Vous avez reçu l'ordre de quitter Ie territoire. Cela signifie que vous devez quitter la Belgique. Que devez-vous faire exactement?
Vous devrez avoir quitté la Belgique au plus tard à la date mentionnée sur votre « Ordre de quitter le territoire ».
Le plus évident et le plus simple est d’organiser un retour dans votre pays d’origine. Vous pouvez également vous rendre dans un autre pays mais seulement si vous avez des documents valables pour être admis dans ce pays et si l’autorisation de retourner dans celui-ci est encore valable.
Si vous n’êtes plus en possession de vos documents d’identité pour retourner dans votre pays d’origine, vous devez d’abord vous rendre à l’ambassade de votre pays d’origine. Elle peut vous délivrer un passeport ou un document de retour. Si vous rencontrez des problèmes, l’un des services mentionnés ci-après peut vous aider.
Si vous ne quittez pas le pays par vos propres moyens ou de votre propre initiative, la police pourra vous arrêter. L’Office des étrangers peut décider de vous maintenir dans un centre fermé ou dans un logement prévu à cet effet en attendant que votre voyage soit organisé pour retourner dans votre pays d’origine ou dans un autre pays.
En outre, si vous ne donnez pas suite à l’ordre de quitter le territoire, vous pouvez être soumis à une interdiction d’entrée. Cette interdiction implique que, pendant une période de 3 à 20 ans, vous ne pourrez entrer sur le territoire des états membres. Vous serez signalé dans tout l’espace Schengen.
Vous devez payer votre voyage vous-même mais si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, vous pouvez demander le soutien du programme de retour volontaire. Grâce à ce programme, vous pourrez obtenir un billet de retour aux mêmes conditions que tout voyageur normal, un accompagnement dans l’aéroport de départ et dans la plupart des aéroports de transit et d’arrivée (si vous repartez en avion), et éventuellement une assistance supplémentaire.
Si vous souhaitez bénéficier de ce programme ou obtenir de plus amples informations sur le retour volontaire, n’hésitez pas à appeler Fedasil au 0032 800/32 745. Vous pouvez également contacter un partenaire REAB local.
retourvolontaire[at]fedasil.be
Si vous choisissez de repartir par vos propres moyens, vous devez avertir les autorités belges de votre départ. Pour ce faire, vous devez remettre le formulaire original de l’ordre de quitter le territoire à la Police fédérale au moment où vous franchissez la frontière. Si vous ne passez par aucun poste frontière quand vous quittez la Belgique, vous devez envoyer la preuve de votre départ (par exemple, une photocopie de votre passeport avec un cachet de sortie) par e-mail suiviOQT@ibz.fgov.be
Des procédures de recours existent contre une décision négative assortie d’un ordre de quitter le territoire. Ces procédures sont décrites au bas du formulaire de décision.
Votre avocat peut vous conseiller à ce sujet. Si vous ne disposez pas d’un avocat, vous pouvez vous adresser au barreau local afin de bénéficier d’une aide juridique (gratuite).
Peu de procédures de recours suspendent l’ordre de quitter le territoire. Si vous introduisez un recours suspensif, en attendant la décision finale, sur instruction de l’Office des étrangers, l’administration communale de votre lieu de résidence vous délivrera un document de séjour temporaire (au moyen d’une annexe 35).
Dans les autres cas, vous ne recevrez pas de document de séjour temporaire et vous devrez quitter le territoire même si vous avez introduit un recours. Dans certains circonstances, vous pouvez être soumis à une mesure préventive. Celle-ci est mentionnée sur l’ordre de quitter le territoire et vous devez la respecter.
Vous avez travaillé au noir ou illégalement? Vous avez été victime d’un accident du travail? Vous n’avez pas été rémunéré ou vous touchiez moins que le minimum légal?
Vous avez encore la possibilité de percevoir votre salaire et signaler votre accident auprès de la Direction générale Contrôle des lois sociales.
Si vos prestations peuvent être suffisamment prouvées, ce service, la Direction générale Contrôle des lois sociales, pourra intervenir auprès de votre employeur afin qu'il effectue Ie versement du salaire qui vous est encore due. Il vous aidera également dans les démarches à accomplir dans Ie cadre de la déclaration d'un accident du travail.
Vous trouvez toutes infos à ce sujet www.meldpuntsocialefraude.belgie.be
Office des étrangers
www.dofi.ibz.be
Infodesk 02/488.80.00
Infodesk[at]ibz.fgov.be
Soutien au retour
02/488.97.77
icamsupport[at]ibz.fgov.be
Fedasil:
+32 800 32 745
voluntaryreturn[at]fedasil.be
Ambassades
Pour trouver les coordonnées de votre ambassade www.diplomatie.belgium.be