettre à la Commission européenne des statistiques sur :

  • La délivrance de premiers titres de séjour à des étrangers
  • Les changements de statut
  • Les titres de séjour valides