Demande de visa D (article 9)

L’article 9 de la loi du 15 décembre 1980 dit que le ressortissant de pays tiers qui souhaite séjourner plus de 90 jours en Belgique doit introduire une demande de visa D (visa national de long séjour) au poste diplomatique ou consulaire belge compétent pour son lieu de résidence habituelle à l’étranger.

La liste des ambassades et des consulats de Belgique à l’étranger est publiée sur le site du SPF Affaires étrangères : www.diplobel.fed.be

La procédure à suivre pour introduire une demande de visa est expliquée sur le site du poste et/ou du prestataire de services externe avec lequel il collabore (VFS Global, TLS Contact).

Le détenteur d’un visa D doit se présenter à l’administration communale du lieu où il réside dans les 8 jours qui suivent son arrivée en Belgique. Après une enquête de résidence, il est inscrit dans le registre des étrangers et il reçoit un titre de séjour (carte A).

Bon à savoir :

Le visa ne donne pas un droit d’entrer absolu dans l’espace Schengen. Les gardes-frontières peuvent refuser l’entrée si les conditions de séjour ne sont pas ou plus respectées, ou s’il existe un risque de détournement de procédure.

 

Les principaux motifs pour lesquels une autorisation de séjourner plus de 90 jours en Belgique peut être donnée sont le travail, les études, un stage,  le programme Vacances Travail, ou encore des raisons humanitaires. Les documents à présenter à l’appui d’une demande de visa D sont détaillés sur ce site à la page correspondant au motif du séjour.